Le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) s’est réuni en Session extraordinaire à Paris ce mardi 23 août sous la Présidence d’Abdou Diouf, Secrétaire général de l’OIF, pour examiner la situation en Mauritanie au regard de la Déclaration de Bamako, à la suite du coup d’Etat du 3 août dernier.

Le CPF a confirmé la condamnation de la prise du pouvoir par la force des militaires mauritaniens (communiqué du Secrétaire général de l’OIF du 3 août). Il a décidé l’envoi d’une mission d’information et de contact portant sur les conditions et les délais de la transition annoncée par le Conseil militaire pour la Justice et la Démocratie et sur les modalités d’accompagnement par la Francophonie pour le rétablissement de la démocratie.

Le CPF a également décidé une suspension de la coopération multilatérale francophone avec la Mauritanie et a insisté sur la nécessité de prendre rapidement les mesures propres à garantir les droits des détenus politiques et des réfugiés.

Le CPF a par ailleurs saisi l’occasion de cette Session extraordinaire pour affirmer sa solidarité avec le Niger face au drame subi par sa population, et demandé aux pays membres de l’OIF d’apporter à ce pays tous les appuis dont il a besoin, alors que se préparent les prochains Jeux de la Francophonie qui se tiendront à Niamey du 7 au 17 décembre 2005. Abdou Diouf, Secrétaire général de l’OIF, a fait part de son souhait que « ces Jeux soient l’occasion d’une forte mobilisation francophone en faveur du Niger et qu’ils soient marqués par la rigueur et la sobriété qui s’imposent dans de telles circonstances ».

Le Conseil permanent de la Francophonie a adopté la résolution suivante sur la Mauritanie :

Considérant le coup de force perpétré, le 3 août 2005, en République Islamique de Mauritanie, par une junte militaire, qui a renversé le Président Ould Taya ;

Constatant que cette prise de pouvoir s’est déroulée sans effusion de sang, et que le changement survenu semble bénéficier à ce stade du soutien de la part des Forces politiques mauritaniennes et de la société civile ;

Ayant pris connaissance des intentions exprimées par le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie qui s’est engagé « devant le Peuple mauritanien à créer les conditions favorables d’un jeu démocratique ouvert et transparent sur lequel les acteurs de la société civile et les acteurs politiques auront à se prononcer librement » ;

Prenant acte de l’adoption d’une Charte constitutionnelle qui, tout en maintenant les dispositions relatives aux droits et libertés, se substitue, pour partie, à la Constitution de 1991, notamment en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs exécutif et législatif, l’Assemblée Nationale et le Sénat étant dissouts, entraînant de ce fait l’impossibilité pour la Mauritanie de participer aux activités de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) jusqu’à l’installation d’un Parlement élu ;

Prenant note des initiatives d’ores et déjà prises dans le sens de la fixation à vingt quatre mois au plus d’une période de transition, ponctuée par la soumission à référendum d’un texte révisé de la Constitution et de l’organisation, par une Commission Electorale Indépendante dont la création a été annoncée, d’élections libres et transparentes ;

Appréciant l’engagement selon lequel aucun des membres du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) et du Gouvernement ne pourra être candidat lors de ces futures élections et qu’au terme de la transition le Conseil Militaire sera dissout ;

Rappelle les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’Etat et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal », et que « en cas de coup d’Etat militaire contre un régime issu d’élections démocratiques, la suspension (de la Francophonie) est décidée » ;

Confirme la condamnation déjà exprimée par le Secrétaire général de l’OIF dans un communiqué en date du 3 août 2005 ;

Affirme dans un souci de solidarité et de responsabilité, la disponibilité de la Francophonie à accompagner pleinement le processus de transition ainsi engagé, ce, en liaison étroite avec les autres partenaires internationaux ;

Mandate le Secrétaire général de l’OIF, Président du CPF, pour qu’il dépêche à Nouakchott dès que possible une mission d’information et de contact, chargée d’élaborer un rapport circonstancié sur les dynamiques en cours, en liaison avec l’ensemble des parties concernées et d’apporter les précisions attendues des Autorités mauritaniennes ainsi que d’émettre des recommandations appropriées ;

Souligne à cet égard, l’importance qui s’attache au caractère consensuel de la gestion de cette transition, à toutes ses étapes, impliquant notamment la mise en place de mécanismes ou d’espaces de concertation permanente et sans exclusive, entre le Conseil, le Gouvernement et l’ensemble des Forces vives de la Mauritanie, en prenant en compte les Comités interministériels d’ores et déjà mis en place pour la Justice, le processus de transition démocratique et la bonne gouvernance ;

Demande aux nouvelles Autorités de préciser le calendrier et les modalités de retour à une vie constitutionnelle véritablement démocratique, d’en assurer la mise en œuvre dans des délais resserrés et d’en permettre la vérification sans entraves par des observateurs internationaux ;

Insiste en outre, sur la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates propres à garantir les droits des détenus pour raison politique, soumis à des conditions de détention contraires aux instruments universels pertinents, ainsi que ceux des réfugiés ;

Prononce la suspension à titre provisoire de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie, dans l’attente des décisions que le CPF prendra à sa prochaine session ;

Décide de demeurer saisi de cette situation, de manière à réexaminer sa position lors de sa prochaine session en fonction des actes posés et des avancées constatées dans le sens de l’ouverture démocratique, de la réconciliation nationale et du respect des droits et des libertés.

L’OIF compte 53 Etats et gouvernements membres et 10 pays observateurs.

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