Cette session qui se tient avec les acteurs de l’économie nationale, a pour objectif d’amener les contribuables à adopter les téléprocédures afin de lutter efficacement contre la fraude.

Il s’agira également de rappeler le cadre législatif et règlementaire sur les téléprocédures ; sensibiliser les contribuables sur leur importance ; présenter leur contribution à la lutte contre la fraude.

Pour faire face aux charges publiques, l’Etat a recours aux contributions de ses citoyens sous forme d’impôts, de taxes et de droits de douanes. Pour la perception de ces différents droits et taxes, le système déclaratif a été privilégié par le législateur. L’initiative est de ce fait laissée au contribuable de fournir les éléments de son imposition. Pour s’assurer de la sincérité des déclarations, l’Etat effectue des contrôles.

Vue des participants

Si autrefois les déclarations étaient exclusivement faites sur support papier, avec la modernisation des administrations, les télédéclarations et télépaiements ont été introduits pour faciliter l’accomplissement des différentes formalités par les contribuables.

Cependant, ces procédures présentent des avantages mais aussi quelques difficultés pour les différents acteurs.

Par ailleurs dans le cadre de la lutte contre la fraude, un rôle de veille a été confié à la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF). C’est à ce titre pour sa deuxième session, qu’elle s’engage à mener une réflexion sur la contribution des téléprocédures à la lutte contre la fraude fiscale.

Dr Yves Kafando, coordonnateur national de lutte contre la fraude

Selon Dr Yves Kafando, coordonnateur national de lutte contre la fraude, étant donné qu’ils sont à mi-parcours de leur évolution, il était important pour eux d’identifier les difficultés qui existent dans le cadre de la téléprocédure, imprégner davantage les acteurs de son contenu, examiner les possibilités qu’elle offre dans la lutte contre la fraude et également susciter une très bonne adhésion des acteurs de l’économie nationale dans le cadre de son utilisation. En matière de lutte contre la fraude, le contribuable opte aujourd’hui dit-il, pour des procédures simplifiées notamment la digitalisation. Cela est un moyen qui permet effectivement de réduire le contact physique qui peut avoir des conséquences négatives ou néfastes sur le contributeur. « La contribution des téléprocédures dans le moyen de paiement est une bonne vision de notre Etat et nous sommes effectivement dans cette dynamique de soutenir et sensibiliser les acteurs pour qu’ils s’imprègnent davantage de l’utilisation de cet outil ».

Photo de famille

La stratégie pour amener les contribuables à adhérer au projet, est selon le coordonnateur, de mettre l’accent sur la communication, la sensibilisation, les échanges pour une meilleure atteinte des stratégies mises en place.

Haoua Touré
Lefaso.net