Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
L’audience dans le cadre du procès "Charbon fin" a rouvert ce mercredi 11 octobre 2023, au tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Le tribunal a délibéré sur les requêtes des différentes parties.
Ces requêtes sont : la saisie, à titre conservatoire des avoirs et des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA, la poursuite ou non de l’expertise des corps solides et de la désignation d’un juge superviseur.
Pour ce qui concerne la saisie, à titre conservatoire, des avoirs et des substances précieuses produites par la société IAMGOLD Essakane SA, le tribunal se déclare incompétent pour ordonner cette décision.
Par contre, il ordonne le traitement des "corps solides". Les experts ont pour cela une semaine, à compter de ce mercredi 11 octobre 2023, pour livrer les rapport de l’expertise.
Un juge superviseur, en la personne de Me Sawadogo Marc, est désigné pour superviser l’expertise. Si celui-ci n’est pas disponible, un magistrat sera désigné par le tribunal. L’audience reprendra le 23 octobre 2023.
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Vos commentaires
1. Le 11 octobre 2023 à 11:17, par A qui la faute ? En réponse à : Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
Nos juges sont compétents de quoi ? Accompagner des coups d’Etat ? Toucher des gros salaires ?
Nous attendons de vous que vous jouiez votre partition pour la protection des faibles.
ça fait combien de temps que des dossiers traînent ? Que faites vous tous les jours du matin au soir ?
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2. Le 11 octobre 2023 à 11:21, par Passakziri En réponse à : Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
Finalement les tribunaux burkinabé sont compétents pour quoi ?
Si c’est juste pour introniser des putschistes et acquiescer l’hébergement de charlattants à la MACA, j’ai peur que nos malheurs ne soient à leur début, car tant que la justice ne prendra pas pleinement la place qui lui revient dans la vie de la nation, nous seront au meilleur des cas dans la stagnation sur tous les pans.
Passakziri
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Le 12 octobre 2023 à 08:20, par Kouda En réponse à : Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
Passakziri
Relisez l’argument d’un des avocats de la société Essakane. Nous sommes en correctionnel ici... Et oui ! Donc le tribunal est fondé à se déclarer incompétent.
Un tribunal n’est pas là pour suivre nos désirs à nous, spectateurs et parties prenantes. Il est chargé de dire la loi.
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3. Le 11 octobre 2023 à 12:59, par Misanthrope En réponse à : Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
Je ne m’attendais pas à autres décisions que ça ! J’ai suivi ce procès de bout en bout et j’ai eu l’impression d’avoir été manipulé par le procureur et autres avocats…
1. On nous a fait croire qu’il y avait des lingots dans ces containers...ce qui finalement n’était pas vrai.
2. On nous a fait croire que les différentes analyses étaient terminées et qu’Essakane jouait la montre pour que le procès ne se tienne pas. La réalité est que tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui que les analyses doivent se poursuivre…
J’aimerais vraiment qu’on demande au procureur de rendre compte ! Qu’il revienne sur ces propos d’antan ou fasse amende honorable !
On croyait tous que cette société nous avait grandement arnaqué, avec des lingots d’or qui était exportés frauduleusement, mais que nenni.
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4. Le 11 octobre 2023 à 15:12, par Sheikhy En réponse à : Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
Il faut être lucide dans cette affaire et je pense que le Tribunal l’a été. Nous aurions bien sûr tous souhaiter cette saisie conservatoire à la hauteur de l’estimation initiale du préjudice présumé, mais je pense qu’à l’état actuel, il faut laisser couler. Si on va suivre le parallélisme des décisions de certains dossiers, il faut juste souhaiter que ce dossier suive sa dynamique actuelle et soit vidé dans la foulée. Cela permettra au Procureurs dans leurs réquisitions et à la partie civile dans leurs plaidoiries de revenir sur cette demande importante. Ainsi, si les juges condamnent les accusés, le Tribunal pourra aisément accéder à leurs demandes et requérir la saisie conservatoire par tous moyens et à hauteur de la condamnation jusqu’à la décision de la dernière instance. Le problème dans ce type de dossiers est que le 1er jugement est très médiatisé et parfois satisfait l’opinion. Mais les recours se font pratiquement en off et c’est là-bas que se font beaucoup de conciliabules et même les interventions. Ce qui peut éviter les entourloupes c’est que Me Bayala qui était un des avocats de l’Etat est pour le moment ministre de la justice. Sinon, il me semble que même nos autorités n’étaient pas favorables à une saisie conservatoire au début du procès.
Laissons couler et on verra la suite...
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