Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
La conférence sur « La révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 » s’est tenue ce samedi 13 janvier 2024, à Ouagadougou. Plusieurs sous-thématiques y ont été développées, dont celle sur « La révision constitutionnelle et la réforme institutionnelle » présentée par Dr Kayaba Aristide Béré. Ancien directeur général de l’Office national d’Identification (ONI), il est expert des questions électorales et constitutionnelles. Pour lui, l’on peut aisément conclure que le pouvoir judiciaire a subi ou subira une atteinte majeure à son indépendance.
« De façon sommaire, l’on peut considérer la révision constitutionnelle comme la modification ou la mise à jour du texte constitutionnel pour l’adapter au contexte actuel, à l’effet d’opérer une certaine novation en conservant toutefois une certaine permanence politique, philosophique ou institutionnelle ». C’est la définition donnée par Dr Aristide Béré dès le début de son intervention à la conférence sur « La révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 ». La réforme, quant à elle, dit-il, opère un changement profond et radical, notamment institutionnel.
De ce point de vue, Dr Aristide Béré affirme que l’on pourrait qualifier de « surprenante, ésotérique et cachée, la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 » validée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2024. Selon lui, pendant que l’opinion nationale et internationale s’attendait à une refonte complète de l’architecture constitutionnelle du Burkina Faso, à l’effet de la rendre plus « endogène », c’est finalement une révision constitutionnelle qui a été servie.
« La nature cachée de la révision constitutionnelle »
« La nature cachée, attachée à cette révision constitutionnelle, se dévoile finalement au grand jour et est maintenant rendue définitive au terme de sa validation par le Conseil constitutionnel », déclare-t-il. De l’avis de l’expert des questions électorales et constitutionnelles, il apparaît intéressant d’apprécier la procédure suivie, les matières concernées, la conformité de cette révision aux objectifs de la transition, etc.
« L’on peut se poser la question de savoir si la révision constitutionnelle a répondu aux objectifs de la transition. Puisque, selon l’article 2, la transition a entre autres missions principales d’engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’État de droit », souligne Dr Béré. Il précise alors que dans ce cas d’espèce, la révision effectuée ne devrait donc pas viser n’importe quelle réforme, mais celles qui renforcent la culture démocratique et consolident l’État de droit.
Dr Béré mentionne que cette récente révision opère de grandes réformes, notamment sur les institutions constitutionnelles, en ce qu’elle en crée de nouvelles, modifie des anciennes et en supprime d’autres. « La question qui me semble utile et nécessaire, est donc de savoir si cette suppression, fusion, absorption et création d’institutions peut être considérée comme consolidant l’État de droit ou au contraire destructrice de la culture démocratique », relève le communicateur.
Ainsi, Dr Béré dégage trois sujets à analyser dans les réformes institutionnelles opérées par la révision constitutionnelle. Il s’agit des institutions supprimées, des institutions « torturées » et des institutions prétendument renforcées.
Les institutions supprimées
À ce titre, l’ancien directeur général de l’ONI revient sur la suppression du Conseil économique et social (CES) et du Médiateur du Faso au profit de la création du Conseil national des communautés (CNC). Le spécialiste des questions électorales et constitutionnelles y apporte les commentaires suivants : « En pratique, l’impact de ces deux institutions dans la vie politique paraît minime. Plusieurs analystes ont toujours trouvé inutile, l’existence du CES dont le rôle est purement consultatif sans impact réel dans la procédure législative. Quant au Médiateur du Faso, son rôle en tant qu’intercesseur gracieux entre l’administration et les citoyens est souvent jugé surabondant aux côtés des juridictions de l’ordre administratif dont l’organe suprême, le Conseil d’État, a également des attributions consultatives. »
- L’expert des questions constitutionnelles, Dr Béré, estime que l’absence de dispositions transitoires pose problème pour la suite des dossiers en cours chez le Médiateur du Faso et le Conseil économique et social.
Il ajoute qu’en attendant les précisions qui devraient venir dans la loi organique y relative, le CNC apparaît à ce stade comme « un objet volant non-identifié ou une institution non-identifiée ».
Pour étayer davantage ses propos, il relève trois principales hypothèses. D’abord, Dr Béré juge que l’innovation résiderait dans les attributions « d’orientations ». Pour lui, le CNC ne serait certainement pas une institution concurrente de celle du chef de l’État dans la mission d’orientation de la politique de l’État.
Ensuite, Dr Béré pense qu’il ne s’agirait certainement pas non plus d’une seconde chambre. Car, souligne-t-il, si cela avait été envisagé, il y aurait eu une révision subséquente des articles relatifs aux attributions de l’Assemblée nationale et des articles relatifs à la procédure parlementaire d’adoption des lois.
Enfin, il indique qu’il pourrait s’agir d’une institution « endogène » dont la composition hétéroclite faite d’autorités coutumières et religieuses permettrait une certaine valorisation et un meilleur positionnement des chefferies coutumières et religieuses dans l’architecture de l’État. Celles-ci se sentiraient reconsidérées, poursuit-il, parce que la révision constitutionnelle du 11 juin 2012 avait constitutionnalisé la chefferie coutumière. Mais cela ne s’est pas traduit en pratique par un rôle effectivement exercé dans les sphères de l’État.
Concernant la suppression de la Haute cour de justice, Dr Béré rappelle que le titre IV ancien de cette institution avait été remplacé par un titre IV nouveau consacré à « la responsabilité pénale du président du Faso et des membres du gouvernement ». « On observe cependant que malgré la disparition de la Haute cour de justice, la responsabilité pénale du chef de l’État et des membres du gouvernement est modulée selon le statut de chaque personnalité », fait-il savoir.
Cela inspire trois commentaires au spécialiste. Le premier avis est que le président du Faso n’est désormais responsable que pour certaines catégories d’infractions commises pendant ses fonctions. « Il s’agit de la haute trahison, du crime de génocide, du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du crime d’agression, des crimes environnementaux, du terrorisme et du détournement de deniers publics : article 137 alinéa 1 AP », explique-t-il. Puis de renchérir que les membres du gouvernement, quant à eux, sont pénalement responsables de « tous les crimes et délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions : article 137 alinéa 2 ».
La deuxième remarque de Dr Aristide Béré sur la suppression de la Haute cour de justice est que « désormais jugés par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, comprenant trois juges professionnels et quatre juges parlementaires, le président du Faso et les membres du gouvernement deviennent justiciables de droit commun ».
Dans sa troisième observation sur le sujet, Dr Béré note que le président du Faso et les membres du gouvernement jouissent néanmoins d’une immunité pénale pendant la durée de leurs fonctions. « C’est le sens de cette formulation : l’action publique pour la répression des infractions contre le président du Faso et les membres du gouvernement ne peut être mise en mouvement qu’à la fin de leurs fonctions (article 137 alinéa 3 AP) », a-t-il soutenu.
Les institutions « torturées »
L’expert des questions constitutionnelles déduit de ce fait une grande perte pour l’institution judiciaire, entamant la partie de son exposé concernant les institutions « torturées ». De l’interprétation de Dr Béré, cette perte se traduit par l’amenuisement des attributions judiciaires, mettant en relief la privation du monopole de la justice au pouvoir judiciaire.
« En effet, à la lecture de l’article 124 nouveau, si le pouvoir judiciaire est toujours confié au juge, il peut être fait recours à des modes alternatifs et traditionnels de règlement de différends dont les mécanismes sont déterminés par la loi », signale-t-il. On va alors assister, observe-t-il, à un dualisme juridique et juridictionnel.
Parmi les faits illustrant l’amenuisement des attributions judiciaires, Dr Béré relève aussi le retour du Parquet dans le giron de la chancellerie du ministre de la Justice. À cela s’ajoute la profonde réforme qu’a subie le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « On peut aisément conclure, au vu de ce qui précède, que le pouvoir judiciaire a subi ou subira une atteinte majeure à son indépendance », a-t-il déploré, avant d’aborder le sujet des « institutions prétendument renforcées ».
« Les institutions prétendument renforcées »
Dans cette dernière partie de sa communication, Dr Béré explique avoir retenu le terme « prétendument », « parce que l’on ne voit pas la plus-value de leur renforcement ». « Sur le Conseil constitutionnel, le renforcement de l’institution se percevrait à l’adjonction aux précédentes attributions d’une autre, relative à la régulation du fonctionnement des institutions. Ainsi, le Conseil constitutionnel devient l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », montre-t-il.
Pour le conférencier, cette attribution existe déjà dans la loi organique relative au Conseil constitutionnel en son article 20 et suivant. « Dire aujourd’hui que le Conseil constitutionnel a maintenant un pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions paraît totalement inutile », apprécie Dr Béré.
Au sujet de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Dr Aristide Béré porte le même jugement. « Sur l’ANR, sauf amples informations à rechercher dans les débats qui vont certainement se faire au cours de l’examen de la loi organique y relative, l’Agence dispose déjà, aux termes de la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant règlementation générale du renseignement au Burkina Faso, de l’autonomie administrative et financière, et apparaît comme une faîtière des structures du renseignement », observe Dr Béré.
En conclusion, Dr Kayaba Aristide Béré retient que les réformes institutionnelles opérées par la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 se sont émancipées de la mission de la transition relative au renforcement de la culture démocratique et de consolidation de l’État de droit.
La conférence aura servi, en fin de compte, de tribune pour remettre en question la nature de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 et son adéquation aux attentes de la population.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 janvier à 08:16, par Passakziri En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
Article très intéressant !
à ceux qui penseraient qu’il est trop tard de conduire ces conférences, je dis qu’au contraire , c’est plus qu’utile de les tenir et de continure le débat.
Personnellement je m’attarderais sur le conseil constitutionnel parce que je pense que c’est la seule institution qui mérite de profondes reformes si on veut sincèrement et honnêtement renforcer la nation et la culture démocratique au Faso. Depuis des jours je fouille dans ma mémoire pour voir si une seule fois dans l’histoire le conseil constitutionnel a eu à rendre une appréciation qui se démarque de la position de ceux qui gouvernent ? Je n’ai pas trouvé une seule trace d’un tel acte. Que les plus anciens comme le vieux Ka et les errudis du droits me viennent en aide pour dénicher cette trace !
Si alors le rôle pratique du conseil constitutionnel se résume à donner un habillage légal aux volontés du plus fort du moment plûtot que de protéger la constitution contre les abus, alors cette institution devient en elle même un danger potentiel , parce que si par malheur un dirrigeant malveillant arrivait au pouvoir comme Trump aux USA , alors les "sages" approuveront sans hésiter si ce dernier proclamait le Burkina comme colonie Russe , chinoise ou Francaise. Alors pourquoi le contribuable devrait payer grassement une élite dont le travail se résume à valider les volontés aussi contradictoires à la constitution soient-elles , pourvue qu’elles viennent du dirrigeant du moment ? C’est ubuesque, mais c’est ce qui a été fait avec les deux coups d’états et cette modification de la constitutionnelle qui sont des violations flagrantes à la constitution pourtant validées par les "sages" gardiens de la constitution. D’ailleurs quelle est la justification mensuelle des salaires de nos "hauts" juges ? Que font-ils quand il n’ya pas de révision constitutionnelle ou de question de l’exécutif ? C’est un peut mince pour justifier un salaire.
En ce qui me concerne, j’estime qu’en l’état, cette institution de par les agissements de ceux qui ont refuser d’asumer leurs responsabilité a perdu toute crédibilité et qu’on ne saurait continuer comme si de rien n’était.
Passakziri
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2. Le 15 janvier à 11:10, par OUEDRAOGO En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
Bonjour, j’ai apprécié cette conférence, mais à mon avis lorsqu’une institution utilise sa liberté pour nuire une autre, on la réduit. C’est aussi simple que ça. Montrez moi un pays où la justice est totalement indépendante au point de se foutre du pouvoir et du peuple ; Il n’y a pas sous ces cieux. Que ça soit les USA, la France et autres, il n’y a que du leurre. Nous devons repenser notre justice et cette notion de liberté conformément à nos cultures africaines.
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3. Le 15 janvier à 13:25, par HA En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
C’est clair comme explication sur les reformes engagées par la transition. Je m’attendais à ce que les IB se comportent comme le général de Gaule, ou Lee Kuan Yew : remettre le pays sur les rails en usant de tous les moyens afin d’engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’État de droit. Malheureusement, ces reformes sont non transparentes. Finalement, la transition a ses propres agendas.
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4. Le 15 janvier à 19:55, par Thién En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
Le Burkina a l’art de faire du "surplace" ou à reculer !
C’est vraiment à se demander si ce régime comprend les États généraux sur la justice qui ont eu lieu dans ce pays sous la transition en 2015 ! Quelle perte de temps et quelle reculade ?
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5. Le 17 janvier à 18:41, par Alexio En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
C est alienant pour nos. Docteurs en doctorat du droit Napoleonien. ils en nont fait ce droit francais une bible dela justice en Afrique. Malgre les poids de la colonisation francaise, revenus au bercail ses justiciers professionnels sont pour la pluprt des cas au-deesus de la loi dans leur subconcience.
Car se trouvant dans un environnement plein d analphabetes, ils sont devenus des borgnes au pays des aveugles. Oubliant que c sont nos aieux d Egypte ancienne qui ont crees ce droit. La MAAT. La justice, la solidarite et la verite.
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6. Le 18 janvier à 12:01, par max En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
la justice moderne est trop lente trop chère et par dessus tout incompréhensible et inaccessible à la majorité de la population,imaginez un test de recrutement frauduleux qui a été dénoncé des les premières heures à la gendarmerie ;au ren lac et chez le procureur du Faso,âpres enquête la gendarmerie et le ren lac ont conclu à la même chose dans leurs rapport en confirmant la fraude,le directeur des ressources humaine et son chef de service sont licencies et mis en prison,malgré tout ça il a fallu cinq 5 ans pour pouvoir licencier les candidats amis avec fraude et durant ces cinq ans l’institutionnel n’avait pas le droit de recruter malgré les départs à la retraite et les décès:les travailleurs se sont retrouvés surchargés de travail à cause de ce fait.
Au village il aurait fallu au plus tard tris 3 jours pour régler ce problème.
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Le 18 janvier à 16:06, par HA En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
Monsieur Max,
Ta vision de la justice moderne est très simpliste. L’organistion de l’Etat moderne est plus complexe que l’organisation des villages.
Généralement, les règlements des conflicts dependent de la nature du conflict (théories des individus, theories des groupes, théories des organisations et théories des sociétés). Au village généralement, la résolution des conflicts se limite aux conflicts individuels et aussi aux conflicts de groupes (fonctionnement des familles) alors que la justice moderne englobe la resolution des conflicts des individus, des groupes, des organisations (ensembles de personnes + ressources + capacités ayant une mission définie, bureaucratie), et des sociétiés. Au delà des conflicts individuels et familiaux, quand les conflicts opposent des villages ceux ci deviennent lourds à générer et cela peut prendre du temps ou déviennent un conflict permanent. Les exemples sont légions sur ces cas. La meilleure façon de reduire les délais dans la justice moderne, c’est de reduire la bureaucratie, c’est de travailler dans l’excellence en matière de performance des organisations (gendarmeries, justice, société civile) et signer des partenariats claires inter-organisation.
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7. Le 23 janvier à 01:16, par SOME En réponse à : Burkina / Révision constitutionnelle : « On peut conclure que le pouvoir judiciaire a subi une atteinte majeure à son indépendance », Dr Aristide Béré
Dans tout ca, il est plus que curieux que tout intellectuel se decide de trouver chaque fois quelque point pour critiquer cette transition. Chaque critique est certainement justifiée d’un point de vue intellectuel (et on trouvera toujours des arguments pour cela). Mais c’est le moment de voir que le vrai probleme en afrique, etb plus particulierement au burkina, c’est bel et bien son elite pourrie, egoiste et deculturee. Traore a vraiment tout dit : on est mechant, egoiste et mesquin... Voila notre malheur. Sankara avait compris trop tard que ses propres assassins sont ces propres collaborateurs autour de lui. Traore doit tirer des lecons. Toutes ces critiques intellecuelles sont un mauvais signe d’une cabale des elites petites bourgeoises qui veulent manger tranquillement sur les cadaves des paysans illetres. Sans état d’ame des suites !
SOME
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