Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Bassolma Bazié, professeur certifié en Sciences de la vie et de la terre (SVT) au Lycée Philippe-Zinda-Kaboré à Ouagadougou, s’est expliqué devant le Conseil de discipline du ministère de l’Education, le lundi 21 septembre 2020, pour « refus d’exécuter le volume horaire hebdomadaire ». En tant que responsable syndical, la question de la « permanence syndicale » était au menu de sa comparution. Que disent les textes ? Un avis juridique du Conseil d’Etat apporte des éléments de réponse.
Pour le moment, c’est sans doute la comparution devant un Conseil de discipline la plus médiatisée du Burkina Faso. Bassolma Bazié a comparu devant le Conseil de discipline du ministère de l’Education en tant que professeur certifié en Sciences de la vie et de la terre (SVT) au Lycée Philippe-Zinda-Kaboré, mais son statut de secrétaire général de la Confédération générale de travail du Burkina (CGT-B) a donné un véritable coup de publicité à cette affaire.
Selon les syndicalistes, ce n’est pas seulement la personne de Bassolma Bazié qui est concernée par cette affaire, mais c’est le syndicalisme que le gouvernement burkinabè veut intimider. Pour cette raison, ils se sont mobilisés pour soutenir leur camarade qu’ils appellent affectueusement le « Général ».
Pour revenir aux faits, il est reproché à Bassolma Bazié d’avoir refusé d’exécuter le volume horaire hebdomadaire. Dans la foulée, un avis juridique de la Chambre consultative du Conseil d’Etat du 6 décembre 2019 concernant cette affaire a refait surface. A en croire les textes, un professeur certifié des lycées et collèges a 18 heures de cours par semaine. Il s’agit de l’arrêté conjoint n°2019-200/MENAPLN/MFPTPS du 30 juillet 2019 fixant les volumes horaires hebdomadaires dus des professeurs, enseignants du post-primaire et du secondaire, dans son article 2.
Or, il se trouve que Bassolma Bazié « qui exécute un volume horaire de 10 heures de cours sur 18 heures règlementaires, est largement en deçà du volume horaire hebdomadaire normal », peut-on lire dans l’avis juridique.
La « permanence syndicale »
Au sortir de la comparution, l’avocat de Bassolma Bazié, Me Prosper Farama, a fait mention de la permanence syndicale qui a été débattue. « Les permanents syndicaux, c’est-à-dire que l’Etat s’engage à ce que des agents de syndicats, notamment des responsables désignés qui sont des agents de la Fonction publique ou du privé, soient mis à disposition du syndicat. Donc ils travaillent dans le syndicat mais ils sont payés par la Fonction publique », a-t-il détaillé. Et l’homme de droit avait insisté sur la loi 081 dans son article 121 qui a adopté ce principe.
Que dit l’article 121 de la loi 081 ? « La mise à disposition est la position du fonctionnaire qui, placé auprès d’un autre département ministériel, d’une institution ou d’une organisation syndicale, continue de bénéficier, dans son emploi, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le nombre et les modalités de désignation des bénéficiaires de la mise à disposition auprès des organisations syndicales sont fixés par voie réglementaire. Dans cette position, le fonctionnaire émarge au budget national et demeure soumis à l’ensemble des règles régissant le statut général de la Fonction publique et de ses textes d’application. A l’exception des organisations syndicales, la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès d’une structure dotée d’un budget autonome n’est pas autorisée. »
Et l’article 122 de préciser que « la décision de mise à disposition est prise par l’autorité compétente à la demande : du ministère ou de l’institution bénéficiaire ; du ministère ou de l’institution dont relève le fonctionnaire ; de l’organisation syndicale bénéficiaire ; du fonctionnaire lui-même. »
Selon Me Prosper Farama, depuis cinq ans, la mise en œuvre pratique de ce principe tarde toujours. « Comment comprendre qu’un Etat qui admet des permanents syndicaux puisse reprocher à un responsable syndical de ne pas accomplir le volume horaire légal imparti aux enseignants ? », s’était-il interrogé.
L’avis juridique semble être clair sur la question de mise à disposition de Bassolma Bazié, « qui n’a pas été mis à la disposition de son organisation et qui n’a pas sollicité être dans une position particulière du fait qu’il est secrétaire général d’une centrale syndicale », rapporte la chambre consultative. Bassolma Bazié sera-t-il sanctionné pour servir de leçon aux autres, ou sortira-t-il haut les mains de cette affaire ? La décision du Conseil de discipline, qui est très attendue par le monde syndical, nous édifiera…
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 23 septembre 2020 à 18:29, par Ahmed Jamaal En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Arrêter de nous divertir. Bassolma est syndicaliste parce qu’il est fonctionnaire. Il enseigne. Et ses élèves ? Il a été élève avant d’être professeur Son volume horaire est incompressible ou bien ? Éclairer moi
Le 24 septembre 2020 à 05:31, par Indjaba En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Vraiment de la diversion . C’est ce qu’il a d’ailleurs voulu faire quand il a demandé à ce qu’on lui installe 10 tonnes de sono, un DJ de Doubai, des ingénieurs de son , une horde de journalistes etc pour rendre son audition audible et publique. On croyait que lui qui connait tout’’ y compris le droit et les conventions internationales , ’il allait nous édifier en sortant des arguments qui allaient mettre tout le monde d’accord mais hélas ! Que de honte syndicale. Me Farama est très humain. Me était dans son coin et quand il a compris que Bazié prenait l’herbe juridiquement, il a courru vite vite à son secours . Il a même demandé a mot voilé la clémence pour le général. Si Basolma aime la CGTB, il doit démissionner car il ne peut plus soulever fièrement sa tête comme avant. Si tous ces syndicalistes qui étaient au conseil de discipline aime leur mouvement syndical, qu’ils paient leurs cotisations au syndicat pour le rendre fort afin de compenser les coupures de salaire en cas de coupure pour fait de grève ou en cas de mise disposition de leurs responsables.
2. Le 23 septembre 2020 à 18:55, par Amadoum En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Alors faites en sorte que le gouverment n aie pas matiere pour vous intimider.Tu dois faire 18 heures tu en fais 20 et puis " kuuma baanna".Le Conseil d Etat a clos de debat.
3. Le 23 septembre 2020 à 19:19, par ZORRO En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Je respecte ce Monsieur mais il me déçoit de plus en plus. Un leader doit donner l’exemple en respectant les textes et en n’insultant pas les autorités du pays.
Quelqu’un qui doit donner 18h de cours, on lui en donne 10h. Il refuse d’exécuter et il est fier de lui ?
4. Le 23 septembre 2020 à 19:41, par Bao-yam En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Un dirigeant syndical du rang de Bazié mérite certainement un allègement de travail. C’est une pratique courante ailleurs dans le monde. Que 3h soient suffisantes ou pas mérite d’être débattu.
Le problème avec le Burkina est qu’une loi n’est jamais appliquée sauf quand on veut l’utiliser pour nuire. Ceci est aussi vrai pour les citoyens ordinaires que les mêmes fonctionnaires qui revendiquent leurs droits briment souvent.
5. Le 23 septembre 2020 à 21:30, par Nabayouga En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
La france que nous avons tendance à copier peut détacher un responsable syndical pour un certain volume horaire mais jamais la totalité . Concrètement un enseignant peut avoir 4 h de moins que les autres pour raison syndicale. Or m. Bazié ne fait que 10 h au lieu de 18h. Ce qui excessif. On ne peut pas être un éducateur et ne pas respecter les engagements contractuels. Quelle image pouvons donner aux élèves ? Les absences répétées de m. Bazié n’honore pas un responsable syndical . Ce sont les enfants qui sont victimes en ne recevant pas l’enseignement dont ils ont besoin pour être des citoyens libres et responsables, choisissant en connaissance de cause . Alors m. Bazié aura failli.
6. Le 24 septembre 2020 à 00:22, par Eric En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Comment un agent qui effectue 10h de travail sur 18h peut être noté 9/10. Il y’a une une loi qui s’appelle délit d’apparence je crois. Le procureur doit d’auto-saisir et mener des enquêtes. Toutes ces sectes tapies dans l’administration burkinabé doivent simplement disparaître.
7. Le 24 septembre 2020 à 05:13, par Omar Dao En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Merci au journaliste pour ces précisions et surtout pour la pièce jointe. En effet cet avis juridique de la Chambre consultative du Conseil d’Etat est très clair sur la situation querellée du Général. Il n’y a plus de débat sur ce cas. C’est maintenant que je comprends pourquoi au sortir de son audition, le Général et son avocat ont dit qu’ils luttaient pour que le droit évolue. En l’état actuel, ce droit condamne le Général.
J’appelle personnellement à l’indulgence du Conseil de discipline du MENAPLN. Il a été déjà démontré que notre Général qui se veut le chantre de la connaissance et du respect du droit, prend parfois des libertés avec la règlementation. Il a du mal à s’appliquer, en tout cas dans un domaine au moins, l’exemplarité qu’il exige tant des dirigeants. CQFD. Soyons donc indulgents et passons à autre chose.
8. Le 24 septembre 2020 à 08:05, par salou En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Ici il n’y a pas débat car M. Bazié n’a fait le travail pour lequel il est payé. Il doit donner le bon exemple en tant que leader. Il a falli et le gouvernement a su utiliser cette défaillance pour le nuire et nuire au syndicalisme.
9. Le 24 septembre 2020 à 08:59, par arsène bamogo En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Soyons conséquents ! Lui syndicaliste, je dirais même super-syndicaliste au regard du ramdam orchestré autour de son audition bafoue les textes en matière de mise à disposition, qu’il reconnaisse humblement avoir commis une faute assez grave ; parce qu’il a privilégié le droit des travailleurs à celui de ses élèves, ce qui est inconcevable pour l’enseignant exemplaire qu’il prétend être. Qu’est-ce ça lui coûtait ou à sa centrale de demander la mise à disposition ?
10. Le 24 septembre 2020 à 09:05, par Le Vigilent En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Si je comprends bien, la loi 018 dit que l’Etat peut mettre un agent de la fonction publique à la disposition d’un syndicat, payer régulièrement son salaire avec toutes les indemnités, et permettre à cet agent, de manquer constamment de respects à ses supérieurs hiérarchiques, d’inciter les autres travailleurs a saboter de façon régulière le travail dans les services publiques, d’agresser à leurs postes de travail les agents qui osent accomplir correctement leur travail en temps de grèves etc.?
Si tel est le cas, cette loi doit être rapidement expurgée de cette disposition scélérate. Le denier public ne peut pas être utilisé pour inciter au sabotage des services que l’Etat doit garantir aux contribuables burkinabé. Ça c’est pire qu’un détournement. Ça ressemble à du terrorisme d’Etat. On vous prends vos revenus pour entretenir des groupes dont le sport favori est de vous priver volontairement des services auxquels vous avez droits et finances par vos maigres ressources.
11. Le 24 septembre 2020 à 10:06, par Localhost En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
M. BAZIE est à respecter. Mais en tant que responsable syndical, le minimum c’est donner un bon exemple. Si toi, tu es là tout temps à critiquer le gouvernement qu’il ne fait pas son travail alors toi tu n’es pas prêt à faire le tien, c’est déplorable. Et en plus, on lui a donné 10h sur les 18h et malgré ça il n’honore pas les 10h.
12. Le 24 septembre 2020 à 10:35, par Bikpieb En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
OUI tout ça c’est bien, mais tout être doit faire en sorte que les normes, lois, textes, ... qu’il applique dans le mauvais sens (nuire) soit à un proportion éolisable par rapport à l’inverse. ce sont des règles pour le bon fonctionnement de la société et si à la fin leur application contre quiconque crée une autre injustice criarde qui éclatera la même société sans être honnête , c’est vide de sens.
13. Le 24 septembre 2020 à 10:55, par Le Duc du Yatenga Nouveau En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Combien d’enseignants, mêmes non syndiqués, encore non responsables de syndicat, non mis à disposition, assurent moins de 10 heures dans nos villes ? J’en connais pas mal ! Si BAZIE est sanctionné pour ce fait, il faudra, pour une question de justice et d’équité recenser tous ces enseignants et appliquer la même sanction. Il ne faut pas, parce qu’on n’a aucun motif pour nuire à BAZIE, évoquer tel élément pour le faire.
Le 24 septembre 2020 à 14:50, par Pool En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
C’est bien comme ça, désormais Basolma va inviter ses camarades à travailler avant de revendiquer quoi que ce soit.
14. Le 24 septembre 2020 à 11:22, par Lom-Lom En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Je conclus tout simplement que ce Monsieur Basolma veut détruire le syndicalisme au Burkina. Lui qui se dit spécialiste de tous les textes législatifs et réglementaires dans tous les domaines possibles, comment peut-il être dans une situation où sa structure syndicale n’a même pas déposer une simple demande pour sa mise à disposition ! C’est indigne et lamentable car il s’agit ici de l’avenir des pauvres enfants innocents que Mr Basolma sacrifie au nom de son orgueil et de ses intérêts personnels. S’il est courageux, qu’il se présente simplement aux élections et on verra ce qu’il vaut ! Basolma, c’est la honte nationale et c’est l’indignité à son comble ! Qu’il aille donner des leçons ailleurs ! Pour son avocat, il serait mieux pour lui de ne pas prendre les Burkinabè pour des imbéciles car il n’a jamais été question des notes annuelles que Basolma a reçues au cours de sa carrière mais du volume horaires convenu avec son administration scolaire. On sait ce que vaut réellement la note d’un fonctionnaire (complaisance à outrance) dans ce pays. Arrêtez donc de nous pomper l’air !
15. Le 24 septembre 2020 à 12:45, par L’artiste En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
A force d’abuser du populisme plat, on récolte la honte ! Mr Basolma et son avocat qui réclamaient un Conseil de discipline en grande pompe, hyper-médiatisé sont ressortis de la salle la queue entre les jambes malgré leurs regards hautains ! Quand on a pas raison, on adopte un profil bas au lieu de mentir comme des gamins. ce qui me fait le plus mal c’est la logomachie de son avocat qui croit embrouiller les Burkinabè avec ses histoires de notes annuelles de Mr Basolma. Me Faramineux doit savoir qu’il n’a pas été à l’école mieux que tous les Burkinabè et que ce n’est pas lui qui a créé la science du Droit ni installation les premières instituions de Droit Public et Privé dans ce pays. C’est vraiment lamentable et indigne comme le soulignent certains internautes. Nous attendons donc que Basolma décrète une grève générale parce qu’il a été traduit en Conseil de Discipline ! Y a en marre maintenant d’écouter des intellectuels débiter autant d’âneries sur la place publique. Quel jugement les enfants devront porter sur nous, nous qui leur demandons de ne pas mentir ni à la maison ni en dehors de la maison ? Sommes-nous une générations de menteurs patentés, d’indigents intellectuels incapables d’avoir de la hauteur dans nos analyses, d’orgueilleux et petits arrivistes (car la majorité de nos parents étaient ou sont des humbles paysans mais dignes dans leur choix de vie !). Alors, nous souhaitons que les syndicats réfléchissent désormais et sachent que le Burkina ne se résume pas à eux seuls face à un gouvernement mais qu’il une autre entité de citoyens non salariés mais contribuant à la vie économique et sociale du pays !
16. Le 24 septembre 2020 à 13:07, par Article 37 En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Donc ce Monsieur qui parle fort avec des convictions dont il a le secret est payé par le trésor, nos impôt, pour seulement 10h de travail par semaine. ? Lui qui semble prendre pour référence Sankara ? Avec 10 heures, il intervient dans combien de classe ?
Lui qui fait des vacations en dehors de ses heures de cour, en tant que fonctionnaire, cela est-il possible ?
Que le Ministère de l’Enseignement le renvoie de la fonction prenne ses responsabilités. Soit il effectue le minimum, soit il es remercié. Nous n’allons pas travaillé pour lui servir une salaire pendant que lui se la coule douce.
17. Le 24 septembre 2020 à 14:37, par Omar Dao En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
@Le Duc du Yatenga Nouveau
Les autres enseignants sont dans leur coin et mènent leur vie tranquillement dirait-on. Quant à BAZIE, il attire les médias, harangue les foules, invective et insulte les dirigeants. Quant on fait ça, on sait qu’on doit éviter les pièges les plus élémentaires...
Le 24 septembre 2020 à 16:46, par ZORRO En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Bassolma est simplement ridicule sur cette affaire. Il ne faut pas s’étonner qu’une bonne sanction tombe sur lui. Plus ridicule toute cette foule de travailleurs qui suit sans vraiment comprendre qu’il les utilise.
18. Le 24 septembre 2020 à 16:28, par TIENFO En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Merci au journal lefaso.net pour cet éclairage de grande précision. C’est du propre comme le dirait l’autre
19. Le 24 septembre 2020 à 18:39, par TENGA En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
Hahaha !!!
" Si je suis fautif, qu’on applique la loi dans toute sa rigueur si moi !" avait dit Bassolma.
Eh bien, il semble etre fautif ; n’allez pas dire quelque chose si on lui applique la loi.
Comme un ganster, qui vante ses exploits de braquage, il pense qu’il a raison ;
Ce qui me choque, c’est qu’il s’en fout des élèves dont il tire les cours sans remords ; on veut le rappeler à l’ordre, il se croit tout permis, un super homme, infaillible, qui connait tout.
Ce type là est en train de ternir l’image du syndicalisme vrai et authentique.
Vivement que ce procès soit instructif et serve d’exemple. Il faut le sanctionner fort pour donner l’exemple ! ce n’est que justice ; et d’ailleurs c’est ce qu’il a réclamé au début.
20. Le 25 septembre 2020 à 07:48, par M.Houille En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
J’avais demandé que l’administration du Zinda publie les copies du cahier de texte des classes tenues par M. Bazié ainsi qu’une copie de son emploi de temps.On pourra alors se faire une idée du travail par le général
P.S Mon proviseur en me notant m’avait comprendre que la note de 9/1O était réservée au ministre Alors ...
21. Le 25 septembre 2020 à 20:45, par PFFFFF En réponse à : Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?
GOUVERNEMENT : 1
BASSOLMA-CGTB- ME FARAMA : 0
AU SUIVANT DE CES HAUTAINS MESSIEURS