Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) se sont réunis ce mardi 20 juin 2023 en séance plénière pour examiner le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Celle nouvelle loi vient remplacer celle de 2008.
Présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, cette plénière a connu la présence d’une forte délégation gouvernementale dont le ministre d’État chargé de la fonction publique, Bassolma Bazié et du ministre en charge de l’urbanisme et des questions foncières, Mikaïlou Sidibé.
Après la présentation des différents points constituants ce projet de loi par la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier pour le fonds, les députés ont passé en revue l’ensemble des 106 articles répartis dans 8 chapitres de ce projet de loi.
À l’issue des avis émis par les autres commissions parlementaires, les amendements et recommandations, les 70 votants du jour ont, à l’unanimité, adopté ce présent projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso malgré une abstention observée à l’adoption de l’article 58.
Comme innovations majeures de ce projet de loi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. Il y a aussi l’interdiction de vente des terrains nus (parcelles). [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
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Vos commentaires
1. Le 20 juin 2023 à 17:15, par Passakziri En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Félicitations pour avoir enfin mené cette rectification à bout. C est à votre honneur. Aussi là où le laxisme du président Kaboré m a beaucoup déçu parce qu il a laissé cette bombe à retardement perdurer et les prédateurs continuer leur sale besogne. Bien que je risque à titre personnel de perdre de l argent là dedans, j assume parce que je ne sais que faire d une parcelle si le Burkina explosait.
Passakziri
2. Le 20 juin 2023 à 17:19, par HUG En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
En tout c est bien si cette loi est respectée.Malheureusement le mpp et ses sociétes immobilieres ont presqué tous payé les terres.Suivez mon regard mais felicitation a l ANT pour le vote de cette loi.
3. Le 20 juin 2023 à 17:24, par Bila Zanga En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Felicitations aux deputés pour cet acte patriotique.
4. Le 20 juin 2023 à 17:27, par Sigly Som En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très très COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL COOL
5. Le 20 juin 2023 à 19:51, par Leduc En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Les africains en général ont peur des changements et certains ne pensent qu à leurs propres intérêts.
Sinon cette loi constitue déjà un très bon départ. On pourra la corriger au fur et à mesure.
La promotion immobilière ne doit pas être confondue avec celle foncière qui, raisonnablement, doit relever du monopole des collectivité publiques. Seulement, l une des limites que je relève déjà est l inadéquation entre cette loi et celle portant réorganisation foncière qui confère aux particuliers un quasi droit de propriété sur les terres dont ils sont possesseurs. Ainsi, sauf à verser dans l arbitraire, ce qui sera regrettable, je me demande comment on peut empêcher qu un particulier vende sa terre à un autre. En plus, sachant bien que les lotissements sont toujours nécessaires dans notre pays, où est-ce que nos pauvres collectivités vont sortir l argent nécessaire aux lotissements, surtout si on sait le coût élevé d une expropriation pour cause d utilité publique. Il fallait alors qu on revienne d abord à l ancienne règle qui fait de l État l unique propriétaire des terres du domaine foncier national.
Félicitations néanmoins au gouvernement et à l ALT.
6. Le 21 juin 2023 à 14:37, par @@GOG En réponse à : Burkina Faso : Le projet de loi portant promotion immobilière adopté
Vive l’intégrité des députés.Enfin ,finis le désordre et les rapines dans ce domaine.Nous n’étions pas loin d’une explosion sociale gravissime du fait de la cupidité ou de la boulimie de burkinabè arrrivistes immoraux éhontés.
Mon chapeau bas à vous intègres DÉPUTÉS.
Vive la Transition !