Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
La situation d’exception que vit le Burkina depuis le 24 janvier 2022 a fait l’objet d’un mini-colloque, organisé le samedi, 5 février 2022 à Ouagadougou par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), l’ONG Diakonia et la communauté des enseignants-chercheurs et chercheurs en sciences juridiques et politiques du Burkina Faso (CEJP). Au cours de cette assise de réflexion, plusieurs sous-thèmes ont été développés, en lien avec l’actualité politique nationale. Parmi les communications, celle de Me Guy Hervé Kam, avocat à la Cour, membre-fondateur et ancien porte-parole de l’organisation de la société civile, Balai citoyen. « Quels canevas pour revenir à la légalité constitutionnelle », c’est sous ce sous-thème que le président du Mouvement SENS, organisation politique, Me Guy Hervé Kam, a entretenu l’important public qui a effectué le déplacement de ce mini-colloque. Nous vous proposons les propos liminaires qui ont servi de base d’échanges.
Mesdames et messieurs,
Je me réjouis de pouvoir intervenir à ce colloque que les initiateurs ont modestement appelé mini colloque sur la situation nationale. Le thème central concerne tous les burkinabé et au-delà tous les démocrates ainsi que toutes les personnes qui s’intéressent au constitutionnalisme. C’est à l’honneur de notre peuple et plus particulièrement du CGD qui n’a jamais manqué de discuter des questions cruciales aux moments cruciaux de l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit. C’est aussi à l’honneur de Diakonia et de la communauté des enseignants chercheurs en sciences juridiques et politiques de notre pays.
Pour traiter de la problématique de la rupture de l’ordre constitutionnel, il m’a été demandé d’intervenir sur le thème suivant : « Quel canevas pour le retour à la légalité constitutionnel ».
A la lecture du thème qui m’a été proposé, je me suis demandé si les initiateurs du colloque ne voulaient pas « manger leur piment dans ma bouche ». Car, vous l’avez sans doute relevé, le thème suggère que la situation actuelle de notre pays n’est pas celle de la légalité constitutionnelle, c’est pourquoi il invite à proposer un chemin pour aller vers la légalité constitutionnelle.
Je ne m’y déroberai pas autant.
J’organiserai donc mon intervention autour de deux points essentiels. D’abord il s’agira d’interroger la situation nationale pour savoir si elle relève ou non de la légalité constitutionnelle (I). Si oui, il s’agira ensuite de faire une esquisse de canevas de retour à la légalité constitutionnelle (II).
I. Éléments de rupture de la légalité constitutionnelle
Si la situation actuelle parait d’une illégalité constitutionnelle incontestable (1), il n’en demeure pas moins que cette illégalité est atténuée par une excuse de légitimité (2).
1. Une illégalité constitutionnelle incontestable
En accord avec les initiateurs du colloque, je pense que la situation nationale aujourd’hui me paraît effectivement relever d’une illégalité constitutionnelle depuis le coup d’état du 24 janvier 2022.
Et pour cause !
Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ?
Aucune disposition constitutionnelle ou légale ne définit le Coup d’Etat. Tout au plus le code pénal puni le complot et l’attentat à la sureté de l’état qui me paraissent être la déclinaison légale du Coup d’état. Mais pour un besoin de simplification, entendons par Coup d’état « le renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale ». Ainsi entendu, il est à distinguer du putsch qui est un coup d’état réalisé par la force des armes. Le coup d’état et le putsch sont eux même à distinguer de la révolution qui est un renversement de pouvoir réalisé de façon populaire et non par l’armée. Ce qui fait d’ailleurs que certains burkinabé, n’ont jamais considéré le régime du CNR comme une révolution mais plutôt comme un régime putschiste.
Mais là n’est pas le débat. Il me semble d’ailleurs que le constituant dérivé burkinabé n’a pas voulu lui aussi rentrer dans ces distinctions puisqu’en 2015, il a supprimé le putsch de la nomenclature des modes d’accession illégaux au pouvoir pour ne garder que le Coup d’état.
L’article 167 nouveau de la Constitution dispose en effet en ses deux premiers alinéas que :
« La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat est illégal. »
Conformément à l’article 37 de cette même constitution, la source du pouvoir au BF découle du suffrage universel. Or, si je ne trompe pas, il n’y a pas eu d’élection le 24 janvier 2022. Au contraire, ce jour-là, à 17 heure 30 mn, ce qui était encore présenté la veille comme une mutinerie sous contrôle, s’est avéré être un renversement du pouvoir établi par des militaires. En effet, à la télévision nationale un groupe d’officiers a proclamé dans un communiqué n° 1 qu’il met fin au régime « au régime du Président Roch Marc Christian Kaboré » et dans un communiqué n°2, que le gouvernement et l’Assemblée sont dissouts.
Se trouvaient dès lors réunies toutes les conditions d’application de l’article 167 alinéa 2 de la Constitution (Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat est illégal) à savoir l’avènement d’un régime en marge de la légalité constitutionnelle.
Cela n’est pas sans rappeler le contexte de 2014. A ce propos, l’on se souviendra qu’après l’insurrection de 2014, le Pr Abdoulaye Soma disait que « Sur le plan juridique, la phase pré-transitionnelle est clairement caractérisée par une inconstitutionnalité et une illégalité généralisées. Le fait a pris le pas sur le droit. » (In Revue Cames).
Si le régime du MPSR porte le défaut des conditions de sa naissance, à savoir l’illégalité constitutionnelle, il n’en demeure pas moins qu’il peut bénéficier d’une excuse quasi absolutoire de légitimité.
2. Une illégalité constitutionnelle atténuée par l’excuse de la légitimité
Au regard de l’alinéa 3 de l’article 167 de la Constitution, la sanction du Coup d’Etat est la désobéissance civile. En cas de Coup d’état, « la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens », nous enseigne cette disposition.
Or, malgré le fait qu’ils en ont une expérience encore fraiche dans les mémoires, ni le peuple, ni aucune fraction du peuple, ni même les forces vives (partis politiques, syndicats, OSC, institutions républicaines) n’ont entendu utiliser le droit à la désobéissance civile. Au contraire, le Coup d’Etat du 24 janvier 2022 a été au pire des cas, simplement condamné, la plupart des réactions ayant seulement consisté à en prendre acte ou à le soutenir.
Cette situation d’acceptation populaire doublée de l’allégeance des autorités déchues, permet d’accorder une certaine légitimité à l’action du 24 janvier 2022. La meilleure preuve est l’allégeance publique de l’ex-Président de l’Assemblée nationale, qui ont le sait, aurait pu revendiquer la succession du Président KABORE, démissionnaire. Qui ne sait pas qu’en cas de démission du Président du Faso, ses fonctions sont assurées par le Président de l’Assemblée nationale.
Pour autant, cette légitimité ne suffit pas à faire entrer le régime du MPSR dans la légalité constitutionnelle. Il faudra pour cela sceller le mariage entre la légitimité et la légalité.
II. Eléments pour un retour à la légalité constitutionnelle
Conscient de la rupture de l’ordre constitutionnelle, le MPSR a dans son communiqué N° 2 suspendu la Constitution. Dès lors, il a consacré un état d’exception auquel il a entendu mettre fin par un acte fondamental. Cette tentative de retour à la légalité constitutionnelle mérite que l’on s’y attarde avant d’examiner la voie royale pour un retour à la légalité constitutionnelle rompue.
1. L’acte fondamental du 1er février 2022, un retour douteux à la légalité constitutionnelle
Signé le 29 janvier et publié par voie de presse le 1er février 2022, l’Acte fondamental du MPSR a rétabli la Constitution. Nul doute que par cette démarche, la volonté de ses auteurs était de faire entrer le MPSR dans la légalité constitutionnelle. Deux règles contenues dans son article 36 caractérisent cette volonté. La première dispose que « les dispositions du présent acte fondent le pouvoir du MPSR » et la seconde prévoit que « Dès sa signature, l’Acte fondamental lève la suspension de la Constitution du 02 juin 1991 qui s’applique à l’exception de ses dispositions incompatibles avec le présent Acte. »
Il ne s’agit pas ici d’inviter au débat le contenu de l’Acte fondamental. La tentation est bien grande tant il y a des choses à dire, mais je propose en lieu et place, de questionner l’Acte fondamental du 1er février 2020 sur sa capacité juridique à produire des effets dans l’ordre constitutionnel.
En rappel, de façon substantielle, l’acte fondamental ne s’est pas contenté de lever la suspension de la Constitution. Elle a, en outre, modifié ladite constitution principalement en ces dispositions relatives au Président du Faso et a créé un organe politique sui generis, le MPSR. Celui-ci a reçu la mission d’assurer la continuité de l’Etat « en attendant la mise en place des organes de Transition. » (article 26 alinéa 2).
Ayant remis la constitution en selle pour autant que sa suspension eut produit des effets, la MPSR a lui-même crée les conditions de l’inefficacité de l’Acte fondamental. Les deux exemples suivants confirment cette proposition. En premier lieu, l’Acte fondamental proclame le Président du MPSR Président du Faso alors que la vacance du pouvoir n’a pas été constatée. En rappel, seul le Conseil constitutionnel est apte à constater la vacance de la présidence du Faso. Cette institution existe, est bien en place et ne l’a pas fait. En second lieu, l’Acte fondamental se situe lui-même au-dessus de la Constitution contrairement à son frère siamois du Mali qui revendique clairement un rang constitutionnel. En effet, l’article 41 de l’Acte fondamental n° 1 du CNSP (Mali) dispose que : « Avant l’adoption d’une charte pour la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celle de la Constitution du 25 février 1992. » L’Acte fondamentale du MPSR, ne contient pas pareille disposition. L’on ne peut dès lors que constater que les chirurgiens qui ont procédé à l’opération des frères siamois ont mal travaillé puisque des parties vitales du bébé burkinabé sont restées avec le bébé malien.
En conséquence, l’Acte fondamental du MPSR ne peut pas entrer dans le bloc de constitutionnalité ; il ne revendique même pas un tel statut. En effet, si l’on considère la Constitution comme « un ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique. », l’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet Constitutionnel Non Identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel.
Mais ce n’est pas tout. Dans le constitutionnalisme de crise, un élément fondamental doit être pris en compte pour juger si oui ou non une norme peut revêtir le statut constitutionnel. Il s’agit du processus de production de la norme. Ainsi, en situation de crise, une norme pourra sans aucune difficulté prétendre au statut de norme constitutionnelle si elle a été adoptée à la suite d’une large concertation et d’un consensus. Ce qui n’a pas été le cas de l’Acte fondamental du MPSR.
Que ceux qui ont participé à son élaboration lèvent la main....
En droit privé, on dira d’un tel acte qu’il s’agit d’un acte unilatéral.
Au regard de ces défaillances, il ne me paraît pas exagéré de dire que l’Acte fondamental n’a pas pu opérer le retour à légalité constitutionnelle. Mais alors que faut-il faire ?
2. Pour un retour à la légalité constitutionnel
Le retour à la légalité constitutionnelle en ce temps de crise n’est pas impossible. La Constitution burkinabé et l’histoire politique de notre pays en montrent la voie, telle qu’il sera exposé ci-dessous.
a) La constatation de la vacance des fonctions de Président du Faso et la reconnaissance du LCL DAMIBA Paul Henri Sandaogo en qualité de Président du Faso
Il me semble qu’on ne peut pas faire l’impasse sur ce passage constitutionnel. D’ailleurs tout porte à croire que les auteurs du Coup d’état en avait conscience le 24 janvier 2022. C’est du moins, pour moi, le fait justificatif de la démission du Président du Faso. Si la volonté n’était pas d’invoquer et de faire constater la démission du Président déchu, quelle raison y avait-il d’obtenir sa démission formelle. Aucune.
La constatation de la démission du Président déchu par le Constitutionnel est loin d’être un confort, c’est une exigence juridique et politique.
- Les fondements juridiques
Quelques dispositions d’ordre constitutionnel fondent la nécessité de l’intervention du Conseil constitutionnel pour « légaliser » le processus de transition :
Le Conseil constitutionnel est le régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics (RI du Conseil) ;
Il est l’institution compétente en matière constitutionnelle (art 152) ;
Il peut se saisir de toute question relevant de sa compétence (article 157) ;
L’intermédiation de l’article 167 alinéa 3 pour reconnaître le Lcl Damiba en qualité de Président.
Ces dispositions autorisent le Conseil constitutionnel à s’autosaisir de la situation pour constater la vacance de la Présidence du Faso et reconnaître le Lcl Damiba en qualité de chef de l’Etat. L’expérience de 2014 est significative à cet égard.
- L’Expérience de 2014
En 2014, le Conseil constitutionnel a pris trois décisions majeures pour ramener le pays dans la légalité constitutionnelle.
Décision n° 2014-001/CC/Transition portant constatation de la vacance officielle de la Présidence du Faso : Le Conseil a pris acte de la démission du PF (15 novembre)
Décision n° 2014-002/CC/Transition portant dévolution à titre transitoire des fonctions de Président du Faso. Le Conseil a constaté que les conditions de dévolution des fonctions de PF ne sont pas réunies et a invité les forces vives à se concerter pour désigner une personnalité consensuelle en qualité de PF (16 novembre)
Décision n° 2014-003/CC/Transition portant validation de la désignation du Président du Faso (17 novembre)
Cette intervention a été acceptée par le peuple burkinabé, la communauté scientifique et la communauté internationale. En tout cas, sauf erreur ou omission de ma part, je n’ai ni vu, ni entendu des voix discordantes. Cet exemple n’est pas dépassé et peut encore servir aujourd’hui.
b) L’élaboration et l’adoption d’une charte de la Transition
Pourquoi une charte
Ce qui transforme le fait en droit, c’est la capacité des forces détentrices du pouvoir à faire accepter leur ordre nouveau par l’ensemble des sujets de cet ordre (Carl Schmitt : Théorie de la Constitution).
Ces donc une exigence politique du MPSR d’adopter une charte pour doter le pays d’organes de transition afin de combler le vide institutionnel dans la conduite des affaires publiques.
- Comment une charte
L’histoire politique de notre pays est faite de dialogue et de compromis. Cette tradition bien établie se montre toujours utile et même nécessaire en période de crise, comme c’est le cas actuellement.
Plus que son contenu donc, la force juridique qui sera attachée à cette charte sera fonction de son niveau d’acceptation par le peuple. Peu importe donc le schéma utilisé, la charte sera viable si le processus de son adoption est inclusif et consensuel.
Je n’en dirai pas davantage...
Tels sont les propos que j’ai voulus soumettre à nos échanges. Je me garde de conclure pour laisser le débat ouvert.
Je vous remercie !
Vos commentaires
1. Le 9 février 2022 à 14:06, par Yep En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Pas mal
2. Le 9 février 2022 à 14:24, par LE FORGERON En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Bonjour,
En 2014 il n’y avait pas de terrorisme et de déplacés internes comme maintenant. Nous n’avions pas perdu plus de FDS et de civils en milliers en 2014 comme maintenant. Le pays n’était pas en guerre contre le terrorisme comme aujourd’hui. Par conséquent, nous devons libérer le pays chasser les impérialistes et leurs valets locaux avant de penser à une vie constitutionnelle normale. A moins que le terrorisme n’ait pas encore touché un membre de votre famille ou votre localité ?
Dans les cas tous les burkinabè patriotes doivent se donner la main pour vaincre le terrorisme et libérer le pays afin que les déplacés internes puissent regagner leurs localités et vaquer à leurs occupations quotidiennes comme avant. Après cela nous pourrons parler de constitution et d’élections libres et transparentes sur tout l’étendue du territoire nationale libre.
La patrie ou la mort, nous vaincrons !!!!
3. Le 9 février 2022 à 14:36, par Indjaba En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
J’aime bien les intellectuels qui ne suivent pas forcément le vent du ’’populaire’’, qui ne disent pas forcément du ce que ’tout le monde veut entendre’’. C’est rassurant car depuis le coup, j’écoutais des journalistes , des analystes politique et je lisais aussi des constitutionalistes et autes professionnel de droit et tous jonglaient difficilement pour être sur la même longueur d’onde que l’homme de la rue par rapport l’événement. J’ai trouvé ça vraiment bizarre.
4. Le 9 février 2022 à 14:38, par Kevin En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Un monsieur qui pour moi est du même acabit que son confrère maître Sankara. C’est à dépourvu de toutes crédibilités. Cependant merci à lui pour le cour de droit.
Le 10 février 2022 à 08:38, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Kevin, c’est votre point de vue et je le respecte. Moi j’ai aimé le Mouvement des candidatures Indépendantes sous la bannière du SENS qu’il a dirigé lors des élections législatives de Novembre 2020. Leur honnêteté et les projets de loi qu’ils proposaient étaient en phase avec les aspirations de nos populations. C’est la première fois qu’un groupe n’attend pas d’aller à l’hémicycle pour faire le travail et aussi battre campagne autour de leurs propositions de lois. Aucun autre groupe n’a fait ça auparavant dans notre pays. Tous sans exception battaient campagne sur des promesses souvent irréelles. Rien que ça montre qu’il ya une grande difference entre leurs Leaderships. Je vous comprends, vous êtes peut-être Jaloux !
5. Le 9 février 2022 à 15:30, par hv En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
nous n’avons pas fait Droit, mais ce qui vient de GUY Hervé KAM est sas objet !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
6. Le 9 février 2022 à 15:39, par PIONG YANG En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Merci maître. Quant c’est bon, c’est bon. Certains pensent que le burkina est rempli de lièvres et qu’on ne peut pas les tarés de facebook sont leur boussole. Ils se plantent en plein vol. Le blème est qu’ils nous embarquent tous, et même l’avenir du pays.
7. Le 9 février 2022 à 15:42, par Warba En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Pure vérité car les décisions ne s’appuient pas sur un fondé de pouvoir constitutionnel.on attend de voir mais les conseillers du MPSR doivent revoir leur copie pour proposer rapidement une sortie honorable dans l’état d’exception .on ne peut pas faire une transition sans associer formellement les partis politiques et leurs représentants désignés et les différentes sociétés Civiles et leurs représentants.dehors ils vont tirer a boulets rouges sur la junte militaire.il faut se rappeler du CMRPN,du CSP1,du CSP2 du CNR et du tout récent comité militaire de la transition de zida.
8. Le 9 février 2022 à 16:04, par Raso En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
La constitution devrait être revisée pour inclure un mécanisme de rappel permettant au peuple de destituer de façon souveraine un président élu en cours de mandat. Par exemple, instituer la démission automatique du président et le déclenchement de nouvelles élections dans un délai prescrit si une pétition validée par la CENI recueille la signature d’au moins 10% des électeurs.
9. Le 9 février 2022 à 16:07, par Ouedraogo En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Maître arrêtez de distraire les gens ici. Si vous aviez un minimum de dignité vous auriez du vous taire... On parle d’un coup d ’Etat, vous meme votre droit est dépassé. Vous aviez mélangé la transition passée, et venir souper avec le régime déchu.. Dites nous en tant que Avocat de l’ Etat en dehors de faire perdre tous les procès qu aviez vous apporté.. La vie n est pas seulement que politique et OSC..
Le 9 février 2022 à 22:28, par Mind En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Attention vous vous trompez certainement de jugement. Maître Kam a été invité par la CGD Burkina pour donner une communication sur le thème que Lefaso.net a mentionné au chapeau de l’article. Et il a bien présenté sa communication, j’y étais. L’affaire Mine de Tambao, ça vous dit quoi ? C’est un dossier que Me Kam et associé a défendu et gagné. Il n’y a pas que ça, l’affaire des magistrats contre l’état, Me Kam a aussi gagné des procès comme celui de Boromo, de Koupela etc... Je doute fort que vous connaissez le rôle d’un avocat. Dommage
Le 10 février 2022 à 07:42, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Ouedraogo, vous n’êtes pas sérieux. Citez les procès perdus au lieu d’affirmer qu’aucun procès n’a jamais été gagné. Vous vous ridiculisez. Aussi l’objet de la communication n’a rien avoir avec ce que vous racontez. Lorsque le Burkina sera sanctionné par les Institutions internationales souffrez que c’est Me Kam qui ira le défendre. Donc c’est être patriote que d’être pro-actif et donner des solutions pour être dans la Légalité.
10. Le 9 février 2022 à 18:24, par Wibga En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Tant que Me n’est pas convié à la soupe, il dira toujours que y’a trop de sel ou de cube magie. Kam qu’est-ce que tu propose pour rendre l’acte fondamental sa légitimité ? Vous jouer avec le Mpp et vous aviez tous perdu, vous aviez le pays en genoux. Gardez votre maîtrise du droit et laissez les Hommes travailler. Comme dirait l’autre : « on vous connaît »
Le 10 février 2022 à 07:49, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Wibga, vous êtes un ennemi de notre peuple et des nouvelles autorités. Me Kam donne des solutions pour rentrer dans la Légalité et vous racontez des contre-vérités. Pensez vous que le MPSR ne sait pas que le coup d’Etat n’est pas légal ? Pensez vous que le MPSR ne veut-il pas bien faire dans la forme et le fond ? C’est vous autres qui aviez mal conseillé les pouvoirs déchus (CDP et MPP).
11. Le 9 février 2022 à 18:36, par Tomsank En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
C’est vous autres qui aviez mis le Burkina Faso à genoux. Quitter dans ça. Que vaux une l’égalité dans un état illégal ( Hordes terroristes ont aussi leur l’égalité) Si Vous n’arrêtez pas à tout prix de vouloir faire l’intéressant , vous allez nous conduire au pays de si je savais.
Le 10 février 2022 à 08:43, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Tomsank, donnez des preuves de ce que vous dites. En quoi des gens comme lui ont mis le pays à genoux ? Qu’ont-ils fait exactement ? C’est vous autres qui n’êtes pas allés voter ou qui avez voté en suivant la poche du candidat et non son programme et ses capacités à réaliser ce programme.
12. Le 9 février 2022 à 19:08, par Cache toi En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Ton avis n intéresse que ceux qui t écoutent et te croient ! Trurrrrr
13. Le 9 février 2022 à 19:13, par Bernard Luther King ou le Prophète Impie En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Merci Me KAM pour cette lecture juridique avec un effort difficile de distanciation. C’est pas trop tot de sre prononcer ? Voyez vos references sur les decision de la Cour Constitutionelle en 2014 : 15, 16,17 nov2014 soit 2 semaines à peines après l’Insurrection. Nous sommes en ce moment à à peine 2 semaines du 24 jan 2022. De plus, A quoi nous ont conduit ces "actes pieux" de la Cour en 2014. "Back to square one !" Retour à la case depart !
Accompagnons le MPSR, jusqu’à preuve du contraire, même avec son OCNI ! D’ailleurs j’avais souhaité te voir parmi les 15 de la Commission Technique. Il faut bien sur des personnes neutres mais on pouvait repêcher quelques experiences nobles. Esperons que le MPSR ne manqueront pas de vos nobles contributions d’ici là.
14. Le 9 février 2022 à 21:49, par HUG En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Voila un dzs fondateurs du balai citoyen qui parle.Voyez vous ce n est pas facile.Notre probleme cest les soi disant intellectuel de ce pays.Avocat qui a defendu l etat burkinabé devant la cour de justice de la CEDEAO par rapport a l exclusion di cdp de l iivoirien blaise compaoré en 2015.avocat du mpp contre les magistrats à bobo. Donc nous sommes intelligent .Vous etiez où quand le mpp elu democratiquement refusait d applquer les decisions de justice ? Police APN, GSp.Tu etait ou quand il y avait 2000 morts alors que quelqu un elu avait juré de pproteger les citoyens ?..
Le 10 février 2022 à 08:04, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
HUG vous me decevez lorsque vous raisonnez comme quelqu’un de la rue. Etre Avocat de l’Etat Burkinabé n’EST pas être avocat du MPP à moins que vous ne pensez que le MPP=Etat du Burkina. Demain vous direz que les mêmes avocats sont des avocats du MPSR. Il faut arrêter ça et être plus sérieux. Me Kam a été appelé pour traiter d’un sujet bien défini. Il n’a pas été choisi sur des critères légers comme vous les aimez vous. Il a été choisi sur la base de critères pointus. Respectez le Droit !
15. Le 10 février 2022 à 01:42, par Sacksida En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
En verite, les Burkinabe doivent etre sinceres dans les questions Nationales qui engagent le vie economique, sociale at securitaire de notre Peuple Burkinabe. Me Kam comme beaucoup d’autres un bon avocat et Competent sur le Plan Juridique ; de plus le plan politique et social son patriotisme ne souffre d’aucun doute. Ces conseils juridiques sont pertinentes et rationnelles a prendre en comptes dans l’elaboration des instruments de la Transition Democratique qui doivent etre endogenes. C’est seulement pourquoi, avant d’aller a une autre vie politique et Constitutionnelle il serait tres important de rediger une "Nouvelle Constitution Burkinabe", et avec des apports d’autres Constitutions telle que celle de la Republique Populaire de Chine. Car il faut arreter de transposer des Constitutions Neocoloniales Francaises qui sont inadaptes et qui sont des themes incompris de notre Peuple Burkinabe. Salut
16. Le 10 février 2022 à 05:06, par Welore En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
C’est vrai que je ne suis pas forcément son partisan mais ici il a donné un avis scientifique je pense. Maintenant ceux qui ne sont pas d’accord peuvent nous proposer des avis scientifique contraires.
Je dis et je répète le MPSR devrait se méfier des avis très emotionnés sans tête ni queue.
Nous on veut apprendre les bonnes manières
17. Le 10 février 2022 à 06:28, par Mogo En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Voilà encore des intellectuels de salon qui semblent ignorer le bourbier dans lequel nous sommes par la faute des politiciens. Quel que soit le terme employé (coup d’état, coup de force, coup de quoi), l’essentiel pour notre peuple c’est de retrouver sa quiétude. Le reste, c’est des discours creux. Dites nous, si on organise des élections dans quelques jours comme certains le demandent, est-ce que ce gouvernement pourra gérer la situation actuelle ? Laissons le MPSR agir et nous aviserons après. Les politiciens ont échoué sur tous les plans
18. Le 10 février 2022 à 08:26, par RAOGO WendKouni En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Maître, c’est juste ce que vous dites ; cependant une parole de sagesse nous dit, je cite : << la lettre tue mais l’esprit vivifie>> .
19. Le 10 février 2022 à 09:09, par De rien En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
De la pure distraction et du verbiage creux. Les actes de pure folie et d’inconscience posées par le balai citoyen et les prétendus insurgés ne pouvaient que déboucher sur ce qui nous arrive aujourd’hui, mais mieux ils sont moins graves sinon fondamentalement les mêmes à la différence près qu’en 2014 l’imposture a été consacrée par le conseil constitutionnel. À défaut de se remettre en cause et de procéder à son autocritique comme le préconise le président Damiba, certains à l’image de me Kam doivent tt simplement se taire. Il ne faut plus les inviter, il ne faut plus les écouter. Ils n’ont rien à dire, ils ne peuvent rien pour nous, ils n’ont jamais rien pu pour nous
20. Le 10 février 2022 à 09:17, par Le sage 2 En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
It is not easy.
Mais, je pense qu’il faut accompagner le MPSR pour le moment ne serait ce que pour assurrer la sécurité du territoire. Sans territoire, il n’ya même pas de constitution qui s’applique, encore moins le Conseil Constitutionnel.
Aussi, il est démandé à toute personne intègre d’apporter sa contribution au Comité Technique du MPSR.
Maître Kam, merci de prendre attache avec les membres du comité technique pour reverser vos propositions combien utiles pour le retour à l’ordre constitutionnel. Mais en même temps, oeuvrons tous pour le retour de la sécurité sur l’ensemble du territoire du Burkina Faso !
21. Le 10 février 2022 à 09:24, par Fat24 En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Merci Maître ! La seule chose qui compte c’est toujours faire en sorte d’être dans la légalité pour éviter qu’un jour ça se retourne contre soi. En rappel, en 2014, ZIDA avait dissout les mairies et institué les délégations spéciales avant l’arrivée de Michel KAFANDO. Mais le Maire THOMAS BAGUEMZARE de vers Koudougou avait attaqué la dite décision en justice et même gagné son procès parce que ces gens avaient agi dans l’illégalité bien que la décision fut légitime.
Juste pour dire au MPSR de s’assurer de toutes les garanties légales, pour ne pas qu’un jour leurs actes soient attaquables en justice. S’il n’avait pas rétabli la constitution, oui. Mais dès lors que la constitution est rétablie, il faut des contours pour légaliser ce qu’on fait à commencer par se faire légaliser soi-même par le conseil constitutionnel et là on est quitte.
Je pense que c’est simplement ce que Maître a voulu rappeler. Dépassionnons le débat et ayons juste la mesure des choses. Nous soutenons tous le MPSR et c’est pourquoi on veut éviter que......
22. Le 10 février 2022 à 09:26, par yat En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Je regrette mais ME KAM n’est pas neutre. Il est le fondateur de SENS parti de ROCH KABORE ancien chef d’état. On ne veut même pas que les politiciens passent à côte du lieu des travaux. C’est eux qui avaient détruit les acquits de l’insurrection DE 2014 en proposant leurs amis qui ont taillé des texte sur mesure. Mettre au devant des gents douteux dans le groupe.
Ce que KAM dit aujourd’hui , il ne le dirait pas au temps de MOHAMED SIGUE qui n’a pas hésité à dégoupiller une grenade sur deux colonels pour avoir connu une défaite au judo. Malheureusement que ces deux colonels n’ont pas de fils ou de petits fils pour ouvrir le dossier.
Le 10 février 2022 à 10:54, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
yat, c’est Rock qui vous a dit que le Mouvement SENS est de lui ? Il ne faut pas jouer avec notre intelligence. Vous êtes le seul à avoir une telle lecture. Rock a créé le MPP avec Simon et feu Salif Diallo. Arrêtez vos calomnies. L’histoire aussi retiendra que le Balai Citoyen faisait partie du fer de lance des organisations qui ont mis fin au pouvoir de 27 ans qui est à l’origine de tous nos malheurs d’aujourd’hui car n’a pas pu poser les fondement du Burkinabè nouveau dont nous rêvons tous.
23. Le 10 février 2022 à 09:31, par Stalinsky En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Merçi Maître KAM d’avoir mis en lumière les contradictions dans les déclarations du MPSR. Ceci montre que le coup d’Etat a été préparé avec la contribution de certains intellectuels petits bourgeois. Ce faisant l’essentiel est de découvrir et caractérisé la nature idéologique de ces militaires et de ces petits bourgeois. Comme l’a souligné Thomas SANKARA "Un militaire sans formation politique et idéologique est un criminel en puissance" De quelle idéologie sont -ils ? Idéologie libérale ou communiste ? Les prétendus socio-démocrates sont en réalité des réformistes bourgeois (socialiste en paroles et capitaliste en pratique comme le CDP et le MPP), "la cinquième colonne de la bourgeoisie au sein du mouvement ouvrier" comme le soulignait LENINE.
Ce qui nous intéresse ici c’est que les déplacés regagnent leurs villages. Que l’on aime Roch ou pas il a budgétisé 765 milliards pour l’armée. Certains des putschistes sont allés en mission à l’étranger pour acheter des armes et des hélicoptères Russes. Roch a fait son travail de Président. Que les autres fassent leur travail de militaires. Pour le moment ils ont montré qu’ils n’étaient pas à la hauteur. Tôt ou tard on connaitra la vérité et les responsabilités seront situées sur les pertes que nous avons subies.
24. Le 10 février 2022 à 09:38, par WAWANI En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Le Burkina Faso est entrain d’écrire son histoire.
Après plusieurs années de coup d’état avec des régimes militaires, on renoue du coup avec la démocratie avec un Président civil en 2015. (Excusé moi mais le cas de Blaise est une pseudo-democratie)
En tenant compte de la théorie d’inertie en physique, on peut dire que cette irruption encore des militaires étaient prévisible. Donc un acte fondamental avec une constitution sont aussi dans la logique. On se retrouve dans une sorte de un peu de militaire et un peu de démocratie. C’est après ce mariage forcé et logique que la démocratie pourrait prendre son envol.
Parce que on aurait à ce moment compris la vraie démocratie.
Quand un Président prête serment et jure de préserver l’intégrité du territoire et qu’à un moment donné près du 1/3 du territoire est hors contrôle de l’État à tort ou à raison et qu’aucun constitutionnaliste n’ose dire quelque chose, comment peut-on appeler cela ?
Quel est le rôle des juges constitutionnels dans ce cas ?
L’assemblée qui doit contrôler l’exécutif ne dit aussi rien.
Comme aucun juge n’ose lever le doigt, la rue a tenté de s’exprimer. La aussi on a tenté de justifier l’injustifiable et ce qui devait arriver arriva.
Si les avisés de droit avaient fait leur travail, le Président aurait démissionné tranquillement sans être humilié de la sorte.
Si ceux qui accompagnent le Président tous les jours avaient fait leur travail peut être qu’on en serait pas là.
Peut être que le Président aurait démissionné et que le PAN aurait repris le contrôle de l’État et les institutions de la République seraient en l’état et on serait entrain de passer à autre chose. Et que tous les projets de développement continuaient de se développer tranquillement.
La facture de ce qui est arrivé est salée, malheureusement tout le monde va la payer d’une manière ou d’une autre.
Le Burkina Faso écrit son histoire et on devrait suivre la marche. On n’est pas en démocratie (universelle) mais on est en démocratie burkinabè.
Peut être qu’on aura d’ici 2 à 3 ans un Président démocratique, et que 7 à 8 an s plus tard, un coup d’état, et 4 ans plus tard, un Président démocratique, et 10 ans plus tard un Président démocratique, et 5 ans plus tard, un Président démocratique, etc.
C’est ce que les spécialiste de protections électriques appellent réenclenchent rapide et lent.
Le réenclenchent rapide = coup d’état
Le réenclenchent lent= démocratie
Leur cycle aller et retour dépendra de la capacité de notre peuple à relever le défis.
25. Le 10 février 2022 à 09:55, par Tengbiiga En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
C’est qui Carl Schmitt pour les déplacés internes ?
Quand on dit coup d’état, toutes les arguties littéraires sont, désolé de le dire, sans objet.
Chacun ouvre son livre de droit occidental et récite son cours sans voir les problèmes du "pays réel", comme dirait l’autre.
Un peu facile.
26. Le 10 février 2022 à 11:57, par ancien En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
Maître, êtes-vous toujours avocat de l’État ou bien votre rôle prend fin avec la fin du pouvoir de Rock ? en tant qu’avocat de l’État, vous êtes aussi comptable de la situation actuelle du pays. Car un avocat est a la fois conseillé et guide.
Le 10 février 2022 à 17:53, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
ancien, en bon ? Pensez vous que l’Etat du Burkina = Président du Faso et son Gouvernement ? Je ris car je me rends compte qu’il ya beaucoup de confusion dans votre esprit.