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Quartier Kouritenga de Ouagadougou : Des riverains interpellent les autorités sur la situation d’un terrain litigieux en bordure du canal du Mogho Naaba

Publié le vendredi 29 septembre 2023 à 16h09min

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Quartier Kouritenga de Ouagadougou : Des riverains interpellent les autorités sur la situation d’un terrain litigieux en bordure du canal du Mogho Naaba

Cette lettre ouverte émane d’habitants de Kouritenga, dans l’arrondissement VI de Ouagadougou, qui vivent aux abords du côté est du canal du Mogho Naaba allant de la retenue d’eau au pont de Cissin. Ces habitants interpellent la mairie de leur arrondissement, les ministères de l’urbanisme et de la justice sur la situation d’un terrain litigieux qui aurait été attribué à un citoyen. Relevant des incohérences sur les documents d’attribution, ils souhaitent avoir des d’informations et des clarifications des autorités publiques susmentionnées.

Nous venons par cette lettre ouverte nous adresser aux différentes administrations sus-citées afin d’obtenir des éclaircissements sur une situation que vit la jeunesse de Kouritenga dans l’Arrondissement VI de Ouagadougou, précisément celle vivant aux abords du côté EST du canal du Mogho Naaba allant de la retenue d’eau au pont de Cissin.

Les faits sont les suivants : Monsieur NIKIEMA Djibril s’est vu attribuer un terrain d’une superficie de 2921 m² formant la parcelle 05 du lot 18 de la section 144-RM du secteur 16 dans l’Arrondissement de Boulmiougou par l’arrêté n°2008-049/CO/A.BMG/M du 25 APR 2008, signé par le maire Séraphine W. Solange OUEDRAOGO. Nous remarquons dans cet arrêté l’application d’un cachet anglophone (25 APR 2008) relatif à la date de signature. Jusqu’à preuve du contraire, l’administration burkinabè n’est pas anglophone. De plus, l’identité de sieur NIKIEMA Djibril n’est accompagnée d’aucune référence de sa carte d’identité. Au BURKINA FASO, combien de personnes seraient alors homonymes parfaits sans références d’une carte d’identité burkinabè pour valider l’identité légale de l’attributaire d’un terrain ?

Le 12 MAI 2008, monsieur NIKIEMA Djibril recevait la lettre N°2008/1406/MFB/SG/DG/DRIC/DFBMG/RDPFBMC de la division fiscale de BOULMIOUGOU, lui notifiant les frais de permis d’exploiter la parcelle N°04 du lot 08 de la section 144-RM du secteur 16 dans l’Arrondissement de Boulmiougou d’une superficie de 2921 m². Les frais en question s’élevant à quatre millions huit cent soixante-dix-neuf mille cent (4 879 100) Francs CFA, avec un délai de paiement de trois (03) mois à compter de la date de la lettre de notification. Nous notons ici que les références portées sur la notification des frais du permis d’exploiter sont différentes de celles sur l’arrêté d’attribution.

Le 11 JAN 2017, soit neuf (09) ans après la lettre de notification des frais d’exploiter avec un délai de paiement de trois (03) mois, par lettre N°2017/0137/MINEFID/SG/DGI/DRIC/DCI-OUAGA VI/RDPF, le receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga VI informait sieur NIKIEMA Djibril CNIB N°B2969411 du 26/03/2010 ONI-Ouaga qu’il était attributaire de la parcelle 05 lot 18 section 144-RM du secteur 25 Arrondissement N°6, suivant les quittances de paiements (toutes au nom de NIKIEMA Djibril) :

• Quit N°0157016 du 29/11/2016 d’un montant de 3 001 900 pour référence de la parcelle 05, lot 08, section 144-RM secteur 16

• Quit N°1330278 du 29/11/2016 montant 494 100 pour référence de la parcelle 05, lot 08, section 144-RM secteur 16

• Quit N°0458718 du 04/01/2016 montant 1 379 600 pour référence de la parcelle 05, lot 08, section 144-RM secteur 16

Nous remarquons ici que le délai de paiement des frais d’exploiter a expiré depuis fort longtemps, que les références portées sur les quittances des impôts de Ouaga VI sont différentes des références mentionnées sur la lettre d’attribution du terrain, lettre émise par cette même direction des impôts de Ouaga VI. De plus, la quittance N°0458718 a été délivrée le 4 JAN 2016, qui était un jour férié, car le 3 JAN 2016 (jour férié au Burkina Faso) tombait un dimanche, par conséquent le 4 JAN était également férié. Nous constatons également que le montant total des quittances délivrées, frappé d’une pénalité de cinq cent (500 000) Francs CFA, n’équivaut pas au montant total des frais d’exploiter délivrés par la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Boulmiougou.

Fort de ces documents émaillés d’irrégularités et d’incohérences, Sieur NIKIEMA Djibril a donc malgré tout entrepris de jouir du terrain litigieux. Comme il fallait s’y attendre il s’est vu opposer une résistance des riverains. Ceux-ci ont émis un doute sur l’authenticité des documents administratifs qui lui conféraient la propriété du terrain, connaissant la genèse foncière de la zone.

En effet, les propriétaires terriens de la zone ont été déplacés de leurs terres suite à un projet de la mairie de l’Arrondissement VI de Ouaga, visant à aménager le canal du Mogho Naaba et ses bordures. Avant que le projet ne soit initié, le canal était parsemé de gigantesques rigoles par lesquelles les eaux de ruissellement se jetaient dans le bas-fond. Le projet a alors comblé les trous et en a fait des espaces viables compte tenu de leur objectif d’aménager les abords du canal. C’était dans les années 2015-2016.

Depuis lors, s’en est suivie une bataille juridique entre certains riverains et sieur NIKIEMA Djibril, aujourd’hui représenté par son fils NIKIEMA Abdoul Razack. Le terrain en question, après la suspension des travaux de réhabilitation du canal et de ses abords, est devenu un lieu de rencontre et d’échanges de la jeunesse de la zone. La situation n’avait plus évolué jusqu’à ce que l’on constate des opérateurs économiques ériger des magasins le long du canal. La jeunesse a voulu s’insurger contre la construction de ces magasins, les services techniques du ministère de l’Urbanisme sont même venus arrêter les travaux de construction, mais rien n’y fit, les magasins sont aujourd’hui debout. C’est alors que la situation du terrain litigieux refait surface sous une autre forme.

En effet, sieur NIKIEMA Abdoul Razack est revenu à la charge pour la construction sur le terrain et s’est encore vu opposer une résistance par la délivrance d’une sommation d’arrêt des travaux délivrée par un huissier de justice. Les riverains ont alors reçu des convocations du commissariat de l’Arrondissement de Boulmiougou où ils ont été reçus et entendus par un Officier de police judiciaire. Ne prenant pas peur, les riverains sont restés fermes et ont entrepris un certain nombre de démarches administratives. Usant de pressions diverses et de menaces d’emprisonnement à peine voilée au travers de certaines personnes, exercées sur les riverains et profitant des vacances judiciaires, sieur NIKIEMA Abdoul Razack est actuellement en train de clôturer à la hâte le terrain litigieux.

Il est nécessaire de rappeler que le terrain en question est traversé par un conduit principal de l’ONEA. Celui-ci a par ailleurs fait constater par un huissier cette situation inhabituelle.

Les actions suivantes ont été entreprises successivement, documents à l’appui :
• Dénonciation à l’ASCE/LC (Novembre 2022)
• Dénonciation au RENLAC (Novembre 2022)
• Dénonciation à la Brigade de recherche de la Gendarmerie de Ouagadougou (Mars 2023)

Nous aimerions solliciter davantage d’informations et de clarifications et d’actions de la part des autorités publiques susmentionnées concernant la situation actuelle que traverse la jeunesse de Kouritenga. Il est essentiel de mieux comprendre les actions et les initiatives entreprises par les administrations publiques pour répondre aux besoins et aux défis spécifiques auxquels les jeunes de cette zone sont confrontés.

Cette démarche vise à favoriser une communication ouverte et transparente entre la société civile et les institutions gouvernementales, dans le but de trouver des solutions constructives pour améliorer la vie des jeunes de Kouritenga.

En fin de compte, il est tentant de penser que la puissance et la richesse dictent la voie à suivre, mais nous devons nous rappeler que la vérité et la justice ne sont pas des monnaies d’échange que l’on peut acheter. Les leçons du passé nous rappellent que, même lorsque les vents de l’oppression soufflent fort, la force du juste et du vrai ne peut être brisée.

Les Riverains

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