Procès "Charbon fin" : Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner la saisie des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA
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L’audience dans le cadre du procès "Charbon fin" a rouvert ce mercredi 11 octobre 2023, au tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1. Le tribunal a délibéré sur les requêtes des différentes parties.
Ces requêtes sont : la saisie, à titre conservatoire des avoirs et des substances précieuses produites par IAMGOLD Essakane SA, la poursuite ou non de l’expertise des corps solides et de la désignation d’un juge superviseur.
Pour ce qui concerne la saisie, à titre conservatoire, des avoirs et des substances précieuses produites par la société IAMGOLD Essakane SA, le tribunal se déclare incompétent pour ordonner cette décision.
Par contre, il ordonne le traitement des "corps solides". Les experts ont pour cela une semaine, à compter de ce mercredi 11 octobre 2023, pour livrer les rapport de l’expertise.
Un juge superviseur, en la personne de Me Sawadogo Marc, est désigné pour superviser l’expertise. Si celui-ci n’est pas disponible, un magistrat sera désigné par le tribunal. L’audience reprendra le 23 octobre 2023.
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