Burkina/Fraude fiscale : La CNLF démantèle un réseau de fraudeurs, près de deux milliards de FCFA à recouvrer
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Au cours d’un point de presse tenue ce lundi 2 octobre 2023, la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a mis le doigt sur une pratique complexe en matière de fraude fiscale. Une dizaine de personnes, à l’origine d’un montage frauduleux, créent des sociétés écrans ou encore appelées sociétés « Taxi », qui prêtent à des prestataires divers leurs numéros IFU pour plusieurs transactions. Les contrevenants ont séjourné au commissariat central de police avant de se raviser et de préférer la voie transactionnelle. L’enquête est toujours en cours.
Un réseau d’une dizaine de personnes passées maîtres dans la fraude fiscale a été démantelé par la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF). Au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 2 octobre 2023, le coordinateur de la CNLF et son équipe ont donné des détails concernant cette pratique complexe de fraude fiscale. Les individus à l’origine de cette pratique créent des sociétés « Taxi » et prêtent à des prestataires divers leurs numéros d’Identifiant fiscal unique (IFU) pour plusieurs transactions.
La fraude fiscale intervient après cette étape puisque la TVA collectée n’est jamais reversée auprès des services habilités. Des identités de citoyens sont utilisées pour la création de ces entreprises, une centaine, selon le coordinateur de CNLF, Yves Kafando.
En procédant ainsi, les noms des principaux acteurs de la fraude n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure. Difficile de faire cette manœuvre sans qu’aucun agent de la Fonction publique ne soit impliqué. A ce sujet, Yves Kafando a rassuré qu’aucun agent de l’Etat n’est, pour le moment, impliqué et les enquêtes se poursuivent.
Le montant mis en cause s’élève à plus de deux milliards de francs CFA perdus par l’Etat. Les contrevenants ont séjourné au commissariat central de police pour une suite judiciaire. Entre temps, ils se sont ravisés et ont préféré la voie transactionnelle, c’est-à-dire, rembourser ce qu’ils doivent à l’Etat.
A ce jour, la somme de près de 379 millions de francs CFA a pu être récupérée. Pour mettre la main sur ces fraudeurs, M. Kafando a informé que l’enquête a commencé depuis 2020 et s’est accéléré ces derniers mois. Le point de presse de ce jour, de son avis, a pour but, non seulement d’informer l’opinion publique sur les acquis de la CNLF mais aussi d’attirer l’attention des potentiels fraudeurs sur les capacités de la CNLF à les traquer. Le coordinateur de la CNLF a par ailleurs soutenu que sa structure a pu mobiliser 272 millions de francs CFA de recettes pour une prévision de 178 millions de francs CFA, soit un taux de réalisation de 152,9%, à un trimestre de la fin de l’exercice.
Pour rappel, la CNLF a pour principale mission de lutter et éventuellement d’enrayer la fraude sous toutes ses formes en matière fiscale, douanière, économique et environnementale sur toute l’étendue du territoire.
Obissa Juste Mien
Grâce Ouédraogo
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