Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Me Timbila Ouédraogo n’est plus, le dossier est renvoyé
L’affaire opposant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) à Martin Sawadogo, poursuivi pour diffamation et injure publique, a été renvoyée au 12 septembre 2023. La raison de ce troisième renvoi est dû au décès de Me Tibila Daniel Tiendrebéogo.
Retenu en début de matinée pour être jugé en ce jour, le procès qui oppose la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) à Martin Sawadogo a finalement été renvoyé au 12 septembre 2023. Et pour cause, le décès d’un avocat survenu ce samedi 26 août 2023. "Le tribunal correctionnel a décidé de renvoyer le dossier parce qu’il a reçu un courrier du bâtonnier demandant que tous les dossiers pour lesquels les avocats sont constitués puissent faire l’objet d’un renvoi. Nous avons en effet perdu un confrère, en l’espèce, M. Tibila Daniel Tiendrebéogo. En plus de cela, Me Guetbamba Sawadogo, avocat aux côtés de M. Martin Sawadogo n’était pas là. Ce dernier souhaitait que ses deux avocats soient là pour mieux assurer sa défense" a relaté Me Paul Kéré, conseil du prévenu.
Pour la partie civile représentée par Me Yves Somda, ce renvoi est tout à fait légitime. "Notre aîné est décédé. Et si un avocat se base sur la correspondance du bâtonnier pour demander un renvoi, ce sera un peu malsain de s’y opposer. Le motif du renvoi est en l’espèce légitime" a t-il relevé.
Toutefois, souhaite t-il qu’il soit le dernier renvoi car le temps passe et les délais de prescriptions brefs. "Ce qui fait que ce dossier est renvoyé à plusieurs reprises c’est parce que Martin Sawadogo n’est pas détenu. A la première audience, ses avocats ont pu obtenir sa liberté provisoire. Depuis lors, ils ont renvoyé les dossiers jusqu’à ce jour. Le 12 septembre, le dossier sera retenu coûte que coûte parce qu’il est poursuivi pour diffamation et injure publique.
Cette affaire touche à la personnalité et les délais de prescriptions sont courts. La loi dit à ce propos qu’elle doit être jugée dans les trois mois à compter de la citation, laquelle a été faite depuis le 21 juin. Cela veut dire qu’on a jusqu’au 21 septembre pour juger ce dossier. A défaut, on sera dans les prescriptions" fera t-il observer.
Après avoir requis l’avis du procureur, les parties sont tombés d’accord sur la date du 12 septembre 2023. Ce renvoi est ferme.
Erwan Compaoré
Lefaso.net