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Conseil supérieur de la magistrature : Le compte-rendu des travaux

Publié le mercredi 6 août 2008 à 11h14min

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Zakalia Koté, ministre de la Justice

Le communiqué de presse ci-dessous est un compte- rendu du Conseil supérieur de la magistrature tenu le 25 juillet 2008. L’intégralité de son contenu vous est livré dans les lignes qui suivent.

Le 25 juillet 2008 à partir de 9 heures 05 minutes, s’est tenue dans la salle du Conseil des Ministres, une session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), sous la présidence de son Excellence, Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, afin de délibérer autour de l’ordre du jour suivant :
1. Examen et adoption du projet de code de déontologie des magistrats ;
2. Examen du rapport du comité chargé de faire la synthèse sur les entraves au bon fonctionnement de la justice ;
3. Intégration, nomination et affectation de magistrats ;
4. Divers.

Après la présentation des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature nouvellement nommés, le Président a fait constater que le Conseil pouvait valablement délibérer, le quorum étant atteint.

Examinant le premier point, après des débats fructueux et des amendements, le Conseil a adopté le projet de code déontologie des magistrats.
Sur le deuxième point relatif aux entraves au bon fonctionnement de la justice, après des débats animés, des propositions et suggestions ont été émises dans le sens d’un meilleur fonctionnement du service public de la justice.

Se penchant sur le troisième point, le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport du comité préparatoire mis en place par le Président du CSM conformément à l’article 13 al5 de la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, a proposé la nomination de magistrats aux fonctions suivantes dans les hautes juridictions ;
à la Cour de Cassation :
- un (01) président de chambre ;
- un (01) avocat général.
au Conseil d’Etat :
- deux 02) conseillers ;
- trois (03) commissaires du Gouvernement adjoint.
à la Cour des Comptes :
- un (01) conseiller
Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et après débats, le Conseil a procédé :
- à l’affectation de magistrats à la chancellerie et aux différents Cours et Tribunaux.
- à l’intégration et à l’affectation de trente (30) nouveaux magistrats qui ont suivi avec succès leur formation à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Au titre des divers, le Conseil s’est enquis du niveau d’avancement des travaux de réfection du palais de Justice de Ouagadougou qui doit abriter la cérémonie solennelle de rentrée judiciaire des cours et tribunaux fixée au 1er octobre 2008.
Le Président du CSM a donné des instructions pour la tenue d’un CSM en novembre 2008 afin d’évaluer les résultats des conclusions sur les entraves au bon fonctionnement de la Justice.

Enfin, le Président a informé le CSM de la visite officielle du Président de la République de Côte d’Ivoire au Burkina Faso suite à son invitation.
Les points inscrits à son ordre du jour étant épuisés, le Conseil a levé sa séance à 13 heures 30 minutes.

La Secrétaire de séance

MEDA/DABIRET Honorine ,
Chevalier de l’Ordre national

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