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CNSS : Communiqué à l’attention des employeurs et des assurés volontaires

Publié le mardi 6 juin 2023 à 08h30min

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CNSS : Communiqué à l’attention des employeurs et des assurés volontaires

Le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des employeurs et des assurés volontaires assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS que suite à la modification du taux d’appel des cotisations et du plafond des salaires et revenus soumis à cotisations, une remise totale des majorations de retard et des majorations pour non production leur sera accordée au titre des cotisations sociales du 30 août 2022 au 28 février 2023.
A cet effet, il les invite à bien vouloir régulariser leur situation cotisante par la production des déclarations récapitulatives de salaires ou de revenus et bordereaux nominatifs des travailleurs salariés des périodes ci-après :

  du 30 août 2022 au 28 février 2023 pour les cotisants mensuels,
  du 30 août 2022 au 31 décembre 2022 pour les cotisants trimestriels.

Il les informe par ailleurs qu’un délai de grâce leur est accordé jusqu’au 31 août 2023 pour lesdites régularisations. Passé ce délai, ils se verront dans l’obligation de s’acquitter desdites majorations.

Les employeurs et assurés volontaires ayant procédé à la régularisation de leur situation cotisante avant la parution du présent communiqué bénéficieront également de ladite remise.
Les services du recouvrement, les agences et bureaux de la CNSS se tiennent à leur disposition pour toute information complémentaire.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les Vertus de la Solidarité.

Dr Herman Ya

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Messages

  • La CNSS, j’ai l’impression Que vous faites exprès avec la procédure de remboursement des accidents. C’est trop protocolaire, Ondirait que vous voulez décourager un maximum de personnes à prendre leur argent. Lefaso.net faites un sondage sur les clients de la CNSS, je suis sûr que la majorité va être déçue. C’est de la mauvaise foi, c’est trop flagrant. Quand vous coupez notre propre argent ça vous plait, maintenant au moment de rembourser tu dois faire le tour du monde. C’est pas correct, où est passé votre conscience ?

  • La Caisse se fout de ses clients avec ce communiqué. personnellement (cotisant volontaire) j’ai défilé à plusieurs reprises à la caisse en janvier et février 2023 pour payer et actualiser ma cotisation suite au changement de la loi. les services de la Caisse ont refusé d’encaisser disant que ils n’avaient pas encore reçu l’autorisation du DG de la caisse pour la mise en œuvre cette loi et par conséquent on devait retourner avec notre argent et patienter.

    Ce communiqué vient comme si c’est la faute des cotisants. la caisse devrait plutôt dire que désormais ils reçoivent les cotisations supplémentaires conformément à la nouvelle loi.

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