En menant cette étude sur un échantillon de trois communes, notamment Ouagadougou (commune à statut particulier), Ouahigouya (commune urbaine) et Malba (commune rurale), l’équipe du CIFOEB, selon le directeur exécutif, Youssouf Ouattara, entend cerner l’impact des mesures de riposte et de soutien aux ménages et aux entreprises sur les budgets des collectivités territoriales. Ce, en se focalisant sur les catégories de recettes affectées par les mesures de riposte sur la base de données budgétaires 2020.

De l’analyse, il ressort qu’une commune comme Ouagadougou pourrait enregistrer une perte de 7 456 406 233 FCFA de ses recettes, Ouahigouya pourrait connaître une détérioration de ses ressources de l’ordre de 96 861 667 FCFA et Malba, une perte estimée à 2 474 000 FCFA. Les pertes en ressources propres pour les trois communes de Ouagadougou, Ouahigouya et Malba sont estimées estimées entre 11 et 30% pour l’ensemble des collectivités territoriales du Burkina. Ces pertes sont liées à la baisse de la contribution des patentes, la contribution des micro-entreprises, les frais de location des propriétés, les frais des droits de place et les frais de location de terrains et de boutiques.

Pour une gestion rationnelle des ressources de l’Etat

Comme stratégies de résilience, le CIFOEB suggère aux communes de s’adosser aux sources de revenus moins dépendantes des mesures sociales et fiscales. A ce propos, Youssouf Ouattara cite entre autres, la taxe d’abattage (les communes disposant d’abattoirs ou d’aires d’abattage), les taxes superficiaires (les communes qui abritent des mines), les taxes sur l’enlèvement des agrégats (les communes qui disposent de sable sollicité pour la construction des mines) et les droits d’expédition d’état civil comme des ressources résilientes qui pourraient constituer une source d’oxygène pour les collectivités territoriales.

Mieux, le CIFOEB recommande une réduction du train de vie des communes en élaguant substantiellement les ressources affectées aux frais de session, aux frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur et les frais de carburant, etc. Dans la même veine, l’organisation engagée dans la lutte pour la bonne gouvernance économique et financière et la réalisation des droits sociaux, suggère une réduction du train de vie de l’Etat en vue de maintenir les montants de transfert prévus au profit des collectivités territoriales qui seront lourdement affectées par les mesures de riposte.

« Ce qu’on attend de nos dirigeants et de tous ceux qui ont en charge la gestion des ressources publiques, c’est de la rigueur dans l’utilisation des ressources. Avec la crise, il n’y a pas plus de missions et ça prouve que nous pouvons faire le travail de l’administration d’une autre manière, en réduisant les charges de fonctionnement. C’est dans ce sens que nous devons aller pour que lorsque des crises de ce genre interviennent, nous puissions y faire face », a signifié Youssouf Ouattara. Aussi, le CIFOEB préconise une gestion transparente des ressources mobilisées pour la lutte contre la pandémie en mettant en place un mécanisme de gestion impliquant des acteurs étatiques et non-étatiques.

Au titre des recommandations faites à l’Etat, figure également l’opérationnalisation du Fond minier pour le développement local (FMDL). En effet, relevant que le secteur a été relativement épargné par la crise sanitaire, le directeur exécutif du CIFOEB estime que l’opérationnalisation complète permettra aux communes de faire face à la crise.

« Les textes sont là, certaines sociétés apportent leurs contributions dans le cadre du fonds minier. Les autres qui ne le font pas, c’est l’occasion de le faire parce que ça au moins, c’est une ressource sûre pour les communes. Même si elles vont perdre en matière de patente, si elles ont une ressource sûre au titre de ce Fonds, ça peut leur permettre de rebondir et d’être plus résilientes », commente le directeur exécutif du CIFOEB. En rappel, souligne Youssouf Ouattara, les restes à recouvrer entre 2017 et 2019 s’élevaient à près de 37 599 277 266 FCFA.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net