Depuis l’année 2000 sans discontinuer, le gouvernement et les acteurs des Etablissements publics de l’Etat (EPE), se retrouvent chaque année pour communiquer sur le fonctionnement et l’évolution des EPE afin de dégager des pistes de solutions aux problèmes rencontrés. Conformément à cette tradition, il s’est tenu le jeudi 10 août 2023, la 24e Assemblée générale des EPE (AG/EPE).

« Cette année, nous avons mis l’accent sur la maîtrise des risques. Voilà pourquoi la communication introductive traitait de la question de la maîtrise des risques. Aujourd’hui, nous sommes dans un environnement turbulent ou les risques sont importants. Il faut arriver à les identifier, les maîtriser et les traiter. Il est donc, important que tous les EPE puissent savoir comment on maîtrise les risques, comment on élabore une cartographie de risque et comment on fait pour gérer le risque. », a laissé entendre le ministre de l’économie, Dr Aboubacar Nacanabo.

« L’objectif recherché à travers le thème de cette AG est de créer les conditions d’une performance de nos établissements publics en termes d’efficacité socio-économique, de qualité de service et d’efficience de la gestion, selon le ministre de l’économie

Au cours de cette session, les participants ont passé en revue, comme à l’accoutumée, la gestion des différents EPE afin d’en apprécier les performances réalisées au titre de l’exercice 2022. Des dires du ministre de l’économie, au-delà de leurs missions de services public, ces établissements publics doivent travailler à s’auto-financer pour une meilleure gestion des établissements publics.

« Pour cela, nous avons examiné les recommandations qui avaient été formulées à l’AG passée pour voir quel est le niveau de mise en œuvre de ces recommandations. Aujourd’hui, encore, nous aurons d’autres recommandations. Tout cela, dans l’objectif de permettre une gestion améliorée des EPE », a-t-il indiqué. Mais qu’à cela ne tienne, les recommandations issues de la 23e AG/EPE affichent une belle performance de mise en œuvre :

Plus de 80%. Les EPE, à en croire le premier responsable du département de l’économie, n’ont pas pour vocation à réaliser des bénéfices. Toutefois, il y a des seuils à examiner en termes d’autofinancement. « On peut dire globalement que les seuils sont respectés. Mais il y a des établissements publics ou les seuils ne sont pas respectés. Nous allons formuler des recommandations pour les amener à s’améliorer. Quand vous prenez toutes les structures de santé, que ce soit les centres hospitaliers, l’agence de gestion de soins de santé primaire, ce ne sont pas des établissements pour lesquels on peut demander de réaliser des bénéfices. Ce sont des services sociaux qui sont rendus à la population. A ce niveau, il s’agira de regarder comment ces structures fonctionnent ? Comment on peut faire pour améliorer leur fonctionnement et les soins de santé qui sont apportés aux populations. Ce sont ces indicateurs qui sont les plus importants. Naturellement, nous travaillons à voir comment améliorer la gestion pour que la capacité d’autofinancement soit aussi beaucoup plus élevée », poursuit-il.

Vue des participants

Comme toutes structures, les EPE sont confrontés à des difficultés. Selon le secrétaire général du ministère de l’Economie, la revue du fonctionnement des EPE révèle que ceux nouvellement créés n’ont pas disposé à temps d’organes d’administration et de gestion conformément à la règlementation. Il s’agit précisément de l’Académie de police, de l’Ecole nationale de police qui, n’étant pas à mesure de présenter des états financiers en bonne et due forme, ni des rapports de gestion des CA au titre de l’exercice 2022, ont soumis à titre exceptionnel, pour audition, des rapports d’explication.

En outre, d’autres établissements n’ont pu disposer de conseils d’administration au cours de l’exercice 2022 ou sont de création récente et participent à cette session en qualité d’observateurs. Il s’agit notamment de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), le Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI), la Semaine nationale de la culture (SNC), le Service médical d’aide urgente (SAMU), l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC). Outre cela, les mandats de certains administrateurs de CA sont arrivés à expiration et doivent être remplacés.

Le secrétaire général du ministère de l’Economie

Comme perspectives, des efforts doivent être poursuivis par les EPE afin de continuer la dématérialisation des services, entre autres. « Aujourd’hui, nous pensons que si nous arrivons à dématérialiser les services rendus par les EPE, nous allons gagner plus en transparence, en efficacité. Et cela, va permettre une meilleure gestion des EPE et les services rendus encore meilleurs aux populations », estime le ministre.

L’analyse des états financiers faite par Nicolas Kobiané, à l’ouverture de l’assemblée générale, présente des résultats globalement satisfaisants. 89 EPE (en dehors des FN) ayant effectivement transmis les états financiers affichent des recettes totales (y compris les subventions) de 367,138 milliards de francs CFA contre 276,416 milliards de francs CFA en 2021 et contre 253,220 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 32,82% entre 2021 et 2022. Les dépenses budgétaires ont connu un rebond de 276,615 milliards de FCFA contre 226,945 milliards de FCFA en 2021 et 219,969 milliards de FCFA en 2020, soit une hausse de 21,89% entre 2021 et 2022.

Le rapport du secrétaire note également que le ratio de couverture des dépenses par les ressources a connu une progression de 166,78% en 2022 contre 149,37% en 2021 et 149,41% en 2020 pour l’ensemble des 20 fonds nationaux ayant effectivement transmis les états financiers. Traduisant ainsi une bonne prudence des responsables dans l’exécution des dépenses budgétaires.

Ils ont répondu présent à l’invitation

A l’issue de cette 24e AG/EPE, des résolutions et recommandations ont résulté des échanges. Les recommandations s’organisent autour de trois points : la mise en place d’un dispositif d’évaluation régulière du contrôle interne dans les Etablissements publics de l’Etat ; l’élaboration et l’adoption de référentiels nationaux de contrôle interne et de management des risques ; la mise en place d’un mécanisme d’amélioration du niveau de recouvrement des créances et d’apurement du portefeuille des fonds nationaux de financement.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net