L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Le procès Thomas Sankara, à peine démarré le jeudi 3 mars 2022, qu’il est encore suspendu. Cette fois-ci, la prestation du serment et l’investiture du président du Mouvement patriotique pour la restauration et la sauvegarde (MPSR), le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, par le Conseil constitutionnel seraient le point d’achoppement. Selon les avocats de la défense, par cet acte des « sages » du Conseil constitutionnel, l’accusation d’attentat à la sureté de l’Etat n’a plus lieu d’être.
« Nous avons posé cette requête au Conseil constitutionnel parce que la prestation de serment suivie de l’investiture du lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, qui a pris le pouvoir par un coup d’Etat, est une forme de légalisation de l’attentat à la sureté de l’Etat », déclare d’entrée Me Olivier Somé, avocat de la défense. En effet, pour lui, l’histoire du pays montre qu’il y a une forme de légalisation, de légalité de ces actes d’attentats à la sureté de l’Etat. Il poursuit en disant qu’aujourd’hui, il y a un cas d’espèce qui est posé et qui est patent et qu’il faudra que le Conseil constitutionnel se prononce. Selon son analyse, la loi étant générale et impersonnelle et l’attentat à la sureté de l’Etat étant devenu légal, il ne voit pas pourquoi ses clients doivent toujours être poursuivis.
Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil constitutionnel. « On verra bien si l’attentat à la sureté de l’Etat, du point de vue du droit, est toujours admis ou interdit par la loi », s’impatiente-t-il. A la question de savoir si c’est une manœuvre dilatoire comme le pensent des avocats de la partie civile, Me Somé répond sans ambages : « C’est leur avis. Nous sommes quand même des conseils, on ne va pas engager des procédures pour faire du dilatoire. Qui va se hasarder à faire du dilatoire dans une procédure comme celle-là ? Nous sommes des professionnels. En réalité, ils veulent dire ce qu’on a déjà dit ». Il ajoute que cet acte est « très » lourd de conséquences car la liberté individuelle et collective des gens en dépendra.
- Me Olivier Somé, avocat de la défense
De l’irrecevabilité de la requête dans la forme
Même si les avocats de la partie civile estiment que la requête des avocats de la défense est irrecevable dans la forme, ils reconnaissent tout de même que dans le fond, la requête est légitime. Selon Me Prosper Farama et ses confrères de la partie civile, celle-ci devrait être faites avant les débats de fond, notamment les plaidoiries. Cependant, la décision du Conseil constitutionnel d’investir le président du MPSR comme président du Faso alors qu’il a accédé au pouvoir par un coup d’Etat, donc un attentat à la sureté de l’Etat, voudrait peut-être dire que, désormais au Burkina Faso, le coup d’Etat constitue un mode constitutionnel d’accession au pouvoir. « C’est à cette interrogation que le Conseil constitutionnel aura à répondre dans un délai maximum d’un mois », rappelle Me Farama. Quelles peuvent être les conséquences si le Conseil constitutionnel venait à entériner cette requête ?
- Me Prosper Farama
« Les conséquences seraient désastreuses pour l’Etat de droit. Pour ce procès, cela voudrait dire que tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sureté de l’Etat dans le cas de l’assassinat de Thomas Sankara, ne pourraient pas être condamnés. Parce qu’ils auraient agi de façon légale. Ils auraient organisés un putsch pour accéder au pouvoir. Ce qui est, selon le Conseil constitutionnel, un mode constitutionnel d’accès au pouvoir. Ce n’est donc plus une infraction », déduit-il.
Obissa Juste MIEN
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 4 mars 2022 à 14:49, par PIONG YANG En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Les sages ? N’abusons pas des mots. Ces gens là ont tellement déçus le peuple qu’on ne sais plus à quel saint se vouer. Comment ont ils osé, par abus du pouvoir qui vous ont été conféré, saboter nos principes démocratiques acquis dans endurance et dans le sueur et le sang.
2. Le 4 mars 2022 à 15:13, par Mang Biiga En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
C’est très bien ! Allons seulement. Vous avez trahi le président démocratiquement élu, forcez le Comseil Constitutoonel voilà. Maintenant chacun peu faire un coup d’état sans inquiétude.
3. Le 4 mars 2022 à 15:13, par TANGA En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Faux, et si Rock venait d’être fait superviseur tout pouvoir du MPRS et du Gouvernement et de l’assemblée ? Bref.
Parlons comme quelqu’un de la rue, COUP D’ETAT C’EST PAS COUP D’ETAT ; iL Y A COUP D’ETAT ET IL Y A COUP D’ETAT ! L’avènement du MPRS est la bienvenue pour le peuple et pour l’élu Rock. En effet, le peuple est content et l’a fait savoir, Rock est déchargé donc soulagé car n’ayant plus à porter et à gérer des ingérables (bandits, voleurs, crâneurs menteurs etc.) ; et puis, personne n’est allé chercher personne pour lui tirer dessus ; mieux, il n’y a pas de SI TU FAIS ON TE FAIS ETY RIEN. Alors, montrez nous ou est les pécher ici !
On va continuer le jugement et c’est tout. Et puis, ça a commencé avant MPSR.
4. Le 4 mars 2022 à 15:22, par Passakziri En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Non, mes regards ne sont pas tournés vers les "sages" parce que ceux que nous sommes sensés prendre comme étant tels n’en sont plus. Ils se sont disqualifiés puisqu’ayant honteusement trahit la constitution que le peuple avait placé sous leur protection. Tout ce qu’il reste d’honorable à faire pour ce groupe de burkinabé que nous qualifiions il n’ya pas encore longtemps de sages serait simplement de démissioner ; Tous, sans exception.
Malheureusement cela compliquerait davantage la situation car il faudra qu un "président" illégitime puisqu’issu d’’un coup d’etat clairement reconnu comme illégitime par l art 167 de notre constitution en nomme de nouveaux qui serait eux mêmes illégitimes . Et aller aux élections sans conseil constitutionnel, transformera la légitimation du président élu en une epreuve d’accrobatie trop compliquée.
Donc voyez vous dans quelle m.... Sandaogo et Sidsoré vous ont mis ?
Passakziri
5. Le 4 mars 2022 à 15:23, par A qui la faute ? En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Les hommes intègres n’arrêtent pas d’étonner le monde. On se réveille donc avec un dilemme ou plutôt 3 options :
Soit vous condamnez Damiba à 20 ans de prison, sachant que constitutionnellement c’est le chef de l’Etat, président du Faso, président du MPSR, chef des armées, chef de la justice
Soit vous libérez les putschistes de 2015 et vous leur demandez pardon, leur objectif était soit disant de faire participer tout le monde aux élections sans exclusion
Soit on décrète que les morts et blessés du putsch de Damiba sont des margouillats et que de toute façon ce putsch est un bon putsch légal, avec un article spécial dans la constitution pour que les futurs putschs ne connaissent pas le même traitement, pour que le pays n’adopte pas la loi de la jungle définitivement.
Essayez maintenant d’expliquez aux jeunes que le problème du pays c’est la jeunesse, essayez de justifiez la pertinence de vous payer à des millions.
6. Le 4 mars 2022 à 16:02, par Ka En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
J’espère que le conseil constitutionnel actuel aura le courage de retourner leurs robes de serment en étant le poumon centrale de notre constitution, comme au moment de défendre l’article 37 dont il était à l’époque le véritable référence de sagesse, et avait haussé le ton comme l’actuel violation de la constitution, dans leur rapport, ils ont opté de ne pas violer notre constitution au profit d’un individu : ’’’’’’’’’’’’Les sages ont dit paragraphe 2.2.2.2 de respecter les règles du jeu démocratique et accepter le principe de l’alternance politique tant au niveau des institutions conformes à l’alinéa 164 alinéa 3 de la constitution qui touche a un point capitale pour notre jeune démocratie : le principe de l’alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991.’’’’’’’’’’
Que le président Damiba n’ait pas honte et accepte son erreur et démissionne, et accepte de respecter la constitution en réhabilitant celui dont il a mis sur la tempe son arme pour qu’il démissionne de terminer son mandat pour une alternance politique saine avec les jeunes en 2025. Par ce procéder, c’est le Burkina qui gagne.
A présent, avec tous ces mensonges dont le peuple découvre du président Damiba qui disait qu’il n’Y a pas eu aucun mort, ’’le mensonge court vite et prend l’ascenseur, mais la vérité qui va beaucoup plus lentement, et qui prend les escaliers fini toujours par rattraper et même dépasser le mensonge.’’
Alors Mr. Damiba, ’’’’’’’’’’’la confiance du peuple ne se décrète pas : Elle se mérite, on la sent, elle se manifeste, on la voit, on l’appréhende par les actions de tous les jours. Elle ne disparait pas du jour au lendemain. C’est tout un processus. Donc si les populations n’ont pas confiance a vous, ça ne s’est pas fait au jour au lendemain depuis le jour de votre coup d’état.’’’’’’’’’’’’’’’’
Le Burkina mérite mieux. il mérite des gouvernants sincères qui ont des courants d’idées fortes pour son développement. Il mérite des acteurs neufs, qui pensent rassemblement, qui pensent paix et développement et non des militaires menteurs assoiffés des magouilles pour le pouvoir..
Le 5 mars 2022 à 10:25, par caca En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Cher KA : J’espère que le conseil constitutionnel actuel aura le courage de retourner leurs robes de serment en étant le poumon centrale de notre constitution, comme au moment de défendre l’article 37 dont il était à l’époque le véritable référence de sagesse, et avait haussé le ton comme l’actuel violation de la constitution, dans leur rapport, ils ont opté de ne pas violer notre constitution au profit d’un individu
Est-ce-que tu as déjà vu un responsable burkinabè mettre en cause sa propre responsabilité ? Le fait que dans notre système professionnel où les gens ne savent pas une démission montre que le conseil constitutionnel ne remettra jamais en cause sa propre turpitude.
Ils vont se réunir comme à l’habitude et dire irrecevable et mal fondé la requête des avocats de la défense.
7. Le 4 mars 2022 à 16:04, par Ba Hamadi En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Bonsoir cheres soeurs et freres burkinabés,
Depuis mon pays la mauritanie, je prie,et vous souhaite tout le bonheur du monde.
Mais un conseil pour aller de l’avant,
et recouvré L’ÂME BURKINABÉE,
pas besoin de grosses théories.
Ceux qui ont assassiné LÂCHEMENT,l’un des plus intègre fils de MAMA AFRICA, doivent être condamnés. Ils doivent payer leurs crimes.
La justice ne doit pas se plier à l’impunité.
Le petit blaise compaore et son vigile gilbert diendere, deux petits playboy qui n’ont rien de militaires ne doivent pas s’en sortir aussi facilement.
Ce sont les deux qui ont non seulement vendu L’âme du Burkina au diable mais ont contribué activement à déstabiliser l’Afrique au profit de ce même diable.
Reposez en Paix Capitaine Thomas sankara
Votre sacrifice ne restera pas vain.
VIVEMENT JUSTICE POUR THOMAS SANKARA !
MERCI AUX PARENTS SANKARA D’AVOIR DONNÉ À L’AFRIQUE UN DIGNE FILS,INTÈGRE ET SURTOUT COURAGEUX !
QUE LE BON DIEU APPORTE À L’AFRIQUE DES DIGNES REPRÉSENTANTS DU PRÉSIDENT THOMAS !!
8. Le 4 mars 2022 à 16:26, par Jonassan En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Moi, j’ai une autre proposition :
reconnaître que le Coup d’État est illégal,
annuler les prestations de serment de Paul-Henri Damiba,
condamner les membres du MPSR à 20 ans et reporter l’exécution de la peine dans 3 ans.
la force devient la justice,
le terrorisme légal
le vol aussi.
Sinon
C’EST ÇA ON APPELLE "ÊTRE A LA CROISÉE DES CHEMINS".
9. Le 4 mars 2022 à 16:33, par Proust En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Le Pr Soma parlait de catastrophe constitutionnelle ! Eh bien nous y sommes plein la dedans. Les avocats de la défense de prime abord ont raison. Je me disais également comment des putschistes pouvaient garder en prisons d’autres putschistes. Cela n’a pas de sens ! Libérez ZOUNGRANA et tous ceux qui sont accusés de coup d’état.
On attend de voir. Vrai dilemme pour le conseil constitutionnel à moins de se déclarer incompétent pour juger de cette affaire.
10. Le 4 mars 2022 à 16:38, par Sanou paul En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Il y a trop de malsains au Burkina faso,
vous burkinabé père et mère de famille, vous aimez les choses tordues, je vous encourage à persévérer. Tous ceux-là qui aiment le faux et le mensonge qu’ils continuent dans leur sale besogne.
En toute sincérité je vous encourage. C’est quelle éducation vous donnez à vos enfants. Si les choses ne font que se gâter c’est grâce à vos mensonge et au faux. Vos enfants aussi hériteront de votre mensonge. tous ceux qui ont fait le faux ils sont ou aujourd’hui ?
Les militaires ont leur force, ils ont forcé et ils pris leur pouvoir par les armes. Ou se trouve leur légalité et leur légitimité ?
Vous etes trop attacher au gain facile
11. Le 4 mars 2022 à 16:58, par Le petit tranquilos En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Les écrivains avertis ont écrit en disant que les problèmes de l’Afrique ce sont les intellectuels africains. On va dire quoi ? Ils veulent dormir dans des R+ et rouler des V14. L’argent à coco et leurs enfants deviennent des drogués et ils se foutent des burkinabè intègres.
Que dieu guide tous les décideurs burkinabè.
12. Le 4 mars 2022 à 18:05, par ABDOUL En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
hee on peut boire la soupe mais la viande est interdis, c’est comme ca on avait soif d’extrader François Compaoré on a aboli la peine de mort au Burkina pour pouvoir l’extrader off rien, maintenant notre espoir est devenu 0 ;005 parque leur avocats peuvent justifier l’inégalité de notre constitution pour le garder
13. Le 4 mars 2022 à 18:08, par Dramane En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
A écouter les savants de notre constitution : un coup d’état doit être contredit par le peuple. Mais ce cas n’a pas eu de mouvement d’humeur par le peuple sur les rues. Pour les autres coup passés le peuple est sorti contesté.
Si tel n’est pas satisfaisant, MPSR décidera.
1.D’abord que celui est intraitable rassure à la justice de continuer à condamner comme prévu sur l’affaire Thomas.
2.Qu’il promet se rendre à la justice après son mandat de 3ans, surtout sur les résultats seront probants afin de répondre de son acte. Le peuple plaidera à sa cause.
14. Le 4 mars 2022 à 20:09, par Sheikhy En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Je m’attendais à cela depuis l’acte du CC. Les avocats sont prêts à tout. Mais pour la forme comme ils disent, c’est irrecevable à ce stade du procès et de la date des évènements. Mais ce qui est utile c’est que la transition devrait utiliser cela pour mieux toiletter la constitution. Si ça bloque, on les garde tous en prison et on attend dans 3 ans pour reprendre le jugement après les élections.
15. Le 4 mars 2022 à 20:49, par Reformer les Juges et Avocats Burkinabe. Ils sont pas arrives En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
L’ avocat n’a pas pour vocation de de- couvrir la verite mais de gagner le proces. Les avocats, ce sont des sophistes. Meme s’ ils vont mentir pour gagner leur proces, ils vont le faire. Sinon, quelquue chose qu’ on jugeait dep[uis, il a suffi de ce coup d’ etat et de cette amalgmae grossiere de faire un coup d’ etat et de preter serment devant la Cours constitutionhnelle pour qu’ ils sautent la dessus.
Y a t- il reellement un seul vrai juriste dans cette cour constitutionnelle ? Et si je parle plus fort, ils vont lance un mandat d’ arret interplanetaire contre moi. Nos juges et avocats ne semblent plus etre bien formes. La preuve, les Kam , la sont alles verser notre visage a terre a Abuja.
16. Le 4 mars 2022 à 22:38, par SID PAWALEMDE En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
L’ensemble du peuple burkinabè doit se mobiliser pour attendre la décision du Conseil constitutionnel. Si jamais, l’objectif est de saboter le verdict du procés Thomas Sankara, le Conseil Constitutionnel disparait le même jour. Mobilisons nous. La patrie ou la mort nous vaincrons. Tous ceux qui ont suivi Hervé Ouattara ce soir ont senti du dilatoire. A bon entendeur, salut.
17. Le 4 mars 2022 à 23:00, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
1) Des gens vont se casser la figure. LEgalité pour legalité, on verra. N’oubliez que le MPSR a travaillé intelligemment. Il y a eu un Acte Fondamental qui a completé votre "chère Constitution" et qui disait tant qu’en cas de contradiction avec l’Acte, c’st l’Acte qui l’emporte. Et la Charte de la Transition a été adopté en complementarité avec l’Acte Fondamental. Maintenant, a ceux qui ont des timbres de 200FCFA, venez legaliser les coup d’Etat, on va voir ! J’admire jusque-la l’intelligence de l’ex-MPSR (il est dissout depuis l’adoption de la Charte).
2) Quand on sait pas amortir une balle de sa poitrine et c’est maladroitement la bouche en et lieu et place, on laisse la place à ceux qui à peine le match commencé nous rappelle Do Nascimento (Pélé) , declaré Tresor NAtional en son temps.
3) J’invite tout un chacun à lire l’article du juriste TRAORE Amadou sur l’interpretation de la Loi et le role du Conseil Constitutionnel., y a pas plus de 3 semaines sur LeFaso.Net. D’ailleurs, le procès Thomas Sankara, le plus grave là, c’est lequel ? Assassinat ou Atteinte à la surété de l’Etat ? La Loi, elle est retroactive ou radioactive ? Même si le Code Penal prevoit certaines dispositions !
4) Retenez ceci, j’ai toujours dit que "la legalité est l’arrière-petite fille de la legitimité des Peuples". La legalité est une question de rapport de force, c’est l’Histoire de l’Humanité et du Droit qui le dit. De plus, l’Etat de necessité qui a donné lieu au coup d’Etat est un argument necessaire et sufffisant. La seance est ouverte : la Cour ! Veuillez vous assseoir.
Dieu est Burkinabè.
18. Le 5 mars 2022 à 00:16, par M. S. En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Nous avons la lourde responsabilité aujourd’hui de façonner, de mouler le type de citoyen que nous voulons demain, à travers nos actes, plus qu’à travers nos écrits et nos paroles. Le respect de la parole donnée, du serment, la soif de l’honneur, de la dignité ... de l’ensemble des valeurs prônées par la charte des valeurs élaborée par la commission technique chargée de la charte et de l’agenda de la transition ... ; ce que les jeunes générations et celles à venir en feront sera fonctions des jalons que nous posons aujourd’hui. Il n’y a d’éducation, d’enseignement et de gouvernance qui portent fruits, dans la durée, que ceux par l’exemple. Regards tournés vers nos sages
19. Le 5 mars 2022 à 11:30, par Lepop En réponse à : L’attentat à la sureté de l’Etat légalisé au Burkina ? : Les regards tournés vers les « sages »
Logique. Il faut vider la MACA. Tous les pensionnaires ont droit aux honneurs comme Damiba, le chef de la junte du MPSR. Bienvenue aux prochains putschistes.Que le plus fort règne et qu’on arrête d’organiser des élections. Ça ne sert à rien et ça dissipe l’argent du contribuable. Faites votre putsch, y a rien, le CC est là pour le service après-vente. Karissa.