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Justice : Un opérateur économique interpelle Blaise Compaoré

Accueil > Actualités > Opinions • • mardi 26 octobre 2004 à 06h41min

Dans cette lettre ouverte au Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l’homme d’affaire libanais Elie Riskala, interpelle le premier responsable de la Justice et Président du Faso sur ses déboires.

"J’ai l’honneur de vous saisir des faits suivants :

Je suis un opérateur économique gérant une société comptant sept boulangeries. Ma société rencontre des difficultés financières à faire face à ses engagements bancaires alourdis par des agios arbitraires et insupportables. Cette situation est due à l’augmentation du prix de toutes les matières premières entrant dans la fabrication du pain et ce depuis 2002. La disparition des Grands Moulins du Burkina (G.M.B) n’a pas arrangé les choses.

Face à cette situation, j’ai demandé les avis de deux experts comptables qui ont analysé ma comptabilité et qui ont tous admis que ma société n’est pas encore en cessation de paiement. Selon leurs rapports, les immobilisations de la société permettent de couvrir largement le passif exigible. Seule ma trésorerie est faible, c’est-à-dire que ce que la société gagne ne suffit pas à payer tous mes créanciers, au nombre de cinq et en même temps.

Ils m’ont conseillé de demander au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou un moratoire pour payer les dettes de la société dans de bonnes conditions. Cette procédure, appelée règlement préventif, est ouverte au profit de tous les débiteurs qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Ce qui permet d’éviter la mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Ne dit-on pas qu’il vaut mieux prévenir que guérir ?

Fort de tous ces avis d’experts et conseils précieux, j’ai donc introduit une requête en règlement préventif auprès du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Et, au vu des éléments que j’ai produits,
le tribunal a quand même nommé un troisième expert comptable pour examiner de nouveau la situation de ma société. Comme la loi le prévoit, il a été ordonné une suspension provisoire des poursuites pendant deux mois, le temps d’attendre le rapport de l’expert commis. Pendant cette période, c’est-à-dire les deux mois, en principe aucune poursuite ne pouvait être engagée contre ma société.

Monsieur le président,

La situation me paraît scandaleuse et je pèse mes mots. Je précise que je ne suis pas juriste, mais je ne comprends pas ce qui se trame. Le tribunal qui a décidé la suspension des poursuites contre ma société, autorise dans le même temps deux des créanciers à me poursuivre, faisant ainsi fi de sa propre décision. Sans être un spécialiste en droit, le simple bon sens me permet de voir qu’il y a anguille sous roche. C’est vrai, certains créanciers ont juré d’avoir la peau de la société par tous les moyens en frappant haut et fort. L’ont-ils fait, ne l’ont-ils pas fait, je n’en sais strictement rien, mais je constate que le même tribunal s’est dédit en moins de deux mois dans l’affaire de ma société.

Malgré ces cafouillages du tribunal dont j’ignore les tenants et les aboutissants, l’avis du troisième expert comptable désigné par le tribunal a été également favorable à la société, mettant à rude épreuve les nerfs des créanciers qui veulent la peau de la société à tout prix. Mais, qu’à cela ne tienne.

Monsieur le président,

Ma société ne demande qu’à payer ces dettes en toute légalité et en poursuivant son activité sans avoir à mettre dans la rue les trois cents (300) employés qui sont à sa charge.

Ce que je sollicite, c’est votre intervention pour que cette affaire soit tranchée en toute sérénité selon le droit et sans pression d’aucune part. Ce que j’ai vécu ces derniers mois m’a édifié et je crains le pire pour ce dossier sans votre intervention.

Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération."

Elie RISLALA
Directeur général de Boulangerie 2000

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