La présente rentrée judiciaire 2023-2024 se tient sous le thème " l’activité non judiciaire de la Cour de justice de "l’UEMOA". Les activités non judiciaires, consistent à faire connaître le droit communautaire de l’UEMOA, qui pour l’heure est très peu connu des justiciables de l’union et surtout des praticiens qui sont les magistrats et les avocats des Etats membres. C’est ainsi qu’au cours de l’année judiciaire qui s’achève, les membres de la Cour se sont donné pour mission, de vulgariser le droit communautaire à travers des séminaires de vulgarisation, à l’intention des citoyens et des praticiens, tenus dans plusieurs pays.

Kalifa Bagué, avocat général

A cela s’ajoute la coopération entre institutions sœurs de la Cour de justice de l’UEMOA, matérialisée par des visites de terrain avec la Cour africaine des droits de l’homme, la Cour des Etats de l’Afrique de l’Est, la Cour de l’Union européenne basée au Luxembourg, fait savoir Kalifa Bagué, avocat général. Il évoque également, la publication des décisions rendues par la Cour de justice sur le site web de l’institution, publication accessible à tous et qui participe également à mieux faire connaître le droit communautaire.

Mahawa Semou Diouf, président de la Cour de justice de l’UEMOA

La Cour de justice de l’UEMOA est dirigée depuis février 2023, par un nouveau collège avec à sa tête Mahawa Semou Diouf. Au cours de l’audience solennelle, il a affirmé que son ambition et celle de ses pairs, était de consolider les acquis de leurs prédécesseurs et surtout de relever les défis qui se présentent à la Cour. "Parmi ces défis, figurent entre autres le renforcement de l’accessibilité à la Cour, notamment par la dématérialisation de ses procédures ; la réduction des délais de traitement des affaires, la vulgarisation du droit communautaire à travers la codification des textes communautaires et la poursuite de la sensibilisation et de la formation des acteurs nationaux ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, etc."

Un hommage a été rendu à Daniel Tessougue, ancien président de la Cour décédé en juin 2023

Pour une meilleure planification des activités qui seront menées au cours de l’année judiciaire 2023-2024, une retraite judiciaire est prévue se tenir en janvier 2024 à Dakar, pour étudier le plan d’action. "C’est ce plan d’action qui va permettre de dérouler les activités surtout non judiciaires, car celles judiciaires sont déjà planifiées selon les textes et standards de la Cour", explique Kalifa Bagué.

Photo de famille

Au cours de la rentrée judiciaire, un hommage a été rendu à Daniel Amagoin Tessougue, ancien juge et président de la Cour de céans décédé le 11 juin 2023. Décrit par le président de la Cour de justice comme "un magistrat émérite d’une envergure intellectuelle remarquable", Daniel Tessougué a rejoint la Cour de justice de l’UEMOA en 2016. " Sous sa présidence de mai 2019 à mai 2022, nous avons été impressionnés par son sens élevé du travail bien fait, son esprit d’ouverture et son attachement constant au dialogue. Son courage et son sens élevé de la justice, ont permis de rendre des décisions de qualité, contribuant au rayonnement du droit prétorien communautaire", témoigne le président Mahawa Semou Diouf. Les autorités présentes à la rentrée judiciaire, ont laissé des mots à la mémoire de l’illustre disparu dans le livre de condoléances.

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net