En présence des hauts-commissaires des 45 provinces, le ministre en charge de l’Administration du territoire, a lancé officiellement l’opération de délimitation des communes rurales, lundi 12 janvier 2004 à Tanghin-Dassouri.

L’opération débutera effectivement le 19 janvier prochain et devra prendre fin le 10 février 2004. Une trentaine d’équipes techniques doivent conduire des sorties sur le terrain en trois vagues successives. Cette opération doit impliquer chefferies coutumières et religieuses, organisations locales de producteurs, d’une manière générale, la société civile des différents terroirs.

L’implication des leaders d’opinion dans l’opération devrait permettre, selon le ministre Fabré, d’arrêter de façon consensuelle les limites de la commune rurale. Les discussions porteront sur l’historique de l’agglomération, les emprises coutumières, le point de vue des localités environnantes de la commune ainsi que les volontés de rattachement à la commune. L’opération de délimitation des communes rurales constitue un enjeu de taille dans le processus de décentralisation.

Des débats sans aucune considération partisane

Selon le ministre Moumouni Fabré, "elle nécessite que chacun à quelque niveau qu’il soit, s’implique résolument afin de lui garantir un succès total".

Il importe donc que les débats soient menés sans aucune considération partisane ni calcul, électoraliste. "... De façon générale, cette opération ne devrait en aucun cas engendrer la résurgence de vieilles querelles dans les terroirs sur fond de vengeances ou représailles coutumières. La délimitation doit renforcer le terroir dans une solidarité nouvelle où communes rurales et villages ou hameaux environnants cohabitent en parfaite harmonie", a souligné le ministre Fabré.

C’est le 6 août 2003 que l’Assemblée nationale a adopté des lois modificatives des Textes d’orientation (TOD). Ces modifications sont venues supprimer la province en tant que collectivité locale et confirmer l’agglomération comme mode d’entrée dans la communalisation rurale. Ainsi chaque chef-lieu de département devient par la loi, une commune rurale. Cette loi dit qu’est commune rurale, toute agglomération comptant au moins 5 000 habitants et pouvant générer 5 millions de francs CFA.

L’opération va permettre d’identifier les limites de la commune par rapport à celles du territoire départemental, notamment aux villages limitrophes. Cela pour éviter les conflits de compétence entre les futurs maires et les préfets de départements et éclairer le choix des conseils municipaux en matière d’équipement, d’implantation des services publics et d’infrastructures sociales.

L’opération va permettre également une bonne maîtrise du domaine foncier et une meilleure visibilité du patrimoine immobilier et les potentialités économiques.

Nouvelle année oblige, responsables et travailleurs du ministère ont saisi l’occasion pour se présenter les vœux de nouvel an.

Etienne NASSA
Sidwaya