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Conseil supérieur de la communication : Bientôt une loi pour réguler les réseaux sociaux

Publié le mercredi 4 octobre 2023 à 20h30min

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Conseil supérieur de la communication : Bientôt une loi pour réguler les réseaux sociaux

Le conseil des ministres de ce mercredi 4 octobre 2023 a adopté un avant-projet de loi organique portant création attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Des dires du porte parole du gouvernement Jean Emmanuel Ouédraogo, cet avant-projet de loi a pour vocation de donner à l’institution toutes les prérogatives pour bien jouer son rôle de régulateur tout en prenant en compte les évolutions technologiques, principalement, les réseaux sociaux. "Par exemple les profils ou pages Facebook d’au moins 5000 abonnés se verront appliqués les règles qui concernent la régulation des médias au Burkina Faso. Aussi, la réforme consacre la nomination du président du CSC directement par le Président du Faso" précise t-il.

En outre, il est entre autres prévu des innovations pour ce qui est du profil des conseillers. Ainsi, l’institution pourra saisir directement le Procureur du Faso sur un certain nombre d’infractions qui pourraient connaître des implications pénales.

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