Procès dit "Charbon fin" : Les conseils de certains prévenus pour "faux" exigent la nullité des PV des auditions
Le procès dit "Charbon fin" a repris son cours ce mardi 12 décembre 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1 par la suite de l’instruction de "faux" par les conseils de la Défense.
Devrait être à la barre, le représentant du BUMIGEB. Il est absent et le Tribunal promet à la Défense que lors de sa prochaine comparution, il lui permettra de poser ses questions.
L’instruction qui doit être instruite ce jour, est le "faux" en lien avec les procès-verbaux des pesés. Pour cette infraction, les mis en cause sont : Ait Merry (chargé de colisage à IAMGOLD Essakane SA),
Ramdé Pascal, Zabré Daouda, Sawadogo Saga, Sorgho Siaka.
Avant le début de l’instruction, les conseils de Zabré Daouda, de Sawadogo Saga (Ingénieur en géologie en poste au BUMIGEB) et de Ramdé Pascal, demandent la nullité des procès-verbaux de l’audition de leurs clients.
Parce que, justifient-ils, ils ont été convoqués et entendus sans assistance de leurs conseils. Ils évoquent l’article 251-18 du code pénal.
"Nous sommes surpris d’une demande de nullité à cette étape de la procédure. L’article 251-18 qu’ils ont évoqué, son premier alinéa devrait les dissuader. Car ce n’est pas au ministère public qui doit leur demander de faire venir leurs avocats. S’ils ne l’ont pas fait, ce n’est pas au ministère public de leur trouver un avocat. Nous vous demandons de rejeter cette demande de nullité", se défend le Parquet.
Le Tribunal décide de recevoir la demande de nullité, le joint au fond pour trancher plus tard et ordonne le début des débats.
L’instruction de "faux" en lien sur le pesage
On retient de l’interrogatoire de Ait Merry que le pesage consiste à déterminer le poids de chaque sac. Le processus de pesage du charbon fin de 2018 s’est fait sur trois étapes.
Il est formel que toutes les parties ont participé au processus de pesé sauf l’État. Il indique aussi qu’il n’était physiquement là qu’à la troisième étape. Parce que, fait-il savoir, sa présence n’était pas nécessaire à toutes les étapes étant le chef orchestre.
Pour le colisage, explique-t-il, on fait d’abord le pesage de la marchandise et la mise en sac. Cela se fait en présence de toutes les parties qui signent les procès-verbaux et la mise dans les conteneurs.
L’État a quand même vérifié le contenu des sacs avant qu’ils ne soient mis dans les conteneurs. Pour lui, le processus a été transparent.
L’audience se poursuit...
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 12 décembre 2023 à 13:41, par Bob En réponse à : Procès dit "Charbon fin" : Les conseils de certains prévenus pour "faux" exigent la nullité des PV des auditions
C’est le procès le plus inutile. Même un aveugle, sourd muet et diminué mental sait que ce dont on parle n’est que l’infime partie visible de l’iceberg. Tous les jours pour le voleur, un seul pour le propriétaire. Non conte d’accorder 90% de notre or à ces sociétés minières, on ne se donne même pas les moyens de contrôler le peu qu’ils nous laissent selon leur bon vouloir. Au lieu d’un procès contre IAMGOLD, on devrait faire le procès de tous ces apatrides qui ont signé ou participé d’une manière ou d’une autre à ces contrats scandaleux. Le procès actuel enrichira quelques acteurs judiciaires et c’est tout. Même si la société est condamnée elle sortira gagnante puisque ce qu’elle a déjà pillé passera par pertes et profits. Pauvre BURKINA FASO 🇧🇫 !
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