Le Comité national d’éthique tient sa deuxième session, du 22 au 30 mai 2006. Il organise dans le cadre de ses activités un atelier de restitution sur les projets de codes d’éthique et de déontologie pour les domaines que sont l’éducation, la santé, l’administration générale, l’administration financière ainsi que les forces de défense et de sécurité. L’atelier regroupera pendant 72 heures (du 22 au 24 mai) les groupes cibles concernés par le travail des cinq consultants nationaux commis à l’élaboration des codes.

"J’ai des motifs de satisfaction car il y a, d’abord, le besoin de ces dispositions, ensuite la manière dont elles ont été élaborées et, enfin, elles ne partent pas du néant mais s’appuient sur l’existant, c’est-à-dire les acquis et les faiblesses" ; tel est le constat du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Boureima Badini, à l’ouverture de l’atelier de restitution. Il résume ainsi la satisfaction du gouvernement du travail qu’abat le Comité national d’éthique.

Le Comité national d’éthique est chargé de proposer et de suggérer au gouvernement toutes mesures tendant à la préservation du civisme et à la moralisation de la vie publique. L’élaboration des projets de codes entre dans le cadre de cette mission. Le Ouidi Naba, président dudit comité, a rappelé, pour ce faire, le processus qui a abouti à l’élaboration desdits codes. En 2002, année d’installation du comité, un premier rapport avait mis le doigt sur les "dérives" que sont la politisation de l’Administration, l’impunité, la corruption, l’incivisme et la crise de l’éducation. Dans le rapport 2003, le comité d’ éthique a mené une "réflexion approfondie" dans les domaines de l’administration publique, de l’éducation et de la santé. C’est par la suite qu’une réflexion a été entamée afin d’élaborer un code d’éthique et de déontologie dans les secteurs du service public.

Les codes proposent des règles de bonne conduite dans l’objectif d’assainir et de moraliser la vie publique, et de répondre ainsi à l’absence ou à l’insuffisance de codification et de règles d’éthique et de déontologique. Ce projet, dans son esprit, vise à renforcer l’Etat de droit et à promouvoir une culture démocratique.

C’est ainsi que le comité a pu bénéficier du financement de l’Union européenne, à travers le projet d’appui à l’Etat de droit et à la gouvernance démocratique, et son Fonds d’appui à l’Etat de droit (FAED).

L’ ambassadeur, chef de délégation de la Commission européenne au Burkina Faso, Sari Suomalainen, a félicité le Comité national d’éthique. Selon lui, le comité est l’une des rares institutions de la place "à répondre à l’appel à propositions du FAED de façon complète, à travers la soumission de son projet". L’évaluation du projet a permis au comité national d’éthique de bénéficier d’une subvention d’ environ 65 millions de francs CFA.

La représentante de l’Union européenne a émis le souhait que les codes présentés lors du séminaire ne soient pas méconnus de la majorité des bénéficiaires. Elle dit attendre du gouvernement qu’il prenne des mesures idoines afin de rendre ces règles de conduite applicables.

Les missions spécifiques du Comité national d’éthique

 proposer et suggérer toutes mesures tendant à la préservation du civisme et la moralisation de la vie publique ;

 contribuer à transformer l’accalmie sociale que connaît le pays en paix sociale durable en vue de consolider la cohésion nationale retrouvée ;

 aider à édicter des codes pertinents de bonne conduite.

L’objet des codes

Les codes décrivent les pratiques de bonne éthique administrative, en plus des dispositions légales réglementaires et procédurières en vigueur dans les administrations par la mise en place d’une conduite éthique spécifique dans chaque domaine de services. Ils permettront :

 aux agents de l’Administration de mieux accomplir leur devoir avec responsabilité dans les décisions ;

 aux usagers de bénéficier, dans les normes, d’un service public de qualité ;

 à l’Administration de mieux entreprendre une bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières de façon à assurer la continuité et la stabilité de l’Administration.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays