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Burkina / Fonctionnement des institutions : Le ministère de la justice relève un taux d’amélioration de 75%

Publié le mercredi 28 février 2024 à 22h45min

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Burkina / Fonctionnement des institutions : Le ministère de la justice relève un taux d’amélioration de 75%

Dans le rapport de performance annuelle 2023 du secteur "Justice et droits humains", l’action 10 porte sur l’amélioration du fonctionnement des institutions. Le seul produit programmé dans cette action concerne "les projets de textes nécessaires au bon fonctionnement des institutions." Ainsi, les indicateurs prévus à cet effet sont de deux ordres : d’une part, le nombre de projets de textes nécessaires au fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). D’autre part, le nombre de projets de textes nécessaires au fonctionnement des autres institutions. A la date du 31 décembre 2023, l’indicateur du produit affichait un taux de 75%.

En 2022, l’indicateur de l’action "Amélioration du fonctionnement des institutions" était "l’indice de perception de la corruption". Et selon le rapport Transparency International publié en janvier 2022, cet indice était de 40 sur 100. Toujours pour la même année, le Burkina Faso a été classé 77e sur 180 pays classés.

Pour faire reculer la corruption en 2023, le ministère de la justice a travaillé à la mise en œuvre du produit programmé dans le cadre de l’action suscitée. Ainsi, pour ce qui est du premier indicateur qui porte sur "le nombre de projets de décrets nécessaires au fonctionnement de L’ASCE-LC", la cible qui était fixée à 2 n’a pas été atteinte. A la date du 31 décembre 2023, un projet de décret avait été élaboré par l’ASCE-LC. Il portait sur la mise en place d’un dispositif de veille et la mise en oeuvre des recommandations, des audit/contrôle et des rapports.

Pour ce qui est du deuxième indicateur, portant sur "le nombre de projets de textes nécessaires au fonctionnement des autres institutions", la cible a été atteinte. En effet, le rapport révèle que la Cour de cassation et la Cour des comptes ont transmis au Ministère de la justice et des droits humains, chargé des relations internationales, leurs avant-projets de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de ces institutions ainsi que les procédures applicables devant elles."

Sur les 30 millions fcfa prévus pour la mise en œuvre du produit de cette action, 20 millions ont été consommés, ce qui porte le taux d’exécution financière à 66,66%.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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