Si la délinquance semble être un phénomène constitutif des sociétés humaines, la valeur qu’on lui attache dépend de la nature et du mode d’organisation de la société dans laquelle le phénomène est considéré, réflexion que l’on doit notamment à Emile Durkheim. Ainsi, l’infraction a d’abord été envisagée en fonction de critères religieux ou magiques, et la transgression des interdits conduisait généralement à l’exclusion, par la mort ou l’éloignement, de celui qui s’était écarté de la norme.

Plus tard, la domination exercée par les grandes religions monothéistes dans leurs sphères respectives se traduisit dans le domaine de la formation du droit ; l’infraction était constituée dès lors que l’acte enfreignait une prohibition découlant des textes sacrés et de leur interprétation. La séparation progressive du religieux et du temporel, qui commença à faire sentir ses effets dès le Moyen âge, ne fit pas pour autant disparaître l’accent mis sur la faute, notion d’origine religieuse, dans la commission de l’infraction. Cette optique justifiait par exemple que l’on ait reconnu, à diverses époques de l’histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux.

Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l’aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d’une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou les galères. L’époque des Lumières amorça une rupture, avec la recherche d’une définition légale et universelle du permis et du défendu, illustrant le projet de fonder une “légalité des délits et des peines” que formula l’Italien Beccaria, dans son ouvrage publié en 1764, Des délits et des peines.

Cette recherche s’inscrivait dans le cadre d’une aspiration plus générale, celle de donner une nouvelle définition de l’homme, compris comme un être social, détenteur de droits et de devoirs, évoluant dans une société où, le pouvoir cessant de chercher sa légitimité dans la religion, on pourrait s’interroger sur la nature des infractions et l’échelle des sanctions applicables à tous, quelle que fût la qualité du délinquant.

Ce principe fut repris par la Déclaration des droits de l’homme (1789), qui dispose dans son article 7 : “La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement applicable”. Il en résulte que l’on prend désormais en compte l’efficacité de la sanction, et que celle-ci ne peut intervenir que dans la proportion où elle est utile à la défense de la société, dont le délinquant a délibérément choisi de violer le pacte.

Au cours du XIXe siècle, durant lequel l’accent fut mis sur la composante sociale de l’action criminelle, se développèrent des réflexions sur le libre arbitre du délinquant, dont on s’aperçut qu’il pouvait être modifié par son éducation et ses conditions d’existence, ces travaux ouvrirent la voie aux études sur la réinsertion du délinquant et l’aménagement des peines. L’abolition de la peine capitale dans de nombreux pays a pour sa part entériné l’abandon de la valeur “magique” du châtiment : si la prise de conscience du délinquant reste bien sûr l’un des buts de l’emprisonnement, celui-ci présente d’abord une visée d’efficacité sociale.

Les formes de la délinquance sont diverses et ont varié considérablement selon les périodes historiques et les types de sociétés.

Ainsi, au niveau international, on observe aujourd’hui le développement des phénomènes de délinquance organisée, sur le modèle de la Mafia sicilienne et de la Camorra napolitaine, dont l’expansion s’appuie principalement sur le trafic des stupéfiants et sur celui des matières nucléaires, notamment en Russie, grâce à l’amélioration des moyens de communication. Les pays occidentaux connaissent aujourd’hui des formes communes de délinquance, tant au niveau de la fréquence que de la forme des infractions. Le terme générique de délinquance recouvre plusieurs types principaux de comportements délictueux, dont les critères peuvent se combiner : sans prétention à l’exhaustivité, on peut citer la délinquance quotidienne ou petite délinquance, la délinquance juvénile, la délinquance d’imprudence, la criminalité organisée, la délinquance économique et financière, les atteintes contre les personnes, qui comprennent notamment les abus sexuels, les atteintes à la réglementation et à l’ordre public, et enfin le terrorisme.

Chacune de ces catégories possède des caractéristiques propres, mais l’on peut observer sur le long terme un développement de la délinquance économique et financière et de la délinquance quotidienne, consistant dans ses atteintes aux biens et aux personnes, qui restent généralement cantonnées sous un certain seuil de gravité.

Cependant, la délinquance juvénile doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une personnalité déjà affirmée dans la société, donc moins susceptible de transformation. Aujourd’hui, le nombre des crimes et délits commis en France par exemple est d’environ 4 millions par an, pour une population d’environ 57 millions d’habitants, soit un taux de criminalité de 6,6%. Alors que la période comprise entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et 1955 avait été caractérisée par une baisse importante de la délinquance, la recrudescence du phénomène, manifeste, a concerné aussi bien les actes de violence (agressions, coups, blessures) que les actes mettant en jeu la fraude ou l’astuce, ou encore les infractions liées au trafic ou à la consommation de drogue.

El hadj Ibrahiman SAKANDE (ibra.sak@caramail.com)
(Collaboration PADEG-SIDWAYA-REJIJ)

Sidwaya