Banfora : du 12 au 19 novembre 2018
Séminaire dirigé par l’ambassadeur Mélégué TRAORE

Modules

–  L’approche systémique de la formation du légiste
–  les fondamentaux de la légistique
–  le cadre général de la production des normes juridiques : l’environnement légistique

–  la légistique matérielle : organiser le fond de la loi du décret
–  comment concevoir une loi, un décret, un arrêté, une circulaire
–  déterminer les objectifs et le contenu d’une loi
–  la loi et le règlement
–  les techniques de l’élaboration et de la rédaction d’un projet ou d’une proposition de loi

–  le COTEVAL : son rôle- les mécanismes de mise en cohérence des projets et des propositions de loi
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–  le parcours de la loi et la procédure législative
–  la légistique formelle
–  la linguistique et le langage juridiques
–  la technique des amendements
–  la gestion des annexes
–  la configuration et la structure de la loi
–  les énoncés et les signes d’encadrement de la loi
–  la rédaction des décrets, des lois et des arrêtés
–  les actes non réglementaires
–  les méthodes et les techniques d’étude de l’impact des lois et d’évaluation des lois et des décrets
–  la rédaction des actes internationaux

Méthodes de formation

–  Exposés – questions
–  Powerpoint
–  Etudes de cas
–  Jeux de rôle
–  Panel
–  Bac à sable

Informations-contacts

CPPA : 00226 25 37 09 00

–  Organisation : 00226 70 26 68 45