Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Le litige qui oppose la SOFACO-B à Wendkuni Bank International n’a toujours pas connu de dénouement. En effet, suivant une ordonnance N°093 rendue le 06 avril 2023 le juge d’appel a, après avoir infirmé la première décision qui avait déclaré irrecevable l’action de la SOFACOB, pris acte de la mainlevée de la saisie-vente qui a été donnée par la banque courant juin 2022 et, après avoir constaté que cette mainlevée amiable n’a pas été suivie de la restitution, ladite décision d’appel a, par conséquent, ordonné la restitution des biens de la société sous astreintes de 300 000 FCFA par jour de retard.
Par cette décision, on pensait que le litige était tranché une bonne fois pour toute car toutes les parties allaient en tirer les conséquences surtout que ce différend oppose les deux parties depuis un peu plus de deux ans.
Toutefois et alors que les parties étaient en instance d’appel, la banque a procédé à une nouvelle saisie-vente le 14 septembre 2022 entre les mains du premier huissier de justice, en la personne de Me Moumouni Traoré quelle avait commis et ce par l’intermédiaire d’un nouvel huissier de justice, en la personne de Maître Balema Bamouni.
Au regard des irrégularités qui entachaient cette nouvelle saisie pratiquée en cours de procédure, le juge a été encore saisi par la SOFACOB pour voir annuler ladite saisie. Et, le 13 décembre 2023, une décision prononçant l’annulation de cette deuxième saisie pratiquée par la banque a été rendue.
Pour mieux comprendre cette affaire, Lefaso.net a tendu son dictaphone à chacune des parties pour qu’elle puisse lui expliquer la situation, chacune selon son entendement. Me Blaise Ido conseil de la société de fabrication de coton a donné sa version des faits, tandis que Me Paulin Salembéré lui, n’a donné nullement suite à notre requête et ce, malgré de multiples relances.
Jusqu’à ce 9 janvier 2024, WBI n’aurait toujours pas restitué le matériel arraché et détenu, malgré les différentes décisions de justice qui ont été rendues contre elle. A noter que ledit matériel qui est une unité de production de coton est estimé à plus de 100 000 000 de FCFA alors que la créance de la banque dont le recouvrement a été entrepris suivant ces différentes procédures est estimée à environ 31 000 000 de FCFA.
condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Aussi et en rappel, dans notre dernière publication concernant cette affaire, précisément le 06 septembre 2023, l’avocat de la banque, en la personne de Me Paulin Salembéré expliquait que la décision du juge était inexécutable car, en plus de la première saisie qui avait été faite le 30 juillet 2021 par l’huissier Moumouni Traoré, une seconde saisie a, plus tard, été faite à son initiative. Pourtant et selon toujours le conseil de la banque, la décision est inexécutable car le juge d’appel, en rendant sa décision, a ordonné la restitution du matériel saisi le 30 juillet sans prononcer la mainlevée de la deuxième saisie.
De l’avis de Me Blaise Ido par contre, le débat devant la Cour d’appel ne se posait pas sur la deuxième saisie car, dit-il : « elle a été pratiquée pendant qu’on était en appel. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu de première décision sur cette saisie. Du coup, le juge d’appel ne pouvait pas se prononcer sur les conséquences d’une telle saisie car par l’effet dévolutif de l’appel, il eut fallu que le premier juge statue au préalable sur les conditions de cette seconde saisie pour que le juge d’appel puisse également, à son tour, connaître du différend portant sur celle-ci. Pour la SOFACO-B, sauf à vouloir se rendre coupable du refus d’exécuter une décision de justice, dès lors que le juge d’appel a ordonné la restitution du matériel et que cette décision a été régulièrement signifiée à la banque, celle-ci devait procéder sans délai à la restitution ainsi ordonnée ».
Aussi, souligne-t-il le comportement processuel adopté par la banque frise une mauvaise foi car dès lors que la banque, elle-même, a donné mainlevée de la saisie, c’est sans titre ni droit que le matériel est détenu par elle à travers son huissier. Mais au lieu de restituer le matériel et sentant que la décision qu’elle avait obtenue en première instance allait être certainement infirmée en appel, la banque, pour tenter de surprendre la décision du juge, a pratiqué cette nouvelle saisie qu’elle a qualifié de saisie entre les mains d’un tiers bien que la seconde saisie ait été pratiquée par son nouvel huissier, Me Balema Bamouni entre les mains de son premier huissier, Me Moumouni Traoré.
Une telle ligne de défense n’a pu prospérer devant le second juge, aux dires de Me Blaise Ido car « lorsque nous avons plaidé le dossier devant le juge en septembre 2022, nous leur avons dit clairement que Moumouni Traoré n’est pas un tiers, mais plutôt leur mandataire qui tient son mandat de WBI. Ce n’est donc pas possible qu’il puisse être un tiers pour WBI alors qu’elle l’a commis à l’exécution de sa décision et que c’est en vertu de ce mandat qu’il a agi. Fort heureusement, le juge a perçu ce subterfuge et a naturellement dit le droit en annulant purement et simplement cette nouvelle saisie. »
« Un bon arrangement vaut mieux qu’un bon procès », dit un adage juridique. Pour Me Ido, cette affaire aurait pu ne pas avoir cette envergure si WBI avait privilégié le règlement amiable au lieu de se mettre dans la posture d’un bras de fer en initiant ces saisies vente qui violent, selon lui, en tout point les dispositions légales qui siéent en la matière.
Justement, Me Blaise Ido explique que dans le cadre de l’exécution de sa décision, la banque WBI SA a fait recours aux dispositions de l’Acte uniforme qui gouvernent la saisie vente des biens meubles corporels pour procéder à la saisie vente des biens immeubles de la SOFACOB. En effet, les meubles par destination, lorsqu’ils sont notamment affectés à l’exploitation industrielle, acquièrent le caractère de « biens immeubles » et seules les procédures édictées par l’acte uniforme pour la vente des biens immeubles peuvent être utilisées si on entend procéder à leur réalisation forcée. Et la banque ne pouvait, en qualité de professionnel, ignorer ce caractère immeuble des biens de SOFACOB encore que son huissier avait attiré son attention sur la nature particulière de ces biens à l’entame de sa mission.
Pour l’heure, les astreintes de 300 000 FCFA par jour de retard courent toujours car la décision exécutoire a été signifiée à la banque depuis maintenant plus de six mois. Et pour Me Ido, WBI essaie de gagner du temps à travers la multiplication des procédures, même si l’on ne peut lui denier le droit d’exercer les recours que lui offre la loi. C’est en cela qu’elle a donc saisi la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) pour voir annuler la décision rendue en appel.
Lire aussi : Affaire usine de coton hydrophile : La version de Wendkuni Bank International
Mais pour Me Blaise Ido, les arguments de droits invoqués au soutien de leur action en appel et la motivation qui s’en est suivie après que le juge d’appel ait pris le temps d’entendre toutes les parties en leurs conclusions et plaidoiries, la CCJA ne pourra que rejeter ce pourvoi parce que le droit a été dit et bien dit dans cette cause. « Nous avons foi en l’appareil judiciaire et nous sommes confiants que la SOFACOB entrera dans ses droits. Ce qui est encore déplorable dans cette affaire, c’est que par les agissements de la banque, beaucoup d’employés sont au chômage, plongeant des familles dans le désarroi et plus encore, la SOFACO-B est une entreprise qui avait un bel avenir devant elle. En plus d’être de droit burkinabé, c’était la seule dans la sous-région et pionnière dans son domaine. Cela faisait naturellement la fierté du Burkina tout entier, celui de savoir que le coton vendu dans nos pharmacies était produit sur place par une compatriote qui avait pour seule ambition que celle de valoriser le travail de nos braves paysans. Le temps de la justice n’est parfois pas celui des hommes, mais nous sommes confiants que la lumière finira par apparaître au bout du tunnel sombre dans lequel WBI a plongé la SOFACO-B, car celui qui doit vivre survit, même écrasé dans un mortier », a-t-il laissé entendre.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 11 janvier à 00:08, par La vérité En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Voici des cas là où le Président doit agir et montrer un grand exemple mais non. C est faire la force sur des faux problème
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2. Le 11 janvier à 07:33, par Guy W. Stockwell - ACTRACO En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
La SOFACO-B n’a aucune chance !
Les banques privés sont au dessus de toutes les lois, les lois sont faites pour elles car elles sont l’instrument principal, volontairement très compliquée.
Depuis le milieu de 19eme siècle, c’est l’arnaque planétaire, de la mise en esclavage des peuples par la monnaie (lire document lié).
Elles sont toutes globalisées, WBI inclue, même si cette dernière, avec ses 90% d’actionnaires nationaux, brouille le message, l’intérêt résidant dans les 10% restant...
Cependant au-delà des banquiers, c’est la ‘mécanique’ bancaire, basée sur de l’argent fiduciaire ex-nihilo couplée à des intérêts usuraires, qui est à mettre en cause...
Ce système globalisée à l’échelle de la planète, est un système pyramidale de banque de détails, de banques centrales et de chambres de compensation, toutes privées, qui abouti pour 90% d’entre elles à Bâle, Suisse où se trouve le siège de la BIS (BRI en Français), régie par les accords de la Hague de 1930 (sic) qui, pour la « petite histoire », aurait dû disparaître par jugement au procès de Nuremberg pour entente aggravée avec les Nazies...
Chose, évidemment qu’elle n’a jamais faites, alors pensez donc, cette affaire Burkinabè…
En l’espèce, la WBI fut, crée le 31 mai 2023 par Apollinaire Compaoré, l’homme de Rock Marc Christian KABORE, lui-même homme des Etats-Unis et banquier de surcroit (re-sic). La banque à pour ambition, et il faut être ‘gonflé’ pour propager ce type incongruités, « de révolutionner le secteur bancaire au Burkina voire au-delà des frontières. [...]
En guise de révolution, son schéma de prédation reste le même que pour toutes les autres banques privées c’est-à-dire :
Prêt hypothécaires usuriers, Incidents de paiement, Saisie des biens…
Mais une ‘révolution’ n’est-elle pas un processus qui revient à son point de départ ?
SOLUTION :
Le ‘problème’ pour les Nations qui veulent recouvrir leur souveraineté, et donc nécessairement entrer en conflit avec les banquiers privés, est que, tout ceux qui s’y sont attaqués frontalement ont été assassinés. C’est un fait Historique !
Il semble que sur ce thème la ‘plaisanterie’ ne soit pas acceptée...
Heureusement, il y a des solutions efficaces pour aboutir à « Echec et Mat »...et si cela n’est pas fait, le Burkina Faso, après avoir rêvé de sa souveraineté se retrouvera, empêtré une fois de plus, dans des problèmes de corruptions généralisées et de contrôle par la dette...
Il n’y a qu’une seule porte de sortie dans ce volet de la guerre économique, la création d’une banque d’État et par voie de conséquence la création d’une monnaie nationale...
Les banques privées ne peuvent en aucune circonstance, être détentrices d’un bien public, c’est un conflit d’objectif majeur. Seul une banque nationalisée peut assumer ce rôle.
« avec une armes on braque une banque, avec une banque on braque un pays... »
documents par ordres de priorité :
Le système monétaire de prédation (french/english)
https://banquedefrance1.wordpress.com/la-monnaie/
Structure de l’organisation Criminelle (french/english) :
https://actraco.wordpress.com/actualites-organisations-criminelles/
Lettre de synthèse au Président Ibrahim Traoré :
https://actraco.wordpress.com/2023/12/15/lettre-ouverte-au-president-ibrahim-traore/
G.W.Stockwell
ACTRACO
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3. Le 11 janvier à 09:58, par time will tell En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
C’est pourquoi on se méfient encore des banques créées par nos compatriotes. Comment une telle situation serait-ce possible pour burkinabè ???
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4. Le 11 janvier à 11:47, par A qui la faute ? En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
@La vérité
Si le président commence à s’interférer à toutes les affaires dans des domaines qui le dépasse on est foutu.
Déjà dans l’armée il a du mal à avancer dans beaucoup de dossiers sales.
L’économie ce n’est pas la fraternité ou la charité. Quand on décide d’aller voir une banque on doit avoir conscience dans quel monde on met le pied.
Je ne vois pas l’intérêt pour une banque de faire faire faillite à son client.
Les banques sont indispensables dans l’économie. Il faut juste que ce soit bien régulé pour qu’elles ne se comportent pas selon la tête du client.
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5. Le 11 janvier à 12:06, par Gabriel Chrysostome SANON En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Cette affaire dure depuis plusieurs années et c’est la souffrance de la bonne dame entrepreneure que j’imagine. Le crédit contracté pour investir et qui est à rembourser, probablement d’autres dettes ou engagements auprès de fournisseurs, sans oublier peut-être des arriérés de salaires des employés, etc. Je ne connais pas grand chose en droit, mail il me semble que le tribunal avait ordonné une levée de main en la faveur de la société de fabrication de coton, mais l’autre partie ne s’exécute pas, brandissant d’autres textes, etc. Tirer tout ça au clair et abréger la souffrance de la dame. Courage à cette dame, de même à tous les jeunes entrepreneurs qui se battent et gardent espoir malgré les moments difficiles. J’ai espoir qu’elle aura gain de cause.
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6. Le 11 janvier à 15:06, par Sacksida En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Dans cette histoire Rocambolesque, la promotrice de la SOFACO-B n’a nullement ete Transparente et loyale envers Wenkuni Bank Internationale. WBI lui accorde une facilite de Caisse a la SOFACO sans garantie au vu d’un Bon de Commande soumis a un nantissement et dont le Montant de son cheque doit etre vire dans le compte SOFACO- B, mais la dame procede a une Fraude en ne respectant pas l’obligation de remboursement de la Facilite de Caisse. Ainsi donc, a partir de ce moment cruciale la confiance est rompue entre cette fameuse Cliente et Wenkuni Bank Internationale. C’est cela, le faux depart qui a conduit la suite de cette affaire dans les meandres de la Justice. Quand l’on debute dans les affaires, il faut etre correcte et Transparente avec des partenaires Bancaires qui sont Impliques dans la reussite de votre entreprise. A vouloir impliquer la politique politicienne pour gruger les Banques, vous aurez a faire avec des hommes d’affaires rompus aux Conflits de ce genre. Si SOFACO a decide d’etre correcte, faites annuler toutes les procedures Judiciaires et discutez avec WBI qui n’est pas nee de la derniere pluie. Salut
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7. Le 11 janvier à 20:54, par HA En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Nous sommes dans un pays où les gens n’exécutent même pas les décisions de justice et le patron de la magistrature observe. Quel est le rôle de la police et de la gendarmerie dans ces conditions. Normalement, si la justice tranche toute la mécanique devrait s’y mettre. Ce qui me préoccupe dans cette situation c’est comment tout notre modèle économique tue les initiatives dans ce pays. Normalement, dans des contextes favorables la durée remboursement des emprunts équipements devrait être échelonnée en fonction de la durée de vie ou de la demi-vie de l’instrument acheté. Ce qui veut dire que si la durée de vie de l’instrument acheté est 10 ans, le minimum de temps pour rembourser est de 5 ans et plus.
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8. Le 12 janvier à 10:59, par Citoyen ordinaire En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Je comprends pourquoi le Burkina a encore du chemin a faire ! Trop de malhonnêtes dans ce pays et on croit qu’avec ça, on va s’en sortir car les enfants ne font que copier ce qu’ils voient et entendent. Qu’est-ce le Président TRAORÉ Ibrahim a à voir dans cette affaire ? Et depuis quand d’ailleurs un Président même s’il était élu et en poste depuis 27 ans doit s’immiscer dans ce type d’affaires ? Et c’est exactement les mêmes réflexes : tous les mauvais comportements sont à mettre sur le dos des gouvernants et non sur la responsabilité des parents qui ont mal élevé leurs enfants et qui chient sur tout le monde ! Qu’on le veuille ou non, cette affaire d’unité industrielle let simplement à jour tout le fiel et la jalousie des Burkinabe entre eux et c’est là-bas le vrai combat ! Même quand on aura fini avec le terrorisme, on aura encore à faire ces terroristes moraux qui pensent que tous les Burkinabe doivent exclusivement respirer par leurs narines !
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9. Le 15 janvier à 16:57, par Zoogin En réponse à : Procès SOFACO-B /Wendkuni Bank international : « L’affaire aurait pu connaître son épilogue si la banque ne faisait pas de la résistance abusive », Me IDO Blaise, conseil de la SOFACO-B.
Laissez la banque tranquille, elle n’est pas tenue de respecter aveuglement la décision de justice si elle se sent vraiment lésée.Pourquoi pour si peu une nouvelle banque prend des risques de ce genre au péril de sa notoriété ? C’est aussi des personnes intelligentes qui y travaillent.Le sentimentalisme n’a pas sa place dans ce genre d’affaire. Seule la dame sait pourquoi ça coince toujours pour elle... Que Dieu facilite seulement
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