Pour le Ministre et P/D
Le Secrétaire Général par intérim,
Prosper KAMBIRE,
Chevalier de l’Ordre National

Pour le Ministre et P/D
La Secrétaire Générale
Léontine Marie Florence ZOMBRE,
Chevalier de l’Ordre National

Loi N°019-2000/AN portant institution de fêtes légales au Burkina Faso

Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°01/97/AN du 07 juin 1997,
portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 27 juin 2000 et adopté la loi dont la teneur suit :

Article 1 : Les jours et dates ci-après sont institués comme fêtes légales au Burkina Faso :
 le 1er janvier ;
 le 3 janvier ;
 le 8 mars ;
 le 1er mai
 le 5 août
 le 11 décembre ;
 le jour de Noël ;
 le jour de Pâques ;
 l’Ascension ;
 l’Assomption ;
 la Toussaint ;
 le jour de Ramandan ou Aïd el Segheir ;
 le jour de Tabaski ou Aïd et Kébir ;
 le Mouloud.

Article 2 : Les jours et dates ci-après énumérés, sont reconnus par l’Etat comme marquant des événements à caractère historique pouvant donner lieu à des cérémonies commémoratives :
 le 4 août ;
 le 15 octobre.

Article 3 : Les jours et dates de fêtes légales sont obligatoirement chômés et payés sur toute l’étendue du territoire national.

Lorsqu’une fête légale tombe sur un dimanche, le lendemain est obligatoirement chômé et payé.

Article 4 : Pendant les fêtes légales, il est interdit de tenir des audiences judiciaires ou de procéder à des significations ou exécutions d’actes de justice.

Article 5 : Les services publics et privés sont ouverts pendant les jours et dates visés à l’article 2 ci-dessus.
Article 6 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°09/92/ADP du 14 décembre 1992, sera exécutée comme loi de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré en séance publique à Ouagadougou, le 27 juin 2000.

Le Secrétaire de séance,
Talata Dominique KAFANDO

Le Président,
Mélégué TRAORE