L’opération d’établissement de jugements supplétifs d’acte de naissance unitiée par le ministère de la Promotion des droits humains est partie d’un constat. Selon les estimations de la direction des Affaires civiles, pénales et du sceau du ministère de la Justice, seulement 20 % des naissances au Burkina Faso font l’objet d’une déclaration à l’Etat civil dans le délai légal de deux mois. Délai légal, car l’article 106 du code des personnes et de la famille dit que toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’Etat civil du lieu de naissance dans les deux mois à compter du jour de la naissance.

Passé ce délai de deux mois, seul un jugement supplétif d’acte de naissance peut être établi par la suite pour le nouveau-né ou toute personne n’ayant pas été déclarée à sa naissance et à temps. L’établissement des jugements supplétifs d’actes de naissance relève de la compétence du tribunal départemental aux termes de l’article 48 de la loi N° 10-93 ADP du 17 Mai 1993, portant organisation judiciaire au Burkina Faso.

Au regard des dispositions ci-dessus visées et vu que de nombreux citoyens burkinabè ne disposent pas d’un extrait d’acte de naissance et ne peuvent pas de ce fait exercer leurs droits civiques (voter à titre d’exemple), le ministère de la Promotion des droits humains a entrepris une vaste opération d’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance en collaboration avec le ministère de la Justice, l’Œuvre Suisse d’entraide ouvrière (OSEO) et l’Unicef. L’opération concerne dans sa première phase les provinces d’Oubritenga et du Kouritenga. Pour ce qui est du lexique bilingue, il a été réalisé par le ministère de la Promotion des droits humains en collaboration avec la Commission de l’Union européenne suite au constat suivant.

Le domaine des droits humains fait généralement appel à une terminologie technique qui est parfois mal connue dans nos langues nationales. Ce qui constitue un réel handicap pour la diffusion et la vulgarisation des droits humains compte tenu qu’une grande majorité de la population reste encore analphabète. Le ministère de la Promotion des droits humains au regard de ces réalités sur le terrain a donc initié aux mois de mars et avril 2002 une étude qui a permis de concevoir un lexique thématique bilingue des droits humains en français-mooré, français-dioula, français-fulfuldé.

Un lexique pour plus de démocratie

Ce lexique réalisé par des experts de l’Institut national des sciences sociales avec le concours de l’Union européenne va contribuer à mieux diffuser les droits humains auprès des populations.

Le lexique bilingue des droits humains ainsi conçu est un outil précieux de promotion des droits humains aussi bien pour les acteurs publics que pour les organisations de la société civile et les communicateurs. Le haut-commissaire d’Oubritenga Jacob Ouédraogo, le représentant de l’OSEO Paul Taryam Ilboudo, le ministre de la Promotion des droits humains ont chacun salué l’opération jugements supplétifs d’actes de naissance et la réalisation du lexique bilingue des droits humains. Car ce sont là des actions qui s’inscrivent en droite ligne dans la politique de développement et d’épanouissement des populations rurales prônée par le gouvernement et l’Etat burkinabè.

Le ministre de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation Mathieu Ouédraogo, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Michel Moussa Tapsoba, le représentant résident de la FAO, Mme Koyara étaient aux côtés du ministre Monique Ilboudo à la cérémonie de Loumbila.

Salia ZERBO
Sidwaya