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Procès dit « Charbon fin » : Vers une nouvelle instruction d’expertise ?

Publié le vendredi 10 novembre 2023 à 21h55min

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Procès dit « Charbon fin » : Vers une nouvelle instruction d’expertise ?

Les débats dans le cadre du procès dit « Charbon fin » ces derniers jours, ont été consacrés à l’interrogatoire des experts judiciaires par toutes les parties. Ainsi, après le parquet, la défense, c’était au tour du tribunal de questionner les experts sur leur démarche scientifique d’expertise qui a abouti au rapport. S’achemine-t-on vers une nouvelle instruction d’expertise ? Pour Me André Ouédraogo, avocat représentant l’État, c’est au tribunal d’apprécier. En entendant, le tribunal a autorisé toutes les parties à se faire assister par toutes personnes qu’elles souhaiteraient pour la manifestation de la vérité.

« Dans ce procès j’ai comme l’impression que les gens ont oublié ce qui s’est passé. Au tout début du procès en 2019. Ils ont demandé, je parle de la défense, à ce que le rapport d’expertise de M. Yonli soit annulé ou écarté du dossier. Il a été décidé que même si le tribunal ne considérait pas ce rapport, il n’a pas à être l’écarter des débats. Logiquement, il doit intervenir pour expliquer son travail. Parce que, ce sont des débats scientifiques », déclare d’entrée l’avocat de l’État, Me André Ouédraogo, à l’issue des débats de l’audience du 9 novembre 2023.

D’après lui, le tribunal n’est lié à aucune expertise et le rapport des experts ne vaut qu’à titre de renseignement.

« Nous aussi les parties, dans ce débats-là, nous aurons besoin des éclairages de tout le monde. Il peut arriver qu’on ait besoin d’autres experts. Et la décision qui vient d’être rendue est une ouverture », a-t-il prévenu.

À la question de savoir si cela peut conduire à une nouvelle mesure d’instruction, pour Me Ouédraogo, c’est au tribunal d’apprécier même s’il estime que le tribunal a d’autres possibilités.

Me André Ouédraogo

Il a soutenu également que les rapports d’expertises ne sont pas une parole d’évangile. Par conséquent, si les juges estiment que des explications qui leur ont été fournies il y a suffisamment d’éléments pour fonder leur décision, il y n’ y aura pas besoin. Mais s’il y a des points précis où ils auront besoins d’autres personnes pour des précisions, bien évidemment, le tribunal peut aller dans ce sens.

Pour l’instant, c’est qu’on a autorisé toutes les parties à se faire assister par tous techniciens qui peuvent l’aider à la manifestation de la vérité.

Selon le conseil de la défense, Me Moumouni Kopiho, au moment où M. Yonli avait été choisi pour mener une expertise, il n’était pas encore inscrit sur la liste des experts au Burkina Faso.

« Vous pouvez le vérifier. Il fait un rapport et il dit qu’il y a fraude massive. Il a même affirmé que ce n’était pas du charbon fin et que c’était de l’or qu’on a camouflé. Nous avons dit, certes, mais nous on ne peut y croire à partir du moment où il n’est pas un expert inscrit. Il faut nommer des vrais experts conformément à la loi », a rappelé Me Moumouni Kopiho.

De ces dires, les deux experts judiciaires qui ont par la suite été choisis par le tribunal, l’ont été librement. IAMGOLD Essakane SA n’a pas eu le droit ni la prétention de proposer quelqu’un. L’expertise des corps solides n’a pas été faite, parce que, a l’en croire, l’accusation savait qu’il n’y avait rien.

Un rapport pour condamner ?

C’est pourquoi, a-t-il fait savoir, les conseils de la défense se sont battus pour qu’il y ait une expertise de ces cantines.

« L’expertise montre que la teneur est la même que dans le charbon fin avec le décalage techniquement admis entre 10 et 12%. Logiquement, il se passe que tout ce qui avait été dit est du pipo. Cela n’arrange pas l’accusation. Ce que nous ne comprenons pas, c’est pourquoi avoir fait dépenser près 1 milliards de francs par Essakane pour, en fin de compte, réfuter l’expertise ? »

Me Moumouni Kopiho

Il a ajouté : « Vous avez vu comment les experts ont été acculés à l’audience ? Alors que la loi dit que les experts viennent présenter leurs rapports et ils répondent aux questions des parties sur les points de leurs rapports. Mais vous avez vu les questions qui leur ont été posées. Ils ont dit des choses qui ne relevaient pas de leur mission. Vous avez aussi vu la conséquence qu’il y a eu sur le vieux ? (Ndlr : expert Gomina Moussa qui a fait un malaise). Donc, nous, nous attendons plus à rien. Nous sommes sereins. Parce que, nous savons qu’il n’y a pas eu de fraude. On veut forcément intégrer le rapport de M. Yonli sinon on ne pourra pas condamner Essakane », a-t-il conclu.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net

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