Burkina : Le conseil constitutionnel affirme que la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la communication est conforme

A la suite des députés de l’Assemblée législative de transition qui ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC), le conseil constitutionnel déclare que la loi organique n° 041-2023/ALT du 21 novembre 2023 est conforme à la constitution et produira effet obligatoire dès la promulgation et la publication de celle-ci au Journal officiel du Burkina Faso. Cette délibération du conseil constitutionnel a eu lieu en sa séance du mardi 12 décembre 2023 . En rappel , le président du CSC sera désormais nommé par le président du Faso et non plus par ses pairs conseillers .

Vos réactions (1)

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• par Passakziri, 13 décembre 2023 17:13

  Existe t- il des cas ou le conseil constitutionnel a rendu un avis contraire à la position des forts du moment ? De Blaise Compaoré à nos jours, j ai beau creuser ma mémoire , je n en trouve pas , même pour les cas où les choses sont claires comme ces prestations honteuses de serment par des putschistes. Il ne sera pas surprenant que malgré la clarté de la constitution qui ne permet pas de changement ou de modification de la constitution quand l intégrité du territoire est menacée ( art165) les gardiens des loi trouvent moyen de dire que c est possible. Dommage parce que le rôle des institutions judiciaires dans l édition d une nation forte est capitale. Pour confirmer les caprices des forts du moment, on n a pas besoin de faire compliqué . Des nervis intimidateurs suffisent largement.Encore dommage ! Passakziri

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