Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
Il revient aux différents internautes de faire preuve de prudence, de vigilance et de discernement car un simple "like" d’une publication sur les réseaux peut être porteurs de conséquences juridiques épouvantables. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus Gnoari Tankoano et S. Bertille Dembélé.
1. Aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, il est possible d’exprimer ses émotions ou sentiments sur un sujet donné sans avoir à écrire une phrase. À travers un clic sur un bouton dédié, un réseau social tel que Facebook offre une panoplie d’émoticônes ou onomatopées aussi variées que les émotions humaines. Le plus populaire est le bouton « j’aime » de Facebook.
Mais, il en existe plusieurs qui permettent d’exprimer divers sentiments tels que la tristesse, la joie, l’étonnement, la déception, l’encouragement, etc. Il s’agit d’une duplication du gestuel physique humain à travers des exclamations telles que « j’adore », « haha », « waouh », « triste », « grrr », etc.
L’internet est devenu le reflet de la vie physique et par le réceptacle des émotions humaines. Cependant, comme tout acte ou fait, ces usages ne sont pas sans risques juridiques. Ces risques juridiques existent non seulement dans ces gestes en soi, mais aussi dans leurs effets démultiplicateurs des contenus dommageables en ligne.
2. La question qui se pose est celle de savoir si l’internaute qui appose ces types d’émoticônes sur un sujet, un discours ou toute information illégale ou contraire à la loi pourrait voir sa responsabilité engagée. Ces émoticônes peuvent en effet, être posés sur des contenus contrefaits, des fausses informations, des informations diffamatoires, injurieuses, des propos haineux, racistes, extrémistes, terroristes etc.
3. À première vue, il s’agit de gestes parfois simples, banaux, automatiques. Mais parfois aussi, ils expriment réellement le sentiment ou le ressenti de leur auteur. Ce ressenti peut-être la désapprobation ou l’approbation de l’information principale. Comme on le sait, les principes de base en matière d’infraction pénale sont la caractérisation d’un élément matériel et d’un élément moral.
Le premier élément s’accomplit avec une aisance inédite sur internet. En effet, chaque fois qu’un internaute appose ces émoticônes, il réalise subrepticement et parfois à son insu un acte de communication et de relai des contenus illicites. Pour cause, le réseau social le notifie automatiquement aux amis de l’intéressé. De ce fait, ces « amis » seront avertis du geste posé par leur « ami ». C’est plus certainement le cas des systèmes de partage d’informations.
La question se poserait peut-être avec plus d’acuité pour l’élément moral. D’emblée, sur le plan des principes, lorsqu’un internaute appose la mention « j’aime » sur une publication par exemple d’apologie des propos diffamatoires, il n’y a pas d’obstacle à sa poursuite pour avoir « aimé » lesdits propos. Du reste, l’article 95 portant réglementation de la presse en ligne au Burkina Faso dispose que « toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ».
Certes, on parle d’« imputation qui a été jugée diffamatoire », mais la disposition est intéressante en ce qu’elle infère une présomption de mauvaise foi. La victime n’aura donc pas à prouver que la personne poursuivie ou le prévenu a agi de mauvaise foi ou en connaissance de cause. Il reviendrait alors au prévenu d’apporter la preuve contraire, c’est-à-dire qu’il n’a pas agi de façon intentionnelle.
4. En effet, la personne poursuivie pourrait parvenir à s’exonérer de sa responsabilité si elle réussit à prouver le défaut de l’élément intentionnel. L’article 95 précité le dit. La présomption de mauvaise foi est simple et non irréfragable. De ce fait, dans certaines circonstances, le prévenu pourrait, en premier lieu, prouver qu’il a plutôt simplement salué la réactivité du journal ou du site. En deuxième lieu, il pourrait prétendre que son partage par exemple visait simplement à alerter les contenus qu’il trouvait lui-même inexacts. En troisième lieu,
il pourrait démontrer que son like consistait simplement à saluer la qualité de l’article notamment au regard de son style rédactionnel. En quatrième lieu, il pourrait soutenir que c’est une erreur de manipulation qui est à l’origine de son geste. Enfin, il pourrait attester qu’il n’était pas l’auteur du like. Outre ces causes d’exonérations spécifiques, il convient de noter qu’en matière pénale, le doute profite à l’accusé. Autrement dit, il suffit pour ce dernier de parvenir à susciter un doute raisonnable sur le caractère intentionnel de l’acte posé.
5. En conclusion, sur le plan des principes, de tels gestes pourraient facilement engager la responsabilité de leur auteur. Toute comme au Burkina Faso, ces condamnations sont fréquentes en droit comparé français, belge et américain (Etats-Unis, Richmond 4th circuit Court, 18 septembre 2013, Bland v. Roberts, Appeal n°12-1671). En droit comparé belge, par exemple, une personne travaillant pour une ASBL (Association sans but lucratif) a été licenciée pour avoir « liké » une publication sur Facebook (Cour du travail de Liège (3e ch.), arrêt du 24 mars 2017).
En tout état de cause, il revient aux différents internautes de faire preuve de prudence, de vigilance et de discernement. De tels gestes apparemment simples sont porteurs de conséquences juridiques épouvantables.
Gnoari TANKOANO
S. Bertille DEMBÉLÉ
Vos commentaires
1. Le 27 novembre 2022 à 09:39, par Grr En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
TRes interessant ; on cherche par tous les moyen a baillonner le peuple. Allons seulement...
2. Le 27 novembre 2022 à 09:44, par Sonni ALIBER En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
CE QUI EST SÛR C’EST QUE LES RÉSEAUX SOCIAUX ONT LIBÉRÉ LA PAROLE ET PLUS RIEN NE POURRA L’ARRÊTER,ET MALGRÉ LES MENACES JUDICIAIRE ,L’ÈRE DU TEMPS A CHANGÉ, ET IL FAUDRAIT RÉFLÉCHIR PLUSIEURS FOIS AVANT D’INTERAGIR ,C’EST EN POLITIQUE /RIEN N’EST SÛR À 100% ,ET NOUS SAVONS TOUS QUE LA POLITIQUE EST DEVENU UN COMBAT PHYSIQUE À DISTANCE
3. Le 27 novembre 2022 à 13:29, par Vérité indiscutable En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
Et quand un lecteur achète un journal papier sur lequel il y a un article diffamatoire et que ce lecteur approuve ledit article, le ventile, le fait connaître et incite à le lire etc. Que fait votre loi sans vérité ?
Nous copions des pourritures partout, même aux fins de notre Justice. Il n’y aura pas d’Afrique en copiant bêtement les dispositions des autres.
Science sans conscience n’est [vraiment] que ruine de l’âme !
Le 27 novembre 2022 à 20:02, par Renault HÉLIE En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
@Vérité indiscutable
M. ou Mme « Vérité indiscutable », vous parlez d’or !
Vous écrivîtes ceci :
« Il n’y aura pas d’Afrique en copiant bêtement les dispositions des autres. Science sans conscience n’est [vraiment] que ruine de l’âme ! »
Je vois que vous connaissez Michel de Montaigne...
Oui, moi aussi, j’aimerais voir tous les internautes vérifier les faits avant de liker ou de répercuter n’importe quoi...
4. Le 27 novembre 2022 à 17:04, par Jeunedame seret En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
Nouveau monde de tous les terrorismes. Il nous serait même interdit un jour de choisir un pseudo d’internaute sans fouiller les lois et les avis des dictateurs. « ...un réseau social tel que Facebook offre une panoplie d’émoticônes ou onomatopées aussi variées que les émotions humaines.... ... À première vue, il s’agit de gestes parfois simples, banaux, automatiques... ». Et vous voulez détruire l’humain en l’homme avec des lois anti-sociales ? Que disait la loi aux auteurs de ces émoticônes au moment de leur création ? Ou bien les auteurs y ont imposé un droit d’auteur et d’usage ? « lorsqu’un internaute appose la mention « j’aime » sur une publication par exemple d’apologie des propos diffamatoires, il n’y a pas d’obstacle à sa poursuite pour avoir « aimé » lesdits propos. » Et si la mention est ’’je dislike’’ cet internaute serait-il récompensé ? Voulez vous nous créer et nous imposer des sentiments avant notre cerveau ? Lois de tyrans ridicules. Ce qui est sûr, tous les humains ne seront pas vos robots électroniques.
Le 27 novembre 2022 à 20:07, par Renault HÉLIE En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
@Jeunedame seret
Mme, Mlle ou M. « Jeunedame seret »,
Personne ne cherche à vous imposer des opinions. On vous demande simplement d’être responsables !
En particulier, il faut VÉRIFIER les prétendus « faits avérés » que vous balancent certains réseaux sociaux sans aucune preuve.
Ce n’est pas parce qu’une (fausse) accusation vous paraît vraisemblable que vous devez la gober sans réfléchir...
Cela s’appelle SE MÉFIER DE LA PROPAGANDE.
Le 28 novembre 2022 à 15:00, par jagger En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
je suis d’accord avec vous mais à commencer par les médias comme rfi France 24 et autres en premier ; car ils diffusent des fausses informations
Le 29 novembre 2022 à 07:47, par Renault HÉLIE En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
@jagger
M. ou Mme jagger, vous écrivîtes ceci :
« à commencer par les médias comme rfi France 24 et autres en premier ; car ils diffusent des fausses informations »
Vous accusez RFI & France 24 de mensonge, je crains que vous n’ayez aucune preuve sérieuse.
Il n’est pas honnête de gober les rumeurs énoncées sans preuve dans certains réseaux sociaux ;
vous avez remarqué qu’une partie d’Internet est manipulée par des services secrets qui répandent des bobards ?
Dans ce cas, soyez implacable, faites publiquement savoir à RFI & France 24 la vérité vraie accompagnée de vos sources et preuves de votre version des faits. Écrire à RFI& France 24 , ou porter plainte, est très facile.
Ça, c’est subjectif… Ce n’est pas en mentant que RFI ou France 24 vous plairont plus !
Mais plaignez-vous en écrivant clairement vos objections
Kif-kif, c’est subjectif. Mais vous pouvez le faire savoir à RFI ou France 24 .
5. Le 27 novembre 2022 à 19:43, par Renault HÉLIE En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
Excellent article qui rappelle aux internautes leur « devoir d’esprit critique et de prudence ».
Trop de gens avalent des rumeurs mensongères sans prendre la peine de vérifier sérieusement.
Ne pas oublier que répercuter une fausse accusation peut se terminer par des morts, et même par une guerre.
On voit sans arrêt des accusations complotistes et de faux mythes historiques qui ne sont basés sur aucune preuve sérieuse, mais sur des on-dit, sur des sophismes, sur des erreurs de logique du type « il n’y a pas de fumée sans feu »....
6. Le 28 novembre 2022 à 08:06, par Bizu En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
merci pour cette publication qui a mon avis est vide de sens. je veux pour l’exemple du belge qui a été licencié que l’on nous donne plus d’explication ou du moins les liens afin de nous faire notre opinion sur la question.
7. Le 28 novembre 2022 à 10:32, par jan jan En réponse à : Réseaux sociaux : La responsabilité pénale du fait des émojis
A quoi sert réellement votre écrit Mme Tankoano ? A mettre en garde les publicateurs d’écrits en lignes tels que Fasonet ou à la mise en garde du lecteur et appréciateur que nous sommes ? Si c’est nous les lecteurs et appréciateurs, ce écrit est vraiment inutile, ce que l’internet du blanc met à notre disposition, nous les utilisons point barre, nous attendons celui qui va venir porter plainte contre nous. Je pense que votre écrit est là juste pour nous montrer vos connaissances en droit lié aux TIC.