Burkina / Sécurité routière : Le système d’immatriculation provisoire W et WW officiellement lancé
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Le ministre en charge de la mobilité urbaine a procédé, ce mardi 10 octobre 2023, au lancement du système d’immatriculation dans les séries provisoires W et WW. Ceci est une réponse à la loi n°53/94/ADP du 14 décembre 1994 et la mise en application de l’arrêté 2019/068 du 31 décembre 2019 portant formalité d’immatriculation dans les séries provisoires W et WW.
Au Burkina Faso, sur ces cinq dernières années, par an, plus 30 000 véhicules quatre roues ou plus et plus de 300 000 cycles à moteur soumis à immatriculation circulent malheureusement ou sans immatriculation connue des fichiers. Ce système d’immatriculation provisoire vient donc comme un bouclier en matière de sécurité. En effet, elle constitue, pour les FDS, un atout dans la lutte pour la préservation de la quiétude des citoyens et de l’intégrité du territoire. Pour l’acquéreur, c’est l’assurance de pouvoir circuler dès l’achat de son nouveau véhicule, en ayant la certitude que le document qui lui est remis est authentique.

De plus, l’immatriculation permet par exemple, de rechercher et de retrouver les acteurs d’infractions impliquant un véhicule, en permettant de l’identifier surement et d’identifier son propriétaire et son utilisateur. Elle doit permettre également l’identification de tout véhicule par rapport au lieu de résidence du propriétaire et la distinction entre véhicules privés et administratifs d’une part, et entre les catégories de véhicules administratif, d’autre part. Le système prévoit deux grandes séries d’immatriculations.
Il s’agit de la série dite « permanente » regroupant la série normale pour les véhicules régulièrement dédouanés et la série spéciale pour les véhicules IT, AT, CD, CC et CMD ; et la série provisoire (immatriculation W et WW).
Le directeur général de Bureau de vérification automobile (BVA) a rappelé que les immatriculations des véhicules dont celles provisoires répondent à des exigences et règlements internationaux, communautaires et nationaux. Pour la mise en place de ce système d’immatriculation provisoire, des dires du DG du BVA, il a fallu tout d’abord clarifier les modalités d’application des textes, notamment par l’arrêté 2019/068 du 31 décembre 2019 portant formalité d’immatriculation dans les séries provisoires W et WW. A la suite de cet arrêté, a-t-il poursuivi, il s’est agi de se doter d’une plateforme informatique moderne et fiable qui prend en compte les immatriculations provisoires.

Le ministre en charge du commerce, Serge Y. Pooda, a, au nom des parrains de cette cérémonie, invité chaque acteur du secteur à jouer sa partition pour que plus jamais on ne voit circuler des véhicules et autres sans immatriculation au Burkina Faso. Il a terminé ses propos en faisant un clin d’œil à l’entreprise burkinabè Supernet Technologie Holding, le bras opérationnel du système. Il les a également exhortés à faire preuve de patriotisme dans la conduite des activités.
Le gouvernement attend beaucoup de la mise en œuvre des immatriculations dans les séries provisoires, en ce sens qu’elle est à même d’apporter une contribution significative à l’effort de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes, foi du ministre en charge de la mobilité urbaine Roland Somda. Ce système, a-t-il fait savoir, permet l’enregistrement des informations concernant le véhicule à 2, 3 ,4 roues ou plus, dès qu’il est vendu et dès lors que les documents douaniers ont été régulièrement obtenus.

Sont immatriculés dans la série provisoire, les véhicules automobiles et cycles à moteur neufs, ou importés d’occasion ou fabriqués localement, sortant des usines, des magasins et entrepôts sous douane pour être conduits à l’intérieur du Burkina Faso par l’acheteur sur son lieu de résidence en vue d’une immatriculation provisoire. Elle a une durée de vie de 30 jours renouvelable et est aux frais du vendeur.
Obissa Juste Mien
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