Burkina/Fraude fiscale : La CNLF démantèle un réseau de fraudeurs, près de deux milliards de FCFA à recouvrer
Au cours d’un point de presse tenue ce lundi 2 octobre 2023, la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a mis le doigt sur une pratique complexe en matière de fraude fiscale. Une dizaine de personnes, à l’origine d’un montage frauduleux, créent des sociétés écrans ou encore appelées sociétés « Taxi », qui prêtent à des prestataires divers leurs numéros IFU pour plusieurs transactions. Les contrevenants ont séjourné au commissariat central de police avant de se raviser et de préférer la voie transactionnelle. L’enquête est toujours en cours.
Un réseau d’une dizaine de personnes passées maîtres dans la fraude fiscale a été démantelé par la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF). Au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 2 octobre 2023, le coordinateur de la CNLF et son équipe ont donné des détails concernant cette pratique complexe de fraude fiscale. Les individus à l’origine de cette pratique créent des sociétés « Taxi » et prêtent à des prestataires divers leurs numéros d’Identifiant fiscal unique (IFU) pour plusieurs transactions.
La fraude fiscale intervient après cette étape puisque la TVA collectée n’est jamais reversée auprès des services habilités. Des identités de citoyens sont utilisées pour la création de ces entreprises, une centaine, selon le coordinateur de CNLF, Yves Kafando.
- Le coordinateur de la CNLF a réitéré ses remerciements à l’ensemble de la presse
En procédant ainsi, les noms des principaux acteurs de la fraude n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure. Difficile de faire cette manœuvre sans qu’aucun agent de la Fonction publique ne soit impliqué. A ce sujet, Yves Kafando a rassuré qu’aucun agent de l’Etat n’est, pour le moment, impliqué et les enquêtes se poursuivent.
Le montant mis en cause s’élève à plus de deux milliards de francs CFA perdus par l’Etat. Les contrevenants ont séjourné au commissariat central de police pour une suite judiciaire. Entre temps, ils se sont ravisés et ont préféré la voie transactionnelle, c’est-à-dire, rembourser ce qu’ils doivent à l’Etat.
A ce jour, la somme de près de 379 millions de francs CFA a pu être récupérée. Pour mettre la main sur ces fraudeurs, M. Kafando a informé que l’enquête a commencé depuis 2020 et s’est accéléré ces derniers mois. Le point de presse de ce jour, de son avis, a pour but, non seulement d’informer l’opinion publique sur les acquis de la CNLF mais aussi d’attirer l’attention des potentiels fraudeurs sur les capacités de la CNLF à les traquer. Le coordinateur de la CNLF a par ailleurs soutenu que sa structure a pu mobiliser 272 millions de francs CFA de recettes pour une prévision de 178 millions de francs CFA, soit un taux de réalisation de 152,9%, à un trimestre de la fin de l’exercice.
Pour rappel, la CNLF a pour principale mission de lutter et éventuellement d’enrayer la fraude sous toutes ses formes en matière fiscale, douanière, économique et environnementale sur toute l’étendue du territoire.
Obissa Juste Mien
Grâce Ouédraogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2023 à 10:39, par kayalais En réponse à : Burkina/Fraude fiscale : La CNLF démantèle un réseau de fraudeurs, près de deux milliards de FCFA à recouvrer
Toutes mes félicitations à l’équipe. c’est du bon boulot
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2. Le 3 octobre 2023 à 13:12, par Alpha2025 En réponse à : Burkina/Fraude fiscale : La CNLF démantèle un réseau de fraudeurs, près de deux milliards de FCFA à recouvrer
La conception d’une fraude à ce niveau implique nécessairement un réseau d’agents de l’administration fiscale. Ce ne serait pas juste d’arrêter uniquement les opérateurs économiques sans les agents de l’administration qui ont conçu ce système de fraude. Je suis inquiet qu’on n’en parle pas.
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Le 3 octobre 2023 à 14:33, par Tanga En réponse à : Burkina/Fraude fiscale : La CNLF démantèle un réseau de fraudeurs, près de deux milliards de FCFA à recouvrer
Toi au moins tu comprends quelque chose. Moi pas encore. explique moi. J’essaye tu vas voir.
X l’entreprise Fraudeur avec IFU : X1258470 Par exemple.
T la société Taxi, qui n’a pas IFU et utilise l’IFU de X n0 X1258470
et Y la société bénéficiaire de la prestation
Soit :
Donc :
Y paie les factures TTC à T sans vérifier la concordance de l’IFU Numéro X1258470 communiqué
T encaisse les factures TTC et reverse à X.
Y fait ses déclarations TVA avec l’IFU de X Numéro X1258470
T ne fait donc pas de déclaration
et X fait ses déclarations sans indiquer les encaissements reçus de Y portant son numéro IFU X1258470
Question ? Comment X arrive à dissimilé des TVA encaisser avec son numéro IFU chez Y sans que l’administration par simple contrôle de cohérence ne s’en aperçoive ?
Pardon expliquer moi. Vrai vrai je ne comprends pas.
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