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Après une longue bataille judiciaire, la Société de fabrication du coton burkinabè obtient gain de cause auprès de la justice. Après avoir entendu les parties le vendredi 10 février 2023, la Cour d’appel de Ouagadougou a rendu son verdict dans la matinée du jeudi 6 avril 2023, en présence de la promotrice et des travailleurs qui, depuis plus de huit mois étaient sans emploi.
"La Cour d’appel ordonne à Wendkuni Bank international (WBI) à procéder à une main levée de la saisie-vente de biens pratiquée le 30 juillet 2021 sur les biens de la SOFACO-B. Ordonne de restituer à la SOFACO-B, les biens objets de la saisie-vente sous astreinte de 300.000 fcfa par jour de retard. Condamne WBI aux dépens et à payer la somme de 500.000 fcfa au titre des frais exposés et non compris dans les dépens." Voilà en quelques mots la substance du verdict prononcé par le juge de la Cour d’appel, au sujet du procès opposant la Société de fabrication du coton burkinabè (SOFACO-B) et Wendkuni Bank international.
Pour mieux comprendre cette affaire, il faut remonter à la création même de la SOFACO-B, société qui transforme le coton fibre en coton hydrophile pour les soins médicaux et dermatologiques. L’institution a ouvert ses portes en mi 2016. "En 2019, nous avons eu une augmentation de capacité et j’ai obtenu un prêt de 25 millions fcfa avec WBI. Malheureusement, j’ai eu des couacs avec mon bailleur et j’étais obligée de construire sur mon propre terrain et déménager. Je n’ai donc pas pu honnorer mes engagements et cela a conduit à un contentieux avec la banque jusqu’à ce que l’huissier vienne saisir tout mon matériel.
Sur quatorze machines que j’avais, trois ont été acquises avec WBI. Malgré la garantie de 35 millions que j’avais laissée à leur niveau, ils sont venus vider mon usine qui a une valeur de près de 130 millions. Quand j’ai rappelé à l’huissier que j’ai laissé une garantie auprès de la banque, il m’a clairement dit que ce n’est pas une question d’argent et qu’il est venu pour ramasser les affaires pour les vendre. Je me rappelle qu’il était venu avec deux cargots pleins de CRS et c’est depuis juin 2022 qu’on est dans cette affaire" se remémore douloureusement Dr Céline Kontyaré, promotrice de la SOFACO-B.
Le dénouement de la situation en ce jour apparaît donc comme un ouf de soulagement pour elle et ses employés qui ont longtemps vécu avec le moral dans les chaussettes. "Je voudrais dire merci d’abord à Dieu qui a exaucé mes prières, dire merci à la justice burkinabè qui a dit le droit et dire merci à tous ceux et celles qui m’ont soutenue. C’est un sentiment de joie et de satisfaction qui m’anime. C’est un espoir qui se dessine pour moi et qui me permettra d’aller au bout de mon projet et de mes ambitions" dira t-elle.
Fin de calvaire aussi pour ses 50 employés qui retrouveront leur travail, eux qui avaient du mal à joindre les deux bouts. "Je suis tout simplement contente et je dis merci seigneur" s’est exclamée une des employés.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
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Vos commentaires
1. Le 6 avril à 11:09, par Didier En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Dieu merci.
C est quelle banque comme ça ? Le monde des affaires a souvent un visage inhumain !!! Vous auriez vous entendre et ne pas en arriver là et chacun gagnait.
En conclusion une mauvaise publicité pour la banque et davantage de visibilité pour cette société qui était anonyme.
Le 7 avril à 03:56, par Yam Woumamey En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Ya Woto !
😀 👏🏿
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💪🏿💪🏿💪🏿
2. Le 6 avril à 11:24, par La Sagesse Africaine En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Dieu merci que cette affaire connaisse un aboutissement heureux. Cela doit servir de leçon aux banques en générale et particulièrement celles qui sont nationales (en tout cas mises en place par des promoteurs nationaux). WBI en fait partie, je crois bien. Quand on revoie le film de cette affaire, cela ressemble plus à une volonté manifeste de détruire une unité industrielle et à travers cela, peut-être une personne. Compromettre la vie d’autant de personnes pour une histoire de 25 millions contre une valeur de 130 millions et malgré une garantie de 35 millions ! il faut vraiment être MECHANT (mot trop faible) pour le faire...
Le 7 avril à 10:25, par kon N’doungtouly En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Vous avez tout dit , on se connait au BURKINA , personne n’est immaculée sur le plan business ,mais gare à toi si tu as à faire avec quelqu’un dans le domaine ; tu comprendra que le Burkinabè n’aime pas que son frère sorte la tête de l’eau .Il ne veut qu’on parle que de lui et sa réussite.
3. Le 6 avril à 11:41, par Sacksida En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Ok decisions Judiciaires mais comment Wend Kuni Bank fait pour rentrer dans ses Fonds qui appartiennent a d’autres agents economique ou d’autres Clients qui eux egalement ont des engagements ? Si la Patrone de SOFACO B ne daignait pas repondre aux Lettres de Relances de Recouvrements de la Banque, cette decision Judiciaire ne va t-Elle pas l’encourager a poursuivre sa desinvolture ? Ne faut il pas une convention d’appurement des Echeances de l’emprunt Bancaire ? Mais attendons la reaction de Wend Kuni Bank pour etre situe definitivement. Salut
Le 6 avril à 14:32, par lili En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
@Sacksida, Il faut lire de facon active et dynamique. Elle a laisse une caution de 35 millions pour un pret de 25 millions. Tu comprends ce que c’est qu’une caution ? En termes simples, c’est la garantie. La banque avait alors une garantie de 35 millions pour couvrir d’eventuelles pertes. Detruire la societe releve alors d’une volonte manifeste de detruire.
Le 6 avril à 15:05, par GabY En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Bonsoir.
Je ne m’y connais pas d’une manière particulière, mais cette décision de justice ne dispense pas l’entrepreneure de poursuivre le remboursement du crédit au profit de WBI.
Le 7 avril à 11:57, par Coulibaly Adama En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Si on s’y connait pas on evite de s’hazarder sur de tel sujet.
Le 6 avril à 15:06, par GabY En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Bonsoir.
Je ne m’y connais pas d’une manière particulière, mais cette décision de justice ne dispense pas l’entrepreneure de poursuivre le remboursement du crédit au profit de WBI.
Le 7 avril à 11:56, par Coulibaly Adama En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Comme tu veux que la dame rembourse donc dit a Wend kuni Bank de lui rendre sa garantie de 35millions.
Le 6 avril à 18:50, par TGD En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
n’oublie pas que la société avait laissé une garantie de 35millions qui est sensée être utilisé en cas de manquement pour couvrir la dette
Le 7 avril à 11:54, par Coulibaly Adama En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Il perd sa raison. Car kelkun ki a une garantie avc toi pour couvrir le pret de 25millions pourquoi aller detruire son usine ? Utilise la garantie pour recuperer ton argent et tu lui restutue le restant. Souvent avant d vouloir faire des postes reflechiser plusieurs fois.
4. Le 6 avril à 11:58, par HUG En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
On dirait que la justice est devenue juste maintenant.A l époque on avait dit que les arguments de la banque n étaient pas convainquants.Mais il ne faudrait pas que la décision de la justice soit rangée Rendez justice à cette dame car elle a souffert.Vive la justice indépendante, vive la justice de l orphelin et la veuve..
5. Le 6 avril à 12:17, par Sheikhy En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Espérons que la banque n’ira pas en cassation. Les avocats aiment pousser jusqu’au bout même si parfois ils savent que c’est peine perdue. Ils n’ont qu’à bien s’entendre à l’amiable pour la suite.
6. Le 6 avril à 12:38, par Lom-Lom En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Quand on a dit en son temps que le Huissier de Justice etait en mission commandée pour faire disparaître cette unité industrielle florissante et que les magnats de l’argent avaient certainement.un plan de récupération de l’idée de projet, certains malhonnêtes avaient crié "urbi et orbi" que la Banque avait raison ! Ce coup est trop gros pour être avalé mais après 27 ans de gouvernance de Blaise Compaoré, on est pas étonné de voir que des conciroyens prennent du plaisir à tuer des unités industrielles qui peuvent promouvoir l’emploi et favoriser l’entrée de capitaux extérieurs vers le pays. Personnellement je voudrais bien savoir qui est la personne physique de Mr le.Huissier quia conduit cette mission de destruction ! Après l’émoi qu’à suscité cette affaire en son temps, les acteurs de
la Justice ont compris que l’opinion les attendait aussi sur le denouement de ce jugement. Nous espérons que ces Juges, plongés dans le gras par Roch Kabore avec une grille salariale jamais vue au Burkina, sauront désormais meriter la considération des justiciables ! Pas la peine.de chercher à dissimuler et faire disparaître dans des contorsions judiciaires inutiles, la traçabilite obligera tout le.monde à être correct un jour !
ute
7. Le 6 avril à 13:04, par Adonaï En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Dieu est fidèle. Courage à vous Mme et que Dieu continue de vous assister.
8. Le 6 avril à 13:43, par momine En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Il faut que l’Etat souvent en aide aux enterprises creatives d’emplois.c’est ca aussi le role de l’Etat en ne contrbuant pas a la fermeture des jeunes societies qui vont payer des impots ressources pour ce meme Etat.c’est ca aussi la bonne gouvernance.aux banques aussi d’accompagner et comprendre les enterprises qui sont des potentials clients.burkinabe soutien ton frere Dan’s la detresse.pardon.
9. Le 6 avril à 16:14, par SAC En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Le droit se dit aussi au Burkina contrairement à ce qu’on a vécu dans le temps ; le petit peut gagner devant le grand, il suffit que les règles soient respectées. Merci à la justice qui commence à gagner la confiance des petits. A la promotrice, je lui tire mon chapeau ; elle était dans le creux, malgré tout, elle a cru, elle s’est battue, elle a tenu, elle a gagné. Quel courage !
Bon vent à elle qui utilise et transforme une matière première locale qu’elle transforme sur place pour créer et donner de la valeur ajoutée à nos produits et créer de l’emploi pour la jeunesse.
Félicitations à Madame Céline,
Félicitations à la justice.
10. Le 6 avril à 16:27, par Sacksida En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Internaute lili, il me semble bien que comment peut on avoir 35 millions pour garantir et pour prendre 25 millions soit 10 millions de moins ? C’est seulement une affaires qui semble pas claire car l’on dit tres souvent que quand une chose est Floue, c’est qu’il y’a un Loup, mais ma conviction est que Wend Kuni Bank ne perdra pas ses 25 millions par des tours de passage passe. Pas que l’on devrait pas soutenir la SOFACO B mais en affaires il faut etre serieux et transparent car la credibilite est la mere de toute reussite dans les Affaires. Salut
Le 6 avril à 17:20, par Frédéric En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
En fait, je pense que la guarantie n’est pas une somme à verser. Ça peut être un bien immobilier ou quelques choses de valeur (Parcelles, voitures, cour...) évalué par les techniciens banque.
Le 6 avril à 18:05, par BNP En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
sacksida, si ça peut être utile,
la garantie dans le cadre de ces genres de transactions n’est pas de l’argent que le demandeur de prêt doit déposer en banque pour avoir le prêt demandé (s’il l’avait il n’aurait plus besoin d’aller demander avec un taux d’intérêt) ; c’est juste un bien qui a été évalué à un montant donné et jugé acceptable par le prêteur (créancier) comme une caution qu’il peut saisir en cas de défaut de paiement du débiteur (celui qui a demandé et obtenu le prêt ; donc qui doit au créancier). Cette garantie peut être une maison évaluée avec le PUH, ou la carte grise d’un engin par exemple. La question que l’on peut se poser ici est de savoir si la garantie n’avait pas la valeur telle que documentée, c’est à dire les 35 millions. Même dans ce cas il y’a toujours d’autres moyens de recouvrement qui consistent à accompagner le projet vu que c’est une unité industrielle qui a pour finalité de produire de la richesse et dont la banque a accepté de financer le projet, pas seulement sur la base de la garantie présentée mais aussi sur la base de la rentabilité du projet au vu de son plan d’affaire jugé rentable.
Le 6 avril à 18:33, par Zot En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Sacksida, la garantie n’est pas forcement de l’argent liquide, personne ne va aller garantir 35 millions pour prendre 25 millions avec des interets. C’est surement un bien de valeur qu’elle a donnee comme garantie, exemple un terrain, une maison etc...
11. Le 6 avril à 17:04, par Sidpassata Veritas En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 F par jour
Burkinabè, il ne faut pas aller loin pour chercher l’impérialisme. Le Burkina Faso produit de coton de qualité, mais des ’’nationaux’’ ont pensé qu’il était bon de détruire fasofany (ex-Voltex), qui produisait des pagnes études couvertures en coton pour nos populations. Je suis convaincu qu’il y a des ’’nationaux’’ qui ont intérêt à ce que notre pays, et surtout eux, vive toujours de cotonnades importées et d’exportation du coton brut. L’entreprise SOFACO-B était probablement dans le viseur de ceux qui ont intérêt à ce que l’importation de coton hydrophile ne soit pas concurrencée par une production locale qui peut trouver plus facilement la matière première sur place.
Ceux qui vive de nos économies ne nous feront jamais de cadeau pour notre vraie indépendance économique. Il faut se défendre âprement contre le prédateur interne très difficile à débusquer et qui est l’allié objectif et sans pitié du prédateur externe qui ne peut pas se masquer facilement. C’est le prix de la souveraineté.
12. Le 7 avril à 08:02, par ELDA En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Gloire à DIEU.
Pourquoi la banque peut acculer quelqu’un de cette façon. Elle n’a aucunement refusé de payer. Elle a expliqué ses contraintes et difficultés de démarrage et de début d’activités et ne demandait que l’indulgence de la banque mais hélas. C’est ainsi un grand retard qu’elle a pris qui risque encore de jouer sur les échéances. Vraiment, c’est dommage.
Bon vent à vous Docteur.
13. Le 7 avril à 08:10, par fonction En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
en fait vous n’avez pas compris leur manoeuvre l’objectif etait de recuperer le business de la dame , comme à leurs habitudes ces grands requins . Dieu merci ils ont ete debouté
14. Le 7 avril à 08:14, par Yves Levi Sawadogo En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Bravo à notre Justice : Fierté !!!! Que cela se poursuive pour le bonheur de tous. Courage à Mme l’entrepreneuse pour sa société qui devrait renaître des mille feux, bon vent !!!
15. Le 7 avril à 11:42, par Djeff Jay En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
La vocation d’une banque c’est d’accompagner pour la création de plus-value, de la à aller saisir l’outil de production, allez y comprendre
16. Le 7 avril à 16:18, par Le russe En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Félicitations madame pour le courage que vous avez eu. Comment peut-on être mauvais à ce point pour détruire une entreprise nationale ?J’espère que la Banque va payer jusqu’au dernier centime tout ce qu’elle a pu faire perdre à l’entreprise depuis sa fermeture jusqu’à la réouverture.
17. Le 7 avril à 16:27, par Damis En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Hum !
Quand d’aucuns disent que le Burkinabé est simplement méchant, c’est la preuve une fois de plus ici.
Probablement qu’une Entreprise concurrente stéréotypée a dû payer beaucoup la banque pour couler l’Entreprise de la bonne dame ! Et comme la corruption est devenue monnaie courante dans notre Faso malheureusement, les riches écrasent les faibles et il n’y a rien, en l’occurrence, Wend Kuni Bank.
Sinon comment comprendre que tu ais exigé une garantie qui couvre la dette de la bonne dame, prévu évidemment comme couverture, et en cas de difficultés la banque se permet de venir détruire la l’entreprise ?! Et bon Dieu !
Dans un pays dit de droit, si on devrait faire gouter à la banque ce qu’elle a commis comme gâfe (obligation de conduire les travailleurs au chômage, perte d’apport à l’économie nationale ..., ). On devrait exiger de la banque la construction d’une nouvelle usine en plus du paiement de tous les dommages qu’elle a pu causer durant la fermeture l’entreprise !
C’est dire que notre corruption a surplombé celle du système Blaise !
Mais un conseil à ceux qui ont la force et la latitude de foutre le bordel qu’ils sachent que si l’injustice dépasse une certaine limite, les victimes se rendront justice eux-mêmes, quelque soit ce qui adviendrait !
C’est le lieu d’interpeler nos autorités qui ont actuellement l’onction de tout refonder que c’est maintenant l’occasion ou jamais d’assoir les bases d’un pays digne des Hommes Intègres. Il faut prioriser la refondation de la Nation après la reconquête du territoire !
La Patrie ou la Victoire, nous vaincrons certainement !
18. Le 8 avril à 12:02, par jan jan En réponse à : Affaire SOFACO-B contre Wendkuni Bank International : La banque condamnée à restituer les biens sous astreinte de 300 000 FCFA par jour
Dire que parmi ceux qui voulaient faire "tomber" la dame, il y a des "opérateurs économiques" qui ont fait tomber la banque BIB un coup KO, ont bouffé l’argent de la CNSS car ils étaient dans les bonnes grâces du pouvoir chassé en 2014.