Le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance des employeurs et des assurés volontaires assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS que suite à la modification du taux d’appel des cotisations et du plafond des salaires et revenus soumis à cotisations, une remise totale des majorations de retard et des majorations pour non production leur sera accordée au titre des cotisations sociales du 30 août 2022 au 28 février 2023.
A cet effet, il les invite à bien vouloir régulariser leur situation cotisante par la production des déclarations récapitulatives de salaires ou de revenus et bordereaux nominatifs des travailleurs salariés des périodes ci-après :

–  du 30 août 2022 au 28 février 2023 pour les cotisants mensuels,
–  du 30 août 2022 au 31 décembre 2022 pour les cotisants trimestriels.

Il les informe par ailleurs qu’un délai de grâce leur est accordé jusqu’au 31 août 2023 pour lesdites régularisations. Passé ce délai, ils se verront dans l’obligation de s’acquitter desdites majorations.

Les employeurs et assurés volontaires ayant procédé à la régularisation de leur situation cotisante avant la parution du présent communiqué bénéficieront également de ladite remise.
Les services du recouvrement, les agences et bureaux de la CNSS se tiennent à leur disposition pour toute information complémentaire.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les Vertus de la Solidarité.

Dr Herman Ya