L’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement, lors de sa séance du 31 mars 2005, à ratifier deux conventions de lutte contre la corruption.
Deux nouvelles conventions viennent renforcer les dispositifs légaux et institutionnels déjà existants au Burkina en matière de lutte contre la corruption. Il s’agit de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée générale de cette organisation le 31 octobre 2003 à New York et de la Convention de l’Union africaine sur la prévention de la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo, par la 2e session ordinaire de la Conférence de l’UA.
La première compte 71 articles répartis en huit chapitres précédés d’un préambule et la seconde contient 1 préambule et 28 articles.
Les deux conventions sont nées du constat que la corruption est un phénomène aux conséquences désastreuses économiquement, culturellement, etc. qui prend plusieurs formes.
C’est pourquoi elles ont des objectifs communs : promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la corruption de manière efficace ; promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention et de la lutte contre la corruption ; promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques, etc.
Pour atteindre ces objectifs, les Etats parties à la convention sont soumis à des obligations dont entre autres celles de prendre toutes les mesures qui permettent à leur juridiction d’ordonner la saisie ou la confiscation de certains documents bancaires ou commerciaux.
A ce niveau, le secret bancaire ne doit pas être invoqué pour refuser de coopérer. Les parties doivent également adopter toutes les mesures nécessaires pour la recherche, l’identification, le repérage, la gestion, le gel ou la saisie, la confiscation et le rapatriement des produits de la corruption.
Après le débat général où le gouvernement était représenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, Youssouf Ouédraogo, les députés ont autorisé l’exécutif à ratifier les deux conventions.
B.L.
Le Pays
