Les participants ont porté leur réflexion sur la décentralisation rurale et la responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion du foncier.

Ces journées ont été une opportunité pour les représentants de la chefferie coutumière, des organisations des producteurs, de landnet du Togo, de la Guinée et du Mali, des services étatiques, des projets et programmes et ceux des institutions de coopération, des partenaires techniques et financiers de bénéficier d’un espace d’expression afin de parvenir à une vision convergente sur le foncier rural. C’est dans cette perspective, sur la base de capitalisation, que des communications suivies d’échanges ont été réalisées sur la perception du foncier rural selon les coutumiers et les producteurs, et les approches juridiques et socio-économiques du foncier rural.

Ainsi, les débats ont fait ressortir des points tels que l’importance, la complexité et la gravité de la question foncière, au regard de certains précédents liés à la gestion du foncier ; un intérêt et un attachement au processus de décentralisation ; la nécessité d’impliquer tous les acteurs à travers l’information et la sensibilisation.
Les séminaristes ont fait remarquer qu’ils n’éprouvent aucune hostilité à la Réforme agraire et foncière (RAF) mais ce sont plutôt les modalités d’application qui posent problèmes, au regard toujours des précédents qui ont émaillé la gestion du foncier.

En outre, ils ont noté un manque de lisibilité dans les orientations de politiques nationales, caractérisé par un dialogue presque inexistant entre le sommet et la base. C’est pourquoi, il a été relevé que les débats sur les orientations de politique foncière ne doivent pas se confiner au niveau des seuls élus de l’Assemblée nationale.

Intégrer le droit coutumier au droit moderne

Par rapport aux pouvoirs et champs de compétences des acteurs locaux, les participants ont souhaité la nécessité de clarifier les modalités de définition des domaines fonciers respectifs de l’Etat et des collectivités locales ; la distinction des droits coutumiers, compris en terme de droit d’exploitation originelle et, ou de délégué, de pouvoir de gestion et de gestion institutionnelle. Il a été également proposé d’intégrer le droit coutumier au droit moderne pour avoir un système de droit positif.

Les participants ont recommandé que les autorités politiques prennent conscience de l’urgence et de la gravité des questions foncières. Au GRAF, dirigé par le coordonnateur, Hubert Ouédraogo, il a été recommandé la poursuite du travail d’information, de sensibilisation et de recherche sur la RAF et les Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) ; la poursuite de l’effort d’implication des acteurs locaux dans les débats ; la réalisation de travaux de recherche sur le rôle et la place des autorités coutumières dans la gestion locale des ressources naturelles et du foncier. Il a aussi été demandé au GRAF de jouer un rôle d’interface entre les acteurs locaux et les décideurs politiques.

Cyr Payim Ouédraogo
L’Observateur