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Termes de référence
Avril 2023
Après un retrait du paysage de la coopération au Burkina Faso en 2004, le Royaume de Belgique a renoué les liens de coopération bilatérale en 2016. En effet, depuis 2016, des projets sont en cours d’exécution avec déjà le financement et la mise en œuvre de plusieurs programmes de coopération notamment dans les domaines de l’eau potable et l’assainissement et de la sécurité.
En novembre 2017, s’est tenue à Ouagadougou la troisième session de la Commission Mixte entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique. A la suite de cette session, une convention générale de coopération entre les deux pays a été signée le 28 novembre 2018, permettant de mettre en œuvre le portefeuille pays (programme)
entériné par les parties prenantes le 17 décembre 2018.
Ce nouveau programme, dont la mise en œuvre est assurée par l’Agence belge de développement (Enabel), couvre la période 2019-2023 et a été élaboré de façon participative au cours de l’année 2018.
L’objectif général du portefeuille propose de « Contribuer au développement économique et social inclusif et durable de la région du Centre-Est ». Ce nouveau portefeuille se décline en quatre interventions :
L’intervention « Entrepreneuriat », vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises rurales et urbaines du Centre-Est et la création d’emplois décents. Elle s’articule autour de 4 axes complémentaires :
Pour contribuer aux changements visés, l’intervention mobilisera une grande variété d’acteurs publics et privés. Les appuis fournis seront adaptés aux différents types d’entreprises, prenant en compte leur taille, le genre et l’âge des promoteurs, ou encore, leur localisation en milieu urbain ou rural.
Le résultat 2 de l’Intervention prévoit le développement et la mise en place d’un mécanisme de financement adapté aux besoins des entrepreneurs de la région qui s’appuiera sur des institutions financières actives dans la région et sur deux solutions complémentaires : un mécanisme de garantie destiné prioritairement aux entreprises existantes pour soutenir leur consolidation ou expansion et un dispositif d’aide à l’investissement associé au crédit.
Ce contexte a justifié la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement qui mettra un accent particulier sur les nouvelles entreprises dont les promoteurs sont des femmes et des jeunes et comprendra deux volets : un premier volet d’accompagnement technique, tant des systèmes financiers décentralisés (SFD) que des promoteurs et promotrices. Un second volet qui vise à co-financer, à travers des subventions de contrepartie (matching grant), les besoins de financement de micro, petites et moyennes entreprises en phase de démarrage.
Le projet « Amélioration de la compétitivité des entreprises rurales et urbaines du Centre-Est et la création d’emplois décents, inclusifs et durables (PACE-DID) » a pour objectif global de contribuer au développement économique et social inclusif et durable de la Région du Centre-Est. Il vise spécifiquement à améliorer la compétitivité des entreprises en particulier celles portées par des jeunes, des femmes et des personnes vivant avec un handicap (PVH) dans la région du Centre-Est.
Il a pour cible :
1) Renforcement de capacités de 80 porteurs d’idées d’entreprises dont au moins 75% de jeunes, 30% de femmes et 5% de PVH et la consolidation 20 entreprises en développement en milieu urbain et rural : développement et mise en œuvre d’un programme d’incubation, appui à la formalisation, éducation financière, à l’élaboration de business plans, facilitation de l’accès au financement, mise en place et gestion d’un fonds de soutien à la création d’entreprises.
2) Appui au développement de services non financiers diversifiés, innovants, adaptés et accessibles aux entreprises de jeunes et de femmes : renforcement des capacités des prestataires locaux à fournir des services de qualité et de proximité aux promoteurs d’entreprises, promotion du métier de conseillers d’entreprises, mutualisation des services de prestataires, etc.
3) Développement de services financiers diversifiés, innovants, accessibles et adaptés aux besoins spécifiques et au potentiel économique des jeunes, des femmes et des PVH : appui à la diversification et adaptation de l’offre de services financiers : renforcement des capacités des SFD à fournir des services de qualité et de proximité aux promoteurs/trices, développement de nouveaux produits, renforcement de la gestion du risque de crédit, digitalisation des opérations d’épargne et de crédit, amélioration des systèmes d’information et de gestion, renforcement de la résilience des SFD aux crises économiques et aux contraintes sanitaire et sécuritaire, etc.
4) Promotion d’un dialogue multi-acteurs pour des services harmonisés, incitatifs et pérennes aux jeunes promoteurs/trices : rencontres / dialogues périodiques avec les fournisseurs de services financiers et non financiers, avec les autorités locales et régionales, autres ONG/acteurs de développement.
Au terme des 28 mois consacrés à l’exécution du projet PACE-DID et dans l’optique de consolider les acquis de ce projet, la nécessité d’une évaluation finale s’impose. Elle interviendra dans un contexte marqué par de nombreux défis rencontrés par le projet pour sa mise en œuvre effective : dégradation de la situation sécuritaire et son corollaire dans la région du Centre-Est en particulier dans la province du Koulpélogo, l’instabilité politique qui s’en est suivi.
L’objectif de cette évaluation finale est de fournir de manière indépendante à l’équipe projet, au bailleur et aux différentes parties prenantes des éléments d’appréciation de la performance du projet vis-à-vis des critères définis par le CAD/OCDE « pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité ». Au-delà des enjeux de redevabilité vis-à-vis des principales parties prenantes, cette évaluation poursuit également un objectif d’apprentissage visant à mettre en lumière et analyser les bonnes pratiques et leçons apprises afin de proposer des recommandations qui pourront être utiles lors de la mise en place d’un futur projet sur cette thématique.
Plus spécifiquement, l’évaluation finale poursuivra les objectifs suivants :
Le travail d’évaluation s’appuiera sur une démarche en trois étapes :
- Structurer la démarche évaluative,
- Conduire l’analyse évaluative,
- Présenter les conclusions des travaux évaluatifs et les recommandations.
III.1 STRUCTURER LA DEMARCHE EVALUATIVE
Au cours de cette phase préparatoire, le consultant devra :
- Rassembler et analyser toutes les informations et tous les documents relatifs au projet à évaluer (instruction, exécution, suivi) et à la compréhension de son contexte. Les documents à consulter seront disponibles auprès de l’Equipe projet, à compléter selon les cas ;
- Identifier toutes les parties prenantes du projet et les personnes ressources à rencontrer ou interroger ;
- Examiner la logique d’intervention du projet en étudiant le cadre logique afin :
- Approfondir le cadre de l’évaluation sur la base des termes de référence, des documents collectés et de la logique d’intervention reconstruite. Plus particulièrement, il s’agira :
A partir de ce travail méthodologique le consultant fournira un rapport de démarrage incluant les outils de collectes (qui ne devra pas faire plus de 15 pages sans les annexes) après le démarrage de ses travaux. Ce rapport fera l’objet d’un échange entre le comité technique de suivi de l’évaluation et l’évaluateur et permettra de discuter de la manière dont il entend structurer la démarche évaluative et d’en vérifier la faisabilité.
III.2 CONDUIRE L’ANALYSE EVALUATIVE
L’évaluateur devra conduire la phase d’analyse évaluative en deux temps :
III.2.1 Etablir un récit détaillé et analytique du projet évalué
Dans un premier temps, l’évaluateur établira un récit précis et analytique du projet, dans une note d’analyse descriptive du projet qui devra être partagée avec le comité de suivi et l’équipe projet impérativement avant le démarrage du travail de terrain.
Cette note devra notamment comprendre :
- une brève présentation du contexte et de son évolution ;
- une description du projet (objectifs, contenu, intervenants, mode opératoire, etc) ;
- un résumé analytique du déroulement du projet depuis son identification jusqu’à la date de l’évaluation mettant ainsi en évidence les principaux évènements qui l’ont marqué, présentant l’affectation et le volume des financements mobilisés, rappelant les principales difficultés rencontrées et mentionnant le cas échéant les réorientations survenues.
III.2.2 EVALUER LA PERFORMANCE DU PROJET
A partir des constats et des informations disponibles, le consultant devra dans un second temps évaluer la performance du projet à partir des critères préconisés par le CAD de l’OCDE : [pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et viabilité/durabilité].
Le consultant devra impérativement fournir un jugement de valeur sur chacune des questions d’évaluation soulevées par l’examen des critères. Dans le cadre de cette analyse, le consultant s’assurera que les jugements formulés pour chacun des six critères d’évaluation permettent de recouvrer l’ensemble des étapes marquantes du cycle du projet (instruction, mise en œuvre, période post projet entre l’achèvement et la date de l’évaluation et post).
Afin d’évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficience, l’efficacité et la viabilité/durabilité du projet à ce stade du projet, et permettre la pérennisation du projet, l’équipe évaluatrice tentera d’apporter des réponses ou recommandations aux thématiques suivantes concernant :
- Les résultats de la méthode d’intervention ;
- Les résultats sur la pertinence du processus d’incubation et de financement des starts up visant à développer les opportunités de création d’entreprise et les changements intervenus au niveau des bénéficiaires finaux (amélioration des revenus, création d’emplois décents, l’inclusion, amélioration des conditions de vie plus largement) ;
- La mesure dans laquelle l’intervention a été compatible et coordonnée avec les autres interventions menées par Enabel ou d’autres acteurs dans la région du Centre-Est ;
- Les résultats sur la promotion du genre, l’inclusion des personnes vivant avec un handicap (PVH) dans le cadre du projet et plus largement de la prise en compte de la dimension genre et d’inclusion dans la stratégie d’intervention ;
Pertinence : Le consultant appréciera ici d’une part le bien-fondé de l’action conduite au regard des objectifs et des enjeux déterminés au départ. Le cas échéant, il appréciera aussi les hypothèses fondatrices ayant présidé à la construction de la logique d’intervention. Il appréciera, d’autre part, comment ce bien fondé a évolué au cours du temps. Dans ce cadre, le consultant examinera de manière systématique la correspondance du projet avec :
- la définition, les besoins et attentes des bénéficiaires finaux (jeunes de 15 à 35 ans, femmes au plus 45 ans, personnes vivant avec un handicap), des Business Development Services Providers (BDS) et des Services Financiers de Développement (SFD) ;
- les stratégies et interventions des autres parties prenantes (projets financés par Enabel, autres projets intervenant dans l’entrepreneuriat dans la région) ;
Cohérence : Cette analyse permettra d’apprécier :
- la cohérence interne du projet. Il s’agira ici de porter un jugement sur la logique d’intervention, de juger la concordance des divers moyens et instruments prévus pour concourir à la réalisation des objectifs mais également les synergies et les interdépendances entre le projet et les autres interventions menées par Enabel dans la région du Centre-Est, ainsi que la cohérence entre le projet et les normes/critères internationaux pertinents.
- la cohérence externe du projet, c’est-à-dire la concordance avec les actions entreprises par le projet et les politiques de développement. Cette analyse englobera aussi la complémentarité, l’harmonisation et la coordination avec les autres acteurs opérant dans la région du Centre-Est, et vérifiera que l’intervention a apporté une valeur ajoutée tout en évitant le chevauchement d’activités.
Efficacité : Le consultant appréciera en premier lieu le niveau d’exécution du projet. Il appréciera ensuite le degré d’atteinte des objectifs du projet (en particulier les objectifs spécifiques). Il procédera à une analyse des écarts constatés et tentera une analyse de la contribution du projet aux résultats obtenus, y compris en lien avec le financement des starts up, la création d’emploi, l’offre des services non financiers, l’offre des services financiers et l’inclusion. Le cas échéant, le consultant pourra donner une appréciation sur la capacité du projet à s’adapter à l’évolution de la situation (articulation avec le critère de pertinence).
Efficience : L’efficience étudie la relation entre les moyens mis en œuvre et leurs coûts, d’une part, et les résultats obtenus d’autre part. Il s’agira ici d’apprécier si les ressources du projet (fonds, expertise, temps, matérielles etc.) ont été converties en résultats de façon optimale.
L’évaluation conduite par le consultant devra permettre :
- d’apprécier si les ressources nécessaires ont bien été mises en place, en temps voulu et en permettant un ratio coût/efficacité optimal ;
- d’analyser les éventuels retards et dépassements constatés.
Impact : Le consultant appréciera ici les effets à long terme (ou les perspectives d’effets), positifs et négatifs, primaires et secondaires, qui peuvent être raisonnablement attribués en partie ou en totalité à l’action évaluée, directement ou non (effets directs et indirects), intentionnellement ou non (effets attendus ou non attendus). Il visera à déterminer quels sont ses effets sociaux, environnementaux et économiques à plus long terme ou à plus vaste échelle que ceux déjà évalués au titre du critère d’efficacité. Il devra évaluer aussi les impacts du projet en lien avec le genre, le travail décent et l’inclusion. Plus spécifiquement, il tâchera d’évaluer les impacts du projet sur le développement socioéconomique de la région du Centre-Est ainsi l’accès des starts up au financement.
Viabilité/durabilité : Le consultant examinera ici si l’atteinte des objectifs fixés et les résultats déjà obtenus ou en voie d’obtention sont de nature à se maintenir, voire à s’amplifier, dans la durée, et si oui à quelles conditions. Dans ce cadre, il veillera à apprécier la durabilité des structures/institutions initiées ou soutenues dans le cadre du projet mais aussi la durabilité des effets générés par le projet. Pour la présente action, les analyses devront englober l’examen des capacités financières, économiques, sociales, environnementales et institutionnelles des systèmes nécessaires à la continuité des bénéfices nets dans le temps.
Le consultant veillera à faire ressortir les mécanismes de réplication/pérennisation et maintien des activités ou composantes mises en œuvre dans le projet après la fin de la convention de subside.
III.3 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Le consultant devra livrer ses conclusions générales de façon à porter une appréciation d’ensemble sur l’intervention évaluée après avoir, de manière progressive, exposé ses observations, puis formulé ses constats et porté des jugements sur le projet à l’aune de chaque critère d’évaluation.
Ces conclusions devront être hiérarchisées par ordre d’importance et classées par ordre de fiabilité.
Le consultant identifiera des leçons et/ou des recommandations stratégiques et/ou opérationnelles. Ces dernières devront être liées aux conclusions, regroupées et classées par ordre de priorité.
IV.1 Liste indicative des structures à interroger
IV.2 PROFIL RECHERCHE
Cette consultation s’adresse aux bureaux d’étude/recherche et ou à un/une consultant(e) indépendant(e) expérimenté(e).
Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont les suivantes :
Atouts :
IV.3. SUIVI DE L’EVALUATION
Un comité technique sera mis en place en amont de l’évaluation finale afin de garantir une gouvernance participative tout au long du processus. Le comité technique composé de représentants de l’équipe terrain, des membres du consortium, de l’équipe de Enabel veillera au respect de la méthode et de l’organisation du travail, et sera l’instance de validation des livrables.
Il sera consulté aux étapes clés du processus, du développement des termes de références à la restitution des constats et recommandations, en passant par la révision du protocole et des outils d’évaluation.
Cette évaluation devra contribuer d’une part à faire des analyses critiques rétrospectives sur la stratégie d’intervention du projet en cours et d’autre part à actualiser ou ré orienter le mode opérationnel (stratégie, approche, ciblage etc.) de l’intervention à venir. Pour ce faire, le rapport final de l’évaluation du PACE-DID pourrait servir de base pour approfondir ces analyses.
IV.4 Durée de l’évaluation
La durée totale pour la réalisation de cette évaluation est estimée de 30 hommes/jour de travail, à affiner en fonction des propositions.
La mission démarrera au plus tard le 25 avril 2023. Le rapport de démarrage devrait être soumis le 10 mai 2023.
Le consultant(e) ou le bureau d’étude sélectionné devra proposer un plan de travail détaillé dans sa note de cadrage, faisant apparaître clairement les différentes phases de l’évaluation, en particulier les différentes étapes de compte-rendu provisoire et final.
IV.5 LIVRABLES
IV.5.1 Rapport de démarrage
A l’issue de la phase de structuration de la démarche évaluative, le consultant produira un rapport de démarrage) selon le plan suivant :
iii) les étapes ainsi que les principales méthodes et outils qui seront mobilisés au cours de l’évaluation et la façon dont ces méthodes seront mises en œuvre concrètement ;
Ce rapport de démarrage devra être validée par l’équipe projet et approuver Enabel avant la poursuite des travaux.
IV.5.2 Rapport final provisoire
Un rapport final provisoire qui ne devra pas dépasser 45 pages hors annexes sera produit à l’issue des travaux du consultant ainsi qu’un support de présentation sous format Power Point. Le consortium et Enabel formulera ses remarques et observations suite à la relecture du rapport provisoire. Il pourra être transmis à des ressources externes qui pourront également émettre leurs commentaires par l’intermédiaire de Rikolto.
Le rapport devra à minima comporter les rubriques que sont l’introduction, la table des illustrations Résumé, Méthodologie, Constats et résultats, Leçons apprises, Conclusion/Recommandations, Annexes incluant la liste des personnes interrogées et les outils d’enquête utilisés.
IV.5.3 Rapport définitif
Le rapport définitif, intégrant les observations faites, devra être disponible dans les 10 jours suivant la réception des commentaires. Si ces observations expriment des différences d’appréciation non partagées par les consultants, celles-ci pourront être annexées au rapport définitif et commentées par les consultants.
Le rapport sera établi selon la structuration proposée à minima pour le rapport provisoire. Les rapports provisoire et définitif devront être remis sous format électronique.
Le rapport définitif restera la propriété de Rikolto qui en assurera elle-même la diffusion.
Le rapport d’évaluation ne devra pas excéder 45 pages, hors annexes. Il sera accompagné d’une synthèse de 4 pages. La note synthèse comprendra une présentation du projet (contexte, parties prenantes, modalités, objectifs, contenu) et reprendra les principales conclusions, leçons et recommandations du rapport. Elle ne devra pas excéder 04 pages.
V.1 Contenu des offres
Les offres devront inclure :
Une note technique composée de :
- Une note explicative sur la compréhension des termes de référence ;
- Une présentation de l’approche méthodologique proposée ;
- Un calendrier indicatif pour la réalisation des activités de la consultation ;
- Une présentation de la composition de l’équipe d’évaluation (profils, répartition des rôles et responsabilités), si la proposition prévoit la mobilisation de plusieurs experts ;
Le CV du ou des expert.e.s proposés pour réaliser l’évaluation, mettant en avant les expériences similaires ;
Une offre financière incluant le montant TTC proposé pour l’évaluation avec les détails. (Honoraires, autres frais).
V.2 Remise des offres
Les offres devront être envoyées au plus tard le 21 avril 2023, à 12 H 00 GMT à l’adresse suivante :
05 BP 6530 Ouagadougou 05 - Burkina Faso
Tél. : (+00226) 25 37 52 98, Fax. (+00226) 25 37 41 35,
Mobile : (+00226) 70 52 21 16
Email : westafrica@rikolto.org
V.3 Processus de sélection du consultant
Il sera retenu comme critère d’analyse le meilleur rapport prix -qualité.
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux
termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation et du système de points
Suivant :
|
Critères |
Note |
1 |
Références du consultant/expérience |
10 |
2 |
Compréhension des Tdrs |
15 |
3 |
Missions similaires |
30 |
4 |
Méthodologie proposée |
30 |
5 |
Equipe proposée |
15 |
|
Total |
100 |
NB : La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100.
Au cas où aucune des propositions techniques n’aura atteint le score minimum technique, le commanditaire se réserve le droit de négocier et signer un contrat avec le/la soumissionnaire ayant obtenu le score technique le plus élevé.
V.4 Modalités de paiement
Les paiements se feront par tranches selon la répartition suivante :
Echéances |
Taux |
Approbation du rapport de démarrage |
50% |
Approbation du rapport final |
50% |
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