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Drissa Traoré, président du Conseil constitutionnel : « Le serment politique est une promesse solennelle de fidélité et de dévouement »

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Présidentielle 2005 > Les candidats déclarés > Blaise Compaoré • • mercredi 21 décembre 2005 à 09h29min

Idrissa Traoré, président du Conseil Constitutionnel

Le premier acte de la cérémonie d’investiture du président du Faso est la prestation de serment devant le Conseil constitutionnel. Pourquoi cette juridiction ? Que renferme le serment ? Quelles sont les obligations du président du Faso ? Le président dudit conseil M. Drissa Traoré répond à ses préoccupations.

Sidwaya (S.) : Que représente le serment que le candidat élu président du Faso prête devant votre juridiction avant de prendre fonction ?

Drissa Traoré (D. T.) : La notion de serment qui vient du latin sacramatum signifie rendre sacré et correspond à l’affirmation solennelle d’une personne en vue d’attester la vérité des faits, la sincérité d’une promesse et l’engagement de bien remplir les devoirs de sa charge. Il y a plusieurs types de serment. Le serment politique est prêté par le chef d’Etat élu, devant le Conseil constitutionnel. Dans certains pays, cela se passe devant le parlement, l’Assemblée. Le serment politique est une promesse solennelle de fidélité et de dévouement, lien indéfectible unissant un représentant de la nation et le peuple qui l’a élu. Il est de nature à restaurer la confiance et le respect réciproque.

De cet acte important pour celui qui l’accomplit, découleront certaines obligations. Et à ce titre, il s’agit d’une grande avancée pour le Burkina Faso sur le plan démocratique. Parce que c’est un engagement solennel que le chef de l’Etat élu prend devant un public comme témoin pour dire qu’il remplira fidèlement les charges de sa nouvelle mission. D’autres pays avancés en démocratie, comme la France, ne font pas prêter serment au chef de l’Etat jusqu’à présent. En France, on vient d’admettre que cela est une entorse à la démocratie. Il y a un projet de loi dans ce pays destiné à modifier la constitution pour introduire le serment du président de la République et aussi celui du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat.

S. : Pourquoi c’est le Conseil constitutionnel qui doit recevoir le serment du président du Faso ?

D. T. : C’est un choix de constituants. Le Burkina a choisi de faire prêter le serment au président du Faso devant le Conseil constitutionnel. Et c’est l’article 44 de la constitution du 02 juin 1991 qui a institué cela en ces termes : « Avant d’entrer en fonction, le président élu prête devant le Conseil constitutionnel le serment suivant : je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la constitution et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso ». Donc, c’est une obligation constitutionnelle. Il y a également le fait que le président du Faso partage avec le Conseil constitutionnel une obligation commune : la fidélité à la Constitution. Il s’agit d’incarner la constitution c’est - à - dire trouver à travers le chef de l’Etat et le Conseil constitutionnel l’amour, la notion de Constitution.

C’est pour mieux l’appliquer, mieux la défendre que la Constitution elle-même a imposé au président du Faso et au Conseil constitutionnel de donner l’exemple avant de l’exiger des autres. Ensuite le Conseil constitutionnel et le président du Faso sont aussi nommément désignés comme garants du respect de la constitution par les autres partenaires (citoyens, institutions, partis politiques,...). Cela ne veut pas dire que nous sommes à égalité pour cette garantie. Le chef de l’Etat une fois élu et ayant prêté serment, est au-dessus.

Et l’application concrète et la vérification de l’application reviennent au Conseil constitutionnel. Mais la loi dit au chef de l’Etat de tout mettre en œuvre pour que le Conseil constitutionnel ait les moyens d’assurer cette mission. C’est pourquoi à son tour, il est le super garant de l’application de la Constitution. Par ailleurs, en faisant prêter serment le président du Faso devant le Conseil constitutionnel, la constitution du 02 juin 1991, instaure une réciprocité. Parce que les membres du Conseil constitutionnel, avant d’entrer en fonction, prêtent serment devant au président du Faso. Donc, ce sont les deux garants de la Constitution qui s’épaulent réciproquement.

S. : Quelle est la portée de cette prestation de serment ?

D.T. : La portée est juridictionnelle. Une fois que le chef de l’Etat aurait commis une trahison contre la constitution, il est passible de la Haute Cour de justice. C’est une institution qui existe au Burkina Faso et composée en partie de députés et de magistrats, chargée de juger le chef de l’Etat, lorsqu’après le serment, celui-ci se met en dehors de la Constitution. Par ailleurs, si quelqu’un estime qu’un acte du président du Faso n’est pas conforme à la Constitution, il y a une voie pour saisir le Conseil constitutionnel. Et ceux qui sont habilités à le faire pourront s’exécuter. Il s’agit du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et d’un cinquième des députés.

S. Comment la cérémonie d’investiture va-t-elle se dérouler ?

D.T. : La cérémonie d’investiture va connaître trois étapes : l’audience solennelle du Conseil constitutionnel, la remise du grand collier et le discours d’investiture.

Interview réalisée par Koumia Alassane KARAMA
Sidwaya

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