Coup de théâtre au palais de justice : Issaka Korgo déféré à la MACO
La Cour d’appel de Ouagadougou a vidé son délibéré sur l’affaire des faux P.V. de réception de marchés publics le 12 janvier 2006. Le tribunal a requalifié les faits et condamné le prévenu à 6 mois ferme. Mandat de dépôt a été décerné à l’audience contre Issaka Korgo.
Le 12 janvier 2007, la Cour d’appel de Ouagadougou a donné le verdict dans l’affaire qui oppose le ministère public à l’homme d’affaires Issaka Korgo. Le tribunal a condamné le prévenu à 6 mois ferme, à la grande surprise de certaines personnes présentes dans la salle d’audiences.
Il était poursuivi pour faux et usage de faux dans une affaire de faux P.V. de réception de marchés publics. En première instance, le prévenu avait été relaxé pour infraction non constituée le 5 octobre 2006. Le parquet a alors interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Le 22 décembre dernier, Issaka Korgo était à nouveau devant la barre. Cette fois devant la Cour d’appel de Ouagadougou. A l’issue des débats, le parquet n’avait pas requis de peine en tant que telle. Il s’en est remis au tribunal.
Dans le délibéré du 12 janvier 2007, la Cour a requalifié les faits en tentative de se délivrer un document officiel. Elle a infirmé ainsi le premier jugement. L’homme d’affaires a été condamné aux dépens et devra également payer le franc symbolique à l’Etat qui s’est constitué partie civile.
Est-ce la fin du feuilleton des faux P.V. de réception de marchés publics ? Rien n’est moins sûr, puisque les avocats de l’homme d’affaires ont une possibilité d’attaquer le verdict de la Cour d’appel en cassation.
Une ambiance lourde
Issaka Korgo savait-il ce qui devait lui arriver le matin du 12 janvier 2007 ? Apparemment, non. De blanc vêtu, il attendait patiemment l’entrée des juges de la Cour d’appel. Il n’est pas bavard. Quelques coups d’oeil furtifs derrière lui où étaient installés certains parents et employés.
A l’appel de son nom, il se présente à la barre. La sentence tombe. Beaucoup de personnes dans le maigre public n’ont retenu que les 6 mois ferme, et surtout le mandat de dépôt. Surprise dans la salle, et même jusque dans le box des avocats : les juges ont-ils eu la main lourde ?
Issaka Korgo est resté silencieux pendant toute la lecture du verdict. Il a le temps d’ échanger quelques mots avec son avocat, Me Bonkoungou, et le voilà accompagné par deux gardes. Il quitte la salle.
Entre la relaxe pure et simple, en première instance le 5 octobre 2006, et la prison ferme du 12 janvier 2007, il y a un écart qui ne manquera certainement pas d’alimenter la chronique.
Les dates-clés de l’affaire
* Le 6 septembre 2006, le Conseil des ministres a pris la décision de suspendre Issaka Korgo de l’attribution des marchés publics. Motif évoqué : le patron de l’entreprise SOKOCOM aurait produit de faux documents et imité des signatures afin d’abuser de tiers dans le cadre de la fourniture de biens et de prestations régies par le décret 2003-269 de la réglementation générale des marchés de l’Etat.
C’est ainsi que Issaka Korgo et sa société ont été radiés de la liste des soumissionnaires aux marchés de l’Etat. L’Etat décide de poursuivre l’intéressé devant les juridictions compétentes.
* Le 28 septembre 2006 a lieu la première audience devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou. A l’issue des débats, le parquet requiert 24 mois avec sursis. L’Etat, partie civile, demande le franc symbolique. La défense plaide pour la relaxe pure et simple parce que le délit n’est pas constitué.
* Le 5 octobre 2006, le tribunal de grande instance délibère. Issaka Korgo est relaxé pour infraction non constituée. La décision fait des vagues. Le procureur décide de faire appel.
* Le 22 décembre 2006, l’affaire passe devant la Cour d’appel. En dehors des exceptions d’irrecevabilité soulevées par la défense, les arguments des parties sont restés sensiblement les mêmes. Le parquet dans ses réquisitions laisse la peine à l’appréciation du tribunal.
* Le 12 janvier 2007, le verdict tombe. Six mois ferme
A.T.
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 15 janvier 2007 à 18:29, par drissa En réponse à : > Coup de théâtre au palais de justice : Issaka Korgo déféré à la MACO
La justice a défnitivement du chemin à faire au Faso.
Acte 1 : Un individu est accusé d’avoir imité la signature du ministre, il est jugé et acquité par le TGI (tribunal de grande instance de ouaga) pour infraction non constituée. Retenons que le procureur pour cette accusation avait demandé une peine de 6 mois avec SURSIS. Et le prévenu Issaka Korgo avait été relaxé parcequ’il est apparu qu’il n a jamais imité la signature du ministre mais plutot falsifié un document de reception de materiel informatique,en masquant délibérement le nom d’un 3ie signataire. En fait il devait y avoir 3 signatures sur le document, mais la 3ie personne (l informaticien) a refusé ’’légitimement’’ de signer parceque le matériel remis n etait pas conforme au dossier d’appel d’offre. Donc Korgo,pressé par sa banque,a falsifié en masquant le nom de l informaticien en soumettant a sa banque un document de reception ayant 2 signatures. Voila, c est ce qui s’est donc passé comme cela a été constaté en cours dans le premier jugement et rapporté par tous les médias.
Acte 2 : L’état décide de faire appel. N’oublions pas que c est le conseil des ministres, présidé par le president du Faso himself qui nous a annoncé avec éclat que Korgo était suspendu des marchés publics et qu il serait poursuivi pour avoir falsifié la signature du ministre des finances. Or comme nous le savons à présent, cela n a jamais été le cas.
Acte3 : Coup de théatre, la cour d’appel annule la décision précédente et condamne Korgo à 6 mois FERME pour avoir donc masquer la signature d’un informaticien. Donc au Burkina Faso, quant on imite la signature du ministre des finances, le procureur requiert 6 mois avec SURSIS contre la personne. Mais si la personne a le malheur de masquer le nom d’une personne signateuse d’un accusé de reception, elle prendra 6 mois FERME. Aucune logique bien évidement mais il ya une raison en cela et j’avance une hypothèse.
Au Burkina, le sommet n’a jamais tord, or si la cour d’appel maintenait l’acquitement de Korgo, cela aurait signifié que le sommet de l’état a eu tord de nous annoncer en grande pompe en conseil des ministres que Korgo avait imité la signature du ministre. Comme le sommet n’a jamais tord, ils ont fait un passage en force en le ’’faisant’’ condamner par la cour d’appel.
Il y avait certe un dernier petit probleme à regler : À savoir le fait que le procureur ne pouvait avoir demander 6 mois avec SURSIS lors du 1er proces devant le TGI pour tout d’un coup demandé un emprisonnement FERME devant la cour d’appel. Comment aurait il pu justifier ce volte face sans clairement montrer la faiblesse, l’amateurisme et l’incohérence de notre système judiciaire ? Alors pour palier à cela, ils ont trouvé le jackpot en ’’obligeant’’ le procureur à ne pas requérir de peine mais de ’’prétendre""aisser cela à l’appréciation de la cour. Le verrou était donc sauté.
Conclusion : Pour moi Korgo Issaka mérite amplement ce qui lui arrive car il n a pas le droit de traffiquer des accusés de reception de marchandises. Par conséquent je ne le défends pas puisque je ne le connais ni d’adam ni d’Eve mais c’est la maniere qui est déplorable et qui montre les limites graves de notre systeme judicaire à cause de l’incohérence qui a caractérisée cette affaire.