La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Cour d’Appel de Paris annule la sentence arbitrale rendue le 09 Septembre 2010 sous l’égide de la Chambre de Commerce International (CCI) dans le conflit opposant Planor Afrique (Planor) à ETISALAT (Etisalat) pour le contrôle de la société Telecel Faso SA.
La première Chambre de la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de Planor de voir annuler la sentence du 09 Septembre 2010. Elle a en outre annulé l’ordonnance du 14 Octobre 2010 rendant l’exéquatur à cette sentence et condamné Etisalat à payer la somme de quatre vingt mille (80 000) euros à Planor.
L’on se souvient qu’un tribunal arbitral siégeant sous l’égide de la CCI avait le 09 Septembre 2010, rendu une sentence déclarant exécutoire sous astreinte, le Memorandum of Agreement (MOA) signé entre les parties afin de régler leur différend au sujet de Telecel Faso.
Cette décision entachée de graves irrégularités avait fait l’objet d’un appel interjeté par Planor. Le tribunal arbitral s’était en effet notamment fondé sur le droit Suisse pour rendre sa décision, en parfaite contradiction avec la clause compromissoire. Il avait également royalement ignoré le principe de l’autorité de la chose jugée et les règles du contradictoire.
La Cour d’Appel de Paris vient ainsi de rendre une importante décision qui conforte Planor dans son engagement à faire de Telecel Faso une entreprise de référence dans le secteur des télécommunications au Burkina Faso.
Vos commentaires
1. Le 19 janvier 2012 à 16:44 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Cher journaliste, allez un peu plus loin pour nous donner les implications d’une telle decision dans la vie de Telecel faso. C’est ce qui nous interresse le reste ........
Le 19 janvier 2012 à 17:57, par Hamane En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Mon frère tu as tout dit. je suis 100% sûr que ce journaliste lui-même n’a rien compris et ne peut pas nous en dire plus. Il aurait dû se taire
Le 23 janvier 2012 à 09:06, par raogo En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
La qualité de la communication au burkina cause problème de nos jours. Les sociétés de téléphonie n’ont qu’à revoir leurs installions car une mise à jour s’impose qu’on tenu du nombre des clients.
Des investissements s’imposent car ils n’arrivent plus à satisfaire les clients et la qualité de la communication est très mauvaise.
Tenez j’ai remarqué souvent que si c’est ne sont pas certains numéros de mon répertoire qui disparaissent,c’est plutôt le numéro d’appel qui ne correspond plus au nom ou ce sont mes SMS qui sont envoyés à une autre personne........
2. Le 19 janvier 2012 à 17:46 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Je n’ai rien compris dans toute cette histoire mais cela montre que la justice n’est pas une science.Avec la justice,on peut dire tout et tout son contraire et c’est ce qui est malheureux pour nous les simples justiciables sans moyens pour se permettre les "excellents" avocats qui peuvent influencer le cours de la justice même si intimement tu te sais coupable
3. Le 19 janvier 2012 à 17:47, par Linges En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
C’est un boulet de moins au pied de Telecel faso qui aura les coudées franches pour mieux s’occuper de son essor.
4. Le 19 janvier 2012 à 18:26, par article 37 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Bravo TELECEL FASO
Quelle lutte, voici un exemple de combativité qui devrait faire école. tous les experts Burkinabès qui à l’époque se sont alliés avec ETISALAT pour plumer notre compatriote, voilà que le droit est dit.
Je crois que c’est très honteux, je ne sais pas où tous ces experts de la honte vont mettre la tête.
TELECEL une expertise nationale au service de la nation.
Depuis le staff jusqu’aux vigiles, que des Burkinabès. C’est une entreprise qui participe réellement à l’économie nationale.
Félicitations à l’équipe de TELECEL et à son PCA.
Honte ceux qui avaient voulu tuer cette entreprise.
5. Le 19 janvier 2012 à 20:30, par Justice En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
J’aurai aimé qu’on nous présente au moins une copie de la decision. L’article est trop partisant et ressemble plus à une insertion publicitaire.
Aiyons le courage de denoncer l’arbitraire même si cela est fait par nos compatriotes si non cela va se retourner contre nous !!!
Nous avons besoin d’opérateur économique intègre et qui force l’admiration, pas ceux qui s’appui sur le pouvoir politique pour faire des affaires !!!!
Quelques soit le temps, l’histoire donne toujours raison à celui qui devait avoir raison !
wait and see !
Le 20 janvier 2012 à 00:13, par BS Le sage En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Garde ton sang froid et relis l’article. Tu y trouvera la décision judiciaire en pièces jointes. Seulement il faut un certain niveua de comprehension pour le deceler.
6. Le 20 janvier 2012 à 09:07, par tomorrowisneveraday En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
et que dire de la licence de 28 MILLIARD ? on a voulut arracher telecel de la main d’un compatriote parcequ’il refusait d’ouvrir son capital à la charogne économique du faso ! Courage PCA, le peuple te soutient ! au senegal, Wade a donné une licence à 5 million pour favoriser l’xpertise national, ici c’est la désolation totale, on veut te tuer, te manger et vendre tes ossements ! pauvre faso ! jusqu’à quand ?
7. Le 20 janvier 2012 à 12:36, par Luffy En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
C’est une bonne nouvelle pour TELECEL. J’espère que ce verdict vient clore une bonne fois pour toute le déférent entre Planor et ETISALAT. Mais ce verdict montre à quel point certains pays qui savent ce qu’il veulent sont promptes à défendre leurs intérêts. En effet, je suis sûr que cette décision est liée au fait que PLANOR et MONACO TELECOM (société Française) viennent de décrocher la 3eme licence de téléphonie mobile au MALI en s’associant dans un consortium.
8. Le 22 janvier 2012 à 10:54 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Cher journaliste avant de rentrer dans le vif su sujet fallait faire un recapitulatif du jugement en gros dire qui a gagné au procès qui c’est passé a ouagadougou parceque du coup je sais meme pas si cette decision avantage ou non le groupe Planor
9. Le 25 janvier 2012 à 13:19 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Ce qui est bizarre ici, c’est que le document joint n’est pas signé. Est ce qu’on peu alors considéré que ce qui est raconté dans vos colonnes est véridique ?
Wait and see !
10. Le 25 janvier 2012 à 18:24, par Marx En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
Chers amis, sachez que ceci est simplement une insertion publicitaire (le Nnième) de Planor Afrique. Si ce n’est pas le tribunal de Ouagadougou qui "donne raison" à Planor Afrique, c’est celui de Paris, et c’est toujours à un sens que se joue cette cacophonie. Attendez, vous verez un dementi soit des avocats soit du protagoniste (Etisalat) pour relancer ce faux débat. Restons patriotes et évitons les raccourcis, car le PCA utilise le politique pour influencer le verdict (celui de Ouaga en dit long). Bref, relisez les différents verdicts pour comprendre
11. Le 25 janvier 2012 à 19:26 En réponse à : La Cour d’Appel de Paris annule la sentence dans le conflit opposant Planor Afrique à ETISALAT pour le contrôle de Telecel Faso
TELECEL, OFFRIR PLUS...
Que DIEU protège cette maison qui nourrit beacoup de personnes !