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Assises criminelles de Ouagadougou : Peine de mort pour un accusé absent

Publié le lundi 18 décembre 2006 à 07h40min

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Les réquisitions de l’avocat général, Sekou Kaba, ont été implacables contre l’accusé Bila Compaoré. Il a requis la peine de mort contre l’assassin de Jean-Baptiste Compaoré. L’avocat a demandé qu’un mandat soit délivré à son encontre. L’accusé était absent du palais de Justice, il a donc été jugé par défaut. Le tribunal a suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant Bila Compaoré à la peine de mort.

Dans le prétoire, un seul témoin. Pas de partie civile et point d’avocat de la défense puisque pas d’accusé. Les choses n’ont pas traîné. Juste la lecture de quelques pièces pour permettre au tribunal, qui siégeait sans les jurés, de se faire une idée des faits reprochés à Bila Kaboré.

Le 5 mars 1996, dans la bourgade de Palesgo, Bila Compaoré surprend Jean-Baptiste Compaoré dans son sommeil et le hache à mort. Cet acte criminel aurait été la suite d’une altercation entre les deux hommes dans un cabaret.

Pour l’avocat général, l’accusé, lors de son audition, a reconnu les faits. L’acte est prémédité, même si l’accusé dit n’avoir pas voulu donner la mort. Dans ses réquisitions, l’avocat général a soutenu qu’il y a eu bel et bien intention coupable et résolution criminelle de la part de l’auteur. Celui-ci est allé chez la victime malgré les conseils de sa mère qui tentait de l’en dissuader. Il a ainsi balayé du revers de la main les circonstances atténuantes.

Le verdict est sans appel , le tribunal l’a condamné à la peine de mort.

La dernière affaire au rôle des assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou a porté sur les intérêts civils d’une affaire vieille de 17 ans.

Les faits remontent à 1989. Lors d’une patrouille de police, le jeune Kaboré est tué. Deux policiers sont accusés d’homicide volontaire. L’affaire est jugée en 1999. Le tribunal requalifie les faits de complicité d’homicide volontaire et condamne les deux policiers à 18 mois avec sursis.

Ce procès sur les intérêts civils a démarré sans la partie civile, première intéressée par le dossier. La DACR (Direction des Affaires contentieuses et du Recouvrement) était représentée parce que l’Etat est civilement responsable dans cette affaire. La défense des deux policiers était également présente.

La DACR a demandé le renvoi du dossier parce qu’elle n’avait pas reçu les conclusions de la partie civile. Ces conclusions, selon le juge, sont effectivement dans le dossier mais seraient arrivées tardivement. L’avocat général n’a pas vu d’inconvénient à un renvoi aux prochaines assises, le temps de permettre aux parties de transiger.

Sur ce, les assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou ont pris fin. Sont en vue celles de la Cour d’appel de Bobo.


ENTENDUS AU PALAIS

Les marcheurs entendus au palais

Le 13 décembre, les marcheurs du Collectif sont passés devant le Palais de justice de Ouagadougou où se tenaient les assises criminelles. Les slogans contre la justice et les deux procureurs parvenaient aux oreilles de ceux présents dans la salle d’audiences. Malgré le vacarme dehors, le tribunal est resté stoïque en continuant les auditions à la barre.


Le 13, Me Sankara ne plaide pas

En principe Me Sankara devait plaider un dossier le 13 décembre, date de la marche du Collectif. Il s’est fait représenter par un membre de son cabinet, Me Yamba. Malheureusement, ce dernier n’a pu plaider son dossier. Refus du tribunal.


Accusé, où es-tu ?

Des accusés répondaient aux abonnés absents. En principe, ceux ayant bénéficié d’une liberté provisoire ou conditionnelle devraient se mettre à la disposition de la Justice une semaine avant le procès.

Que s’est-il passé ? On parle de convocations qui ne seraient pas arrivées à destination dans certains cas.


Attentat à la pudeur ?

Pendant que les assises criminelles se tenaient dans la salle d’audiences de la Cour d’appel, le 14 décembre dernier, une autre affaire pas très catholique était jugée en correctionnelle dans la salle d’audiences du Tribunal de grande instance. Un homme prévenu d’attentat à la pudeur sur une fillette de moins de 5 ans y répondait de ses actes. Il aurait eu un contact avec la fillette.

Au terme des débat, le parquet a requis 36 mois ferme contre le prévenu. Le tribunal, lui, a été clément en le condammant à 36 mois avec sursis. Une décision qui a surpris plus d’un. Nombreux sont ceux qui attendaient une décision plus ferme.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays

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