Dans le contexte actuel du Burkina Faso, le constitutionnalisme et ses divers mécanismes sont de plus en plus sollicités en vue d’accompagner et d’encadrer la lutte contre le terrorisme. Parmi ces mécanismes, on peut citer la procédure législative déléguée, le recours au régime constitutionnel d’exception ou encore la mobilisation générale et la mise en garde. Toutefois, la mobilisation de tout cet arsenal constitutionnel dans le cadre de cette lutte ne manque pas de susciter des débats « légitimes » au sein de l’opinion.

La Société burkinabè de droit constitutionnel, en tant que société savante dont le rôle est d’œuvrer à la promotion et à la vulgarisation du constitutionnalisme au Burkina Faso, à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance ainsi qu’au renforcement des droits et libertés fondamentaux, n’entend pas rester en marge de ces débats. C’est pourquoi elle a choisi de mener la réflexion sur les liens véritables et les connexions possibles entre le constitutionnalisme et la lutte contre le terrorisme à travers une conférence publique sur le thème : « Constitutionnalisme et lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ». L’objectif étant de trouver, à travers les échanges, des pistes de solutions durables pour un retour à l’ordre constitutionnel.

L’instabilité politique se résumerait à la faiblesse de nos institutions.

Selon le vice-président de la Société burkinabè de droit constitutionnel, Dr Idrissa Balboné, plusieurs communications sont prévues au cours de ces échanges. « Les communications porteront sur les régimes constitutionnels d’exception et la lutte contre le terrorisme ; la procédure législative déléguée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ; le retour à l’ordre constitutionnel normal et l’organisation des élections post-transition ; la mobilisation générale et la mise en garde », a-t-il détaillé.
Les panelistes sont tous des universitaires. Ce sont Dr Samson Dabiré, Dr Aziz Ouandaogo, Dr Aristide Béré, Dr Mathias Doli et Dr Wenceslas Ouédraogo.

« Les meilleures constitutions se rédigent dans les périodes de neutralité politique »

Se prononçant sur la position de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) sur l’opportunité ou non de la modification ou de l’élaboration d’une nouvelle constitution, le vice-président a laissé entendre que les meilleures constitutions se rédigent dans les périodes de neutralité politique. « Aujourd’hui, on peut dire que nous sommes dans une période de neutralité politique parce qu’il est difficile de dire qui sera le prochain président du Faso », ajuste-t-il.

Pour Pr Dr Balboné, vice-président de la SBDC, les constitutionnalistes entendent s’impliquer dans la lutte contre le terrorisme.

Par conséquent, a-t-il poursuivi, le contexte est favorable à l’élaboration d’une nouvelle constitution qui ne sera pas influencée par ceux qui nous gouvernent. Parce que, si on s’en tient à la charte de la constitution, le chef de l’Etat actuel et le président de l’Assemblée législative de transition (ALT) ne peuvent pas être candidats aux prochaines élections. Dr Idrissa Balboné conclut donc que « nous pensons, au niveau de la SBDC, que cette période est favorable à l’élaboration d’une nouvelle constitution objective ». Pour la SBDC, si notre constitution n’arrive pas, jusque-là, à empêcher les coups d’Etat, la réponse réside dans la faiblesse des institutions.

Pour rappel, cette conférence s’est tenue avec l’appui financier du National Democratic Institute (NDI). Elle s’inscrit dans le cadre d’une série d’activités entièrement financées par le NDI au titre du projet « Rebâtir de l’Etat de droit et de la démocratie au Burkina Faso ».

Obissa Juste Mien
Lefaso.net