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Face à la presse le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou, la Commission constitutionnelle, chargée de l’élaboration de la nouvelle constitution a présenté son rapport sur l’avant-projet de la Constitution de la Vème République. Constituée d’environ 200 articles, la nouvelle constitution burkinabè comporte des innovations majeures comme l’abolition de la peine de mort, ce qui marque sa rupture avec l’ancienne.
En voie d’être adopté, l’avant-projet de la nouvelle constitution burkinabè a été présenté le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou. A cet effet, il faut rappeler que l’aspiration à une nouvelle Constitution avait été exprimée par le peuple burkinabé à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 0ctobre 2014. C’est donc presque définitif le projet de la nouvelle constitution burkinabè.
Se déclinant en 200 articles, la Constitution révisée consacre une Vème République dans laquelle les droits des populations sont affirmés. C’est le cas, par exemple, des droits de base comme celui de l’accès à l’eau potable et au logement décent ainsi que la reconnaissance du droit à la désobéissance civile. La nature du régime préconisé dans cette Constitution est le semi-présidentiel.
En effet, le régime semi-présidentiel ou encore appelé régime semi-parlementaire est caractérisé par une séparation des pouvoirs et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Autre innovation proposée, le Conseil Constitutionnel change de dénomination pour devenir la Cour constitutionnelle, une institution qui va désormais exercer un contrôle sur la Justice militaire. La Haute Cour de Justice sera supprimée et ses prérogatives rétrocédées à la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou. La nouvelle Constitution rend également imprescriptibles les crimes économiques.
Au-delà de ces faits, des questions spécifiques comme celle de la Chefferie traditionnelle connaissent un dénouement. « Il y avait dans la commission, un comité chargé spécialement de la Chefferie traditionnelle. Nous avons trouvé que la formulation, actuellement, dans la Constitution était suffisante…On n’a donc pas trouvé un statut spécial à la Chefferie traditionnelle. On s’en est tenu au fait qu’elle joue un rôle de gardien de nos valeurs traditionnelles et que, pour cela, la sagesse prévaudra pour qu’elle se retire peu à peu de la politique », a confié le rapporteur général de la Commission, Luc Marius Ibriga.
Concernant les Burkinabè de l’extérieur, la Constitution leur octroie le droit d’avoir une représentation à l’Assemblée nationale, en plus du droit de vote en 2020. Dans une innovation majeure, la peine de mort sera abolie dans cette Constitution.
Le projet de Constitution, nouvelle version, a coûté 415 millions FCFA et n’attend plus qu’à être adopté. A cet effet, elle sera, bientôt, soumise à l’Assemblée nationale ou au peuple, par le Président du Faso, par voie référendaire.
Yvette Zongo
Lefaso.net
Source : aouga.com
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Vos commentaires
1. Le 28 décembre 2017 à 17:49, par Sidpasata-Veritas En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Je suis convaincu que le problème cette instabilité constitutionnelle tient plus à la médiocrité des politiciens que des insuffisances des textes. Mettez les pires individus au pouvoir avec la meilleure constitution, ils vous prduirons un enfer sur terre. Par contre, avec de grands hommes d’État en place, nous avancerons malgré les insuffisances des textes et les moyens limités de notre pays !
Qui vivra verra !
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2. Le 28 décembre 2017 à 17:57, par Ka En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Si cette nouvelle constitution est acceptée par le peuple sur un referendum transparent, nous pouvons être fière, et dire que notre pays est doté d’une démocratie pure et parfaite, sans tricherie, ni manipulation et sans une vision narcissique de ses dirigeants. L’adoptée par une majorité a l‘Assemblée Nationale sans l’avis du peuple malgré l’abolition de la peine de mort et le blocage de l’article 37 pour flatter le monde sera une manipulation. Le referendum sera crédible pour cette nouvelle constitution, car en Afrique la conception que nos dirigeants ont du pouvoir politique, ‘’’on veut garder le pouvoir aussi longtemps que possible et même a vie, en taillant des constitutions à leur taille.
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3. Le 28 décembre 2017 à 20:13, par Hamado Beb Zinda OUEDRAOGO En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Les crimes économiques sont imprescriptibles et les crimes de sang memes s’ils sont prescrits n’est-il pas important de connaître leur delai
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4. Le 29 décembre 2017 à 03:32, par zimm En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
" Une constitution ne vaut que ce que valent les hommes / femmes chargés de l’appliquer " Comme on le dit souvent.
La pauvreté extrême au Burkina et autres..., ce n’est pas un problème de constitution...
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5. Le 29 décembre 2017 à 04:41, par Adamu En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
1) C’est bien d’avoir rendu les crimes économiques imprescriptibles ;
2) C’est bien de n’avoir pas pollué la constitution avec la chefferie traditionnelle
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6. Le 29 décembre 2017 à 11:00, par La Peine de Mort En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Il faut un référendum spécialement à part pour la peine de mort au Faso. Il ne faut pas melanger les choses dans la Nouvelle Constitution pour permettre à la peine de mort de passer haut les mains. Personnellement, je suis pour le maintien de la peine de mort. Sinon le peuple se fera lui-même justice lorsque l’un de ses proches sera froidement tué comme un poulet. Sourtout le cas des djihadistes qui tuent sans pitié et qu’on doit garder en prison aux frais du contribuable. Bravo à l’Egypte qui vient de pendre ses terroristes. Dent pour dent, oeil pour oeil.
Signé : L’Etalon Enragé
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7. Le 29 décembre 2017 à 12:46, par Amadoum En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
"L’acces a l’eau potable et au logement decent..."
Avons-nous vraiment besoin de dire qu’avoir acces a l’eau potable et au logement decent est un droit de base ? Une bonne idee que d’avoir ce droit de base, mais comment la presente constitution compte t-elle assurer la jouissance de ce droit a tous les citoyens Burkinabe ?
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8. Le 29 décembre 2017 à 13:54, par Laurent En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Pour moi la peine de mort devais être argumentez dans sa forme en long et large dans la nouvelle constitution mais pas l’abolir simplement.
Concernant la chefferie traditionnel,pour ma part il devais avoir une grand place authentiquement traditionnel, de garent des traditions et morale et même spirituel, A travers le MOOGO-NABA il devais s’organisé comme avant c’est-à-dire un Gouvernement avec ses Ministres, parce ce que c’est organisation que les blanc on copie pour nous berné aujourd’hui, notre organisation étais bien et mieux organisé que les leur Il l’ont copie et modifié, mais jusqu’à présent sa ne fonctionne pas voyer vous même.
Concernant les logement et l’eau potable, je trouvé que c’est une honte pour nous que ce problème est incrit dans une soit disant constitution c’est vraiment dommage.
Sankara nous a montré en (4) ans de règne que c’est pas sorcier il faut juste avoir une volonté d’enfer pour réglé ce problème très très simple (exemple) dans mon propre village à 3KM de YAKO ce puits existe toujours avec le l’eau en abondance, ce puits est le fruits de travail faite par nos Papas et nos Mamans sans aucune financement venant de extérieure ils vivente encore aujourd’hui.
Pour ce qui concerne le logement des Burkinabé les Cités son toujours et tout le monde les voies, les dirigeants d’aujourd’hui utilise la terre a des fins politique, c’est là ou la tradition doit avoir tout les pouvoirs, et être le seul garent pour protégé tout les Burkinabé. Pourquoi ils n’ont pas touché au RELIGIONS ?????????????????
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9. Le 29 décembre 2017 à 19:07, par vision En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Allons seulement. On a tendance a copier systeme francais. La France est a la 5 em republique donc nous aussi nous voulons avoir une 5em republique. Pourtant, actuelle constitution ne rend pas ingouvernable le pays. On ne doit pas changer pour changer. Nos institutions sont toutes suffisantes pour gouverner, mais on refuse de les appliquer quand cela ne nous arrange pas. Prenons l’exemple des USA qui ne connait qu’une seule republique depuis 1776.
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10. Le 30 décembre 2017 à 02:34, par Okapi En réponse à : Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Très bien cette constitution qui annonce de bonnes choses. Très bien de sortir cette histoire de chefferie traditionnelle de la constitution car un pays ou on recense une soixantaine de langues, ça devient la galère et ça fait non sens de digérer la chefferie traditionnelle dans la politique. Je lit un internaute qui parle de MOOGO NAABA, faut que on arrête de parler d’un chef d’une ethnie/langue, en particulier quand on n est dans un pays d’une diversité et tolerance pareille.. Nous Burkinabès, dans notre globalité et totalité, connaissons le PRESIDENT DU FASO. Point, le reste dans nos communautés chacun connait sont chef, faut pas venir Mr imposé ton Naaba a l’ensemble du Pays.
Pour la peine de mort, c est aussi bien de supprimer cela, ça ne fait plus de sens dans ce monde moderne de garder cela , d’autant plus que c est cette clause qui risque de nous bloquer quant a notre desir de ramener ce François Compaore ici pour l entendre sur ces présumés crimes.
Il y a pleines de bonnes nouvelles annoncées, il reste maintenant les prochaines étapes, le référendum/adoption par le parlement,...Promulgation et le plus complique "l’application" relle par nos voleurs de la république de soit-disant politiciens.
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