Burkina/ Fonction publique : Ce que dit la loi sur l’ « accident du travail d’un agent public »
Afin de mieux informer les agents publics de l’Etat sur la question de « l’accident du travail d’un agent public », le ministère en charge de la fonction publique a publié sur sa page Facebook, un résumé de la loi N°003-2021/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina. Dans son résumé, il explique aux agents ce qui est appelé « accident du travail d’un agent public ». Lisez plutôt !
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi :
entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière générale, le lieu où il prend habituellement ses repas ou perçoit sa rémunération ;
pendant les voyages et missions dûment autorisés par l’employeur.
Lefaso.net
Source : Loi N°003-2021/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso
Vos commentaires
1. Le 17 janvier à 12:41, par Indjaba En réponse à : Burkina/ Fonction publique : Ce que dit la loi sur l’ « accident du travail d’un agent public »
Oui tout ça c’est bien beau mais il y’a un communiqué traditionnel qui passe à la radio nationale qu’il faille qu’on change. : ’’ un tel ou une telle agent ayant abandonné son poste depuis 3 mois est prié de le rejoindre dans un délai de 10 jours sinon passé ce bonus de 10 jours, la procédure administrative de licenciement sera enfin engagée à son encontre ’’. Si pendant les 3 mois d’absence et aux heures de travail, l’intéressé fait un accident quelconque quelque part dans la ville, on fait comment ? Puisque son boss ne l’a pas signalé comme étant en mission, en congé annuel ni en congé maladie. Il faut qu’on commence a chasser le premier DRH qui va encore envoyer un tel communiqué à la radio. On doit commencer la procédure de licenciement et par gentillesse donner 10 jours à l’agent pour justifier son absence afin d’interrompre la procédure mais pas le contraire. Pourquoi dans les sociétés privées où sont embauchés certains Burkinabè, on n’entend jamais ce genre de communiqué ? Là-bas c’est vite fait et ’’ propre propre ’’. Quelques heures d’absence suffisent pour prendre la porte.
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