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Procès des fonctionnaires-elèves contre l’Etat : La requête déclarée irrecevable

Publié le jeudi 8 janvier 2009 à 23h50min

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Le procès des fonctionnaires-élèves contre l’Etat burkinabè a rendu son verdict, jeudi 8 janvier 2009, au tribunal administratif de Ouagadougou. La requête des fonctionnaires-élèves a été jugée irrecevable.

Le 23 novembre 2006 des fonctionnaires-élèves introduisent une requête auprès du tribunal administratif de Ouagadougou. Les plaignants réclament que leur soient remboursées leurs indemnités retenues par l’Etat sur leur salaire, alors qu’ils étaient repartis à l’école.

A l’audience du jeudi 8 janvier 2009, les fonctionnaires-élèves étaient représentés par Mamadou Kabré, actuellement journaliste à la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB), avec pour conseiller Me Ambroise Farama. L’Etat est représenté par l’Agence judiciaire du Trésor. Les plaidoiries se sont focalisées sur la recevabilité de la requête des fonctionnaires-élèves. Pour le représentant de l’Etat, rien ne montre que Mamadou Kabré a reçu le mandat d’agir au nom des autres élèves. Avant les débats, le représentant des fonctionnaires-élèves a fourni des documents attestant que ses camarades le mandatent de les représenter.

Le tribunal a jugé sans prendre en compte ces nouvelles pièces fournies après l’instruction. Pour l’Etat, la procédure n’a pas été suivie. Les fonctionnaires-élèves devaient passer d’abord par le recours administratif. Car en matière administrative, les plaignants doivent s’adresser par écrit à l’administration et c’est après insatisfaction qu’ils s’adressent au tribunal administratif. Aussi, le représentant de l’Etat a relevé que la requête ne précise pas l’identité des domiciles des requérants. Par conséquent, il demande au tribunal de déclarer la requête irrecevable.

Le tribunal administratif, en rendant son verdict, a déclaré la requête des fonctionnaires-élèves irrecevable pour défaut d’indication des domiciles des requérants et met les dépens à leur charge. Pour le principal plaignant, Mamadou Kabré, le dossier est jugé irrecevable du point de vue de la forme. Dans le fond, il reste convaincu qu’il a raison et compte revoir son avocat pour envisager la suite.

Boureima SANGA

Sidwaya

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