A la suite d’un contrôle opéré du 31 mars au 23 avril 2022, puis du 26 mars au 16 mai de la même année, l’ARCEP a mis en demeure les trois sociétés de téléphonie mobile opérant au Burkina, à savoir l’Onatel, Orange Burkina et Telecel Faso, de se conformer à leurs cahiers de charges en corrigeant les manquements relevés lors des contrôles. Ces contrôles, il faut le préciser, concernaient les services voix et data desdites sociétés.

L’ARCEP a par la suite procédé à des vérifications entre le 7 décembre 2022 et 16 janvier 2023, puis du 20 janvier au 13 février 2023. Des contrôles qui lui ont permis de se rendre compte que les manquements constatés lors des premiers contrôles n’ont pas été corrigés pour la plupart, malgré les mises en demeure.

Au regard de la « gravité » des manquements relevés à l’encontre de l’Onatel SA se traduisant par le nombre élevé des non conformités qui n’ont pas été corrigées, des sanctions pécuniaires lui ont été infligées. L’Onatel écope ainsi d’une amende de 1,543 milliard de francs CFA. Cette somme représente 1,6% de son chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

De son côté, Telecel Faso écope d’une sanction pécuniaire de 857 759 179 de FCFA (représentant 1,88% de son chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31 décembre 2022) qu’il est tenu de payer au Trésor public dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Les deux sociétés, ainsi qu’Orange-BF, chez qui des manquements ont été également décelés, ont 90 jours pour remédier aux manquements. Le non-respect de ces délais les expose à des sanctions supplémentaires, conformément à la réglementation en vigueur, souligne l’ARCEP.
Les sociétés disposent de deux mois pour formuler un recours devant les juridictions administratives compétentes.

Lefaso.net