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Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

Accueil > Actualités > Société • Communiqué • mercredi 10 avril 2019 à 23h45min
Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministère de la sécurité relève que lors des contrôles documentaires de police, certains usagers de la route présentent les copies légalisées des documents demandés plutôt que les originaux de ces documents. Par ce communiqué, le ministère tient à rappeler qu’en la matière, les documents originaux sont ceux requis.

Vos commentaires

  • Le 10 avril à 14:19, par daril En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    plus rien ne sera comme avant !
    prenons avec nos cameras les preuves de la corruption de certains agents véreux de la police .
    Si la raison de la présence des policier est largement justifiée , certains de leurs actions sur le terrain sont sujettes à questionnement.

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  • Le 10 avril à 15:07, par le meme En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    c’est dommage.
    les policiers nous ont sanctionné avant l’arrivée de cette note.

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  • Le 10 avril à 17:14, par Pacific En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Du même coup, qu’on nous fasse le rappel des montants des contraventions en cas de défaut des pièces documentaires à présenter. Aussi , que les policier aient par devers eux des quittanciers pour faciliter la tâche à ceux qui veulent payer leurs contraventions sur place. Par ailleurs, gare au policier qui se fera prendre en flagrant délit de corruption. Enfin, qu’ils enlève le mot ’’loyauté’’ dans la dévise de la police nationale car ils sont à 95% corrompus.

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  • Le 10 avril à 17:35, par Touabga En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Bien noté. Mais d’où la police tire-t-elle la légalité et la légitimité de cette disposition ? Il serait loyal de rappeler les dispositions légales et réglementaires qui exigent la présentation de l’original des documents et qui déclarent non valides ceux légalisés même par une autorité compétente. Un communiqué de la police ne fait pas loi. La police applique la loi mais elle ne légifère aucunement. Dans ces moments d’incertitude, la police devrait éviter toute action susceptible de troubler l’ordre public. Cette mesure ne passera pas chez les jeunes, surtout citadine.

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  • Le 10 avril à 18:55, par Jupiter En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Ah non ! çà ne peut pas marcher comme çà, sinon vous tordez non seulement le coup aux lois, mais tourmentez aussi et indisposez à tort les populations ! Et cela, pour la bonne raison que d’une part :
    La légalisation de ces documents par l’autorité leur donne un caractère authentique, et les rend tout aussi valables que leurs originaux.
    Et de l’autre : - çà protège parfois les jeunes gens des risques de pertes fréquentes des originaux, dont la procédure de reprise n’est pas simple..
    - çà permet aux usagers qui ont donné en garantie leurs originaux pour des prêts, de continuer à circuler avec le véhicule garanti, jusqu’à épuisement du ou des prêts.
    Donc, ce communiqué est une colossale erreur, supprimez le, sinon ce sera cause de troubles, et à juste raison.

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  • Le 11 avril à 00:31, par bob En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    illégalité pure et simple, cette décision sera attaquée devant le juge,
    la police n’est pas compétente pour légiférer

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  • Le 11 avril à 04:47, par Pacific En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Qu’on nous montre un article d’une loi qui stipule que les copies légalisées des documents du véhicule, même établies par une autorité compétente, ne sont pas valables que pour besoin de complément de dossier. Je suis au regret de vouloir le limogeage de ce gonflé commissaire de police qui a signé ce communiqué. A ce rytme on dira que la police a compétence de légiférer. Voilà bien des manières pour faciliter le rackettage des honnêtes citoyens. Que ce commissaire reparte à l’école de droit.

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  • Le 11 avril à 06:38, par Raoul07 En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    "Mr votre assurance a expiré. Vous êtes en infraction. Ça fait 25.000 francs mais je peux vous demi tarif". Quand je vois des jeunes policiers qui n’ont qu’un an de service s’adonner à de telles pratiques, j’ai peur pour l’avenir de mon pays

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  • Le 11 avril à 07:14, par OUEDRAOGO SEYDOU En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    est ce à dire que nos autorités ne se font plus confiance. la légalisation donne une valeur authentique au document. Pourquoi dire que des copies même légalisées ne sont pas valables lors des contrôles. c’est comme ça les porte de l’arnaque sont ouvertes aux agents de contrôle malhonnêtes. Peu de choses est coordonné dans ce pays.

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  • Le 11 avril à 08:18, par NOOMWENDE En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Ah là y a problème chef de la division communication et des relations publiques Pi. Particulièrement, je partage le même avis que l’internaute Jupiter. Je suis dans le secteur informel et en contractant un prêt en 2018 auprès d’une institution de micro finances, j’ai constitué mon dossier avec l’original de la carte grise de ma voiture et je circule avec la photocopie légalisée (au commissariat central de Ouagadougou) avec mention "sous gage" dessus. Revoyez vite ce fameux communiqué car pour les autres pièces (visite technique, carte d’affiliation de la CNSS, assurance) qu’on renouvelle régulièrement ça peut passer mais l’exception doit être faite quand à l’utilisation de la carte grise.

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  • Le 11 avril à 08:23, par MR X En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    bjr il ne faut pas que la police aide les voleurs a liquider facilement leurs butins,si on vole ton engin avec l originale c’est fini ?

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  • Le 11 avril à 08:32, par kabra yiinga En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    c’est du bon si c’est légal et donc il faut simplement arrêter les legalisations sinon nous aurions accepter la mise en circulation de faux documents authentifiés pourtant par une administration compétente. en outre, la police n’a pas légiféré ici. c’est une note de service qui rappel. il faudrait que dans la note il soit référencées à des lois qui donnent force à la note.
    a mon niveau j’ai deux inquietudes :
    - en cas de perte qui supporte les frais d’etablissement du duplicatat ?
    - en cas de vol disposez vous de moyens pour faire la différence entre des engins empruntés et ceux volés ?
    courage et soutien aux FDS qui se battent chaque jour nous. que Dieu vous benisse et bénisse le peuple courageux du Faso

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  • Le 11 avril à 08:33, par Le koulango En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Où va mon pays ? Un simple communiqué d’un simple chef de division qui remet un cause des textes de lois ? Pire, par la police nationale ! En rire ou en pleurer ?
    La police a -t-elle mesurer toutes les conséquences de cette décision ?
    Du contexte national actuel. Dans ce contexte d’insécurité et de terrorisme, il siérait plutôt de recommander le contraire afin d’éviter que les documents originaux ne tombent entre les mains dangereuses.
    Une question : que faire pour les cartes grises originales en banque ?

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  • Le 11 avril à 08:38, par EN SAVOIR plus En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    J’ai du mal à comprendre cette mesure. Est à dire qu’on n’a plus confiance à l’autorité policière ?

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  • Le 11 avril à 08:40, par HUG En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Ce n’est ni un arrêté ou un décret ou encore une loi qui dit que seules les pièces des originaux des documents sont obligatoire lors des contrôles. Pourtant des policiers véreux et hautain “parlent” de cela comme s’il y avait un acte (loi, décret, arrêté) qui encadrait cela or il n y a pas/ Moi j’ai été verbalisé à 3000 f pour une histoire de photocopie légalisée de CNIB Mais. j’ai compris après que le policier voulait de l’argent car c’était un dimanche ; Si on comprend bien le communiqué c’est parce qu’il ta l’insécurité que les originaux des pièces doivent être présentés mais sachez qu’on avoir les originaux des documents et être faux aussi. Monsieur les policiers sachez que quelqu’un vous attaque en justice vous allez perdre.

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  • Le 11 avril à 09:36, par HUG En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Question à la police : est ce que les policiers qui sont aux contrôles peuvent t-ils distinguer les frais faux documents des vrais documents ? Si c’est non c’est que cette décision consiste encore à spolier davantage les citoyens. Mais sachez que les juges auront du boulot.

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  • Le 11 avril à 09:43, par CITOYEN En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Ça sera tellement cool si les gens murissaient leur idées avant de les mettre sur la place publique !!!

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  • Le 11 avril à 09:48, par HUG En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Chers policiers que signifie alors l’expression copie conforme à l’original que vous mentionnez avant de signer ?

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  • Le 11 avril à 10:20, par yat En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    quand on n’est du droit, il ya des termes qu’on doit éviter d’utiliser. Des gens parlent de légalité, de légitimité ect. Comprennent ils vraiment ces termes ? La policier est un agent d’exécution. Si les textes ne prévoient pas la possibilité de présenter des photocopies légalisées des documents, il ne lui revient pas de modifier les textes pour faire plaisir aux usagers. C’est le cas des photocopies légalisées des extrait d’actes de naissance qui ne sont pas acceptées pour les examens du BAC.
    Pour l’instant au BF il faut présenter les documents originaux des véhicules.

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  • Le 11 avril à 10:24, par doumneko En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Bonjour. Est ce que quelqu’un peut me dire quel genre de contrat lie la police aux maisons d’assurances. Vraiment la police nous fatigue au cas ou ton assurance n’est pas à jour.je suis d’accord avec la visite technique car il y va de la sécurité du véhicule mais par ailleurs l’assurance est volontaire.

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  • Le 11 avril à 10:50, par JACKT En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un fourre tout pour enfreindre la loi par nos vaillants flics ! Ce communiqué est saurait avoir une essence légale. Tout est codifié et regit par des règles ; qui à donner mandat à la police et autres axiliaires de justice de signer les copies conformes à la copie l’originale ? Un communiqué ne saurait annuler ce mandat mes chers flics. A mon avis, le problème est mal posé ; si la copie légalisée est illisible, il est de la responsabilité du policier de reclamer le document authentique pour verification. En Republique, il faut éviter d’outre passer son AUTORITE.
    Merci et bon courage à vous pour votre mission NOBLE.

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  • Le 11 avril à 11:36, par LARBABA MIEN En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    MERCI A LA POLICE NATIONALE POUR CETTE NOTE QUI VIENT CLARIFIER TOUT POUR PERMETTRE AUX BONS CITOYENS DE CIRCULER LIBREMENT ; MERCI.

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  • Le 11 avril à 14:32, par Le Pacifiste En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Nimporte quoi. La police légalise un document qu’elle meme ne reconnaît plus. On est où la ? Une manière de raquêter encore

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  • Le 11 avril à 16:37, par Le Capitaine En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Premièrement :

    La police a pris un acte et toute personne n’étant pas en accord peut attaquer cet acte devant la justice. Mais, il convient de vous assurer que vous connaissez les lois et actes règlementaires en matière de circulation routière. Nul n’est censé ignorer la loi, par conséquent, vous pouvez vous rendre à l’assemblée nationale ou au Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres pour demander ces informations et même à la Police (en ayant Les références).

    Deuxièmement :

    S’il y a des policiers corrupteurs/corrompus, c’est qu’il y a des usagers est corrupteurs/corrompus. Apprenez à connaître le code de la route et les textes en la matière pour éviter de commettre des infractions. Quand l’infraction est avérée, n’acceptez pas de négocier mais prenez le ticket et ALLEZ PAYER, c’est cela être citoyen.
    Si l’infraction n’est pas avérée, alors PORTEZ PLAINTE CONTRE LE POLICIER !

    De nos jours, avec la technologie, vous pouvez filmer et enregistrer discrètement et prouver que vous n’étiez pas en infraction. au lieu de cela, certains préfèrent négocier pour après se plaindre. le policier comme l’usager sont passibles de condamnation pour corruption. Continuez à penser que la vie est au hasard !!!

    C’est vraiment dommage que des burkinabè se plaignent alors qu’ils ne cherchent même à connaitre les règles qui les gouvernent, ni à les respecter. Même dans la brousse y a des règles implicites que les animaux suivent. mais, nous humains et burkinabè, nous préférons nous plaindre au lieu de cherche à changer et améliorer les choses.

    APPRENEZ A CONNAITRE VOS DROIS ET VOS OBLGATIONS DANS LA VIE !

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  • Le 11 avril à 20:55, par zwwa En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    J’espere que si ont vole la moto ou la voiture de quelqu’un avec les papiers originaux dedan vous allez retrouver la personne !!!

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  • Le 12 avril à 09:00, par HUG En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Les internautes qui défendent cette mesure de la police doivent apporter des arguments solides de ce qu’ils avancent. Nous disons que cette mesure est illégale car vous ne verrez dans le communiqué nulle part : en référence à la loi N° ou en référence à l’arrêté N° ou en référence au décret N°. Ne défendez pas l’indéfendable car même la personne qui signée le communiqué n"est pas en mesure de d’apporter des preuves convaincantes. Nous disons encore que cette mesure est illégale car n’ayant aucun fondement juridique.

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  • Le 12 avril à 09:02, par HUG En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Les internautes qui défendent cette mesure de la police doivent apporter des arguments solides de ce qu’ils avancent. Nous disons que cette mesure est illégale car vous ne verrez dans le communiqué nulle part la mention : en référence à la loi N° ou en référence à l’arrêté N° ou en référence au décret N°. Ne défendez pas l’indéfendable car même la personne qui signée le communiqué n"est pas en mesure de d’apporter des preuves convaincantes. Nous disons encore que cette mesure est illégale car n’ayant aucun fondement juridique.

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  • Le 12 avril à 09:24, par Mousbil Nyantudré En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Policiers sabari ! En légalisant une photocopie, on lui confère la validité nécessaire pour faire ce que de droit. Si maintenant vous n’avez pas confiance à l’autorité qui a apposé sa signature et son cachet sur le document, je me demande à quoi sert désormais l’acte de légalisation ? Autant donc délivrer plusieurs originaux aux usagers et supprimer la légalisation des photocopies ! On aura tout vu dans notre cher Faso !!!

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  • Le 12 avril à 13:34, par TOMMY En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    De nos jours la technologie a tellement évolué qu’il ne faudrait pas que la police reste a la traîne. Que ce soit avec les documents légalisés ou avec les originaux, il suffit d’équiper les agents d’un appareil qui permet de vérifier l’authenticité du document a partir du moment ou tout est informatisé. c’est tellement simple....

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  • Le 12 avril à 20:10, par HEBIÉ SOMBINE En réponse à : Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

    Mais je dis ho quelle est la différence entre photocopie légalisée et originale ?

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