Burkina Faso : Bientôt une nouvelle constitution d’environ 200 articles
Face à la presse le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou, la Commission constitutionnelle, chargée de l’élaboration de la nouvelle constitution a présenté son rapport sur l’avant-projet de la Constitution de la Vème République. Constituée d’environ 200 articles, la nouvelle constitution burkinabè comporte des innovations majeures comme l’abolition de la peine de mort, ce qui marque sa rupture avec l’ancienne.
En voie d’être adopté, l’avant-projet de la nouvelle constitution burkinabè a été présenté le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou. A cet effet, il faut rappeler que l’aspiration à une nouvelle Constitution avait été exprimée par le peuple burkinabé à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 0ctobre 2014. C’est donc presque définitif le projet de la nouvelle constitution burkinabè.
Se déclinant en 200 articles, la Constitution révisée consacre une Vème République dans laquelle les droits des populations sont affirmés. C’est le cas, par exemple, des droits de base comme celui de l’accès à l’eau potable et au logement décent ainsi que la reconnaissance du droit à la désobéissance civile. La nature du régime préconisé dans cette Constitution est le semi-présidentiel.
En effet, le régime semi-présidentiel ou encore appelé régime semi-parlementaire est caractérisé par une séparation des pouvoirs et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Autre innovation proposée, le Conseil Constitutionnel change de dénomination pour devenir la Cour constitutionnelle, une institution qui va désormais exercer un contrôle sur la Justice militaire. La Haute Cour de Justice sera supprimée et ses prérogatives rétrocédées à la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou. La nouvelle Constitution rend également imprescriptibles les crimes économiques.
Au-delà de ces faits, des questions spécifiques comme celle de la Chefferie traditionnelle connaissent un dénouement. « Il y avait dans la commission, un comité chargé spécialement de la Chefferie traditionnelle. Nous avons trouvé que la formulation, actuellement, dans la Constitution était suffisante…On n’a donc pas trouvé un statut spécial à la Chefferie traditionnelle. On s’en est tenu au fait qu’elle joue un rôle de gardien de nos valeurs traditionnelles et que, pour cela, la sagesse prévaudra pour qu’elle se retire peu à peu de la politique », a confié le rapporteur général de la Commission, Luc Marius Ibriga.
Concernant les Burkinabè de l’extérieur, la Constitution leur octroie le droit d’avoir une représentation à l’Assemblée nationale, en plus du droit de vote en 2020. Dans une innovation majeure, la peine de mort sera abolie dans cette Constitution.
Le projet de Constitution, nouvelle version, a coûté 415 millions FCFA et n’attend plus qu’à être adopté. A cet effet, elle sera, bientôt, soumise à l’Assemblée nationale ou au peuple, par le Président du Faso, par voie référendaire.
Yvette Zongo
Lefaso.net
Source : aouga.com