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Sommet Union européenne-Afrique : Le parlement européen exhorte le MPSR à réviser la clause d’immunité du statut des forces spéciales

Publié le mardi 22 février 2022 à 17h00min

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Sommet Union européenne-Afrique : Le parlement européen exhorte le MPSR à réviser la clause d’immunité du statut des forces spéciales

Le sixième sommet Union européenne-Union africaine s’est tenu du 17 au 18 février 2022 à Bruxelles. La réunion a connu la participation de chefs d’Etats ou de gouvernement et elle a été coprésidée par le président du conseil européen, Charles Michel et par le président de l’UA, Macky Sall. A la fin, le parlement européen a pris des résolutions concernant la crise politique au Burkina Faso. De ces multiples propositions, figure celle portant révision de la clause d’immunité du statut des forces spéciales.

Le vaccin contre la pandémie du covid-19, la lutte contre le terrorisme, la question de la recrudescence des coups d’Etats en Afrique étaient, entre autres, les sujets à l’ordre du jour du sixième sommet de la coopération Union européenne (UE)-Union Africaine (UA) tenue à Bruxelles. Au terme de la grande conférence, des décisions ont été prises par l’UE concernant la crise politique au Burkina, notamment le coup d’Etat du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) plaçant le lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba à la tête du Burkina Faso.

Le parlement de l’UE a déploré le fait que le G5 Sahel, considéré comme une initiative de défense concertée entre le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger, notamment soutenue par l’Union européenne et l’Union africaine, coordonne l’action en matière de développement régional et de sécurité pour lutter contre le terrorisme et apporter la stabilité dans la région, n’a pas été en mesure de convaincre les populations locales de son efficacité.

« Wagner » a écrit aux auteurs du coup d’État au Burkina

Il a également révélé que le groupe paramilitaire russe « Wagner » a écrit aux auteurs du coup d’État au Burkina Faso pour proposer de former l’armée du pays pour la lutte contre les djihadistes. Le parlement européen exprime, dans un premier temps, sa condamnation et sa préoccupation face au coup d’État perpétré par les forces armées burkinabè contre un gouvernement démocratiquement élu et souligne qu’un retour urgent à l’ordre constitutionnel est impératif, y compris un retour immédiat à un gouvernement civil.

Ensuite, il demande la libération « immédiate et sans condition » du président Kaboré et de tous les autres fonctionnaires du gouvernement.
Toutefois, le parlement de l’UE se félicite de l’annonce de la création d’un comité technique chargé de définir les prochaines étapes du processus de transition ; prend acte des déclarations publiques du lieutenant-colonel Paul Henri Damiba dans lesquelles il s’engage à un retour à la vie constitutionnelle normale dès que possible et affirme que le pays continuerait à respecter ses engagements internationaux. L’Union européenne invite les dirigeants militaires à respecter les engagements internationaux du Burkina Faso, y compris le plein respect des droits de l’homme et la lutte contre les organisations terroristes, en partenariat étroit avec la communauté internationale.

Dans cet ordre idée, le parlement réaffirme son soutien à la CEDEAO et à l’Union africaine dans les efforts qu’elles déploient pour assurer la médiation dans cette crise ; invite la communauté internationale, y compris le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission, à poursuivre le dialogue avec les autorités burkinabè afin d’assurer une transition démocratique et rapide vers un gouvernement civil ; invite les autorités du Burkina Faso et le comité technique à définir des calendriers et des processus clairs afin d’organiser des élections ouvertes à tous et transparentes dans les meilleurs délais.

Réviser la clause d’immunité des forces spéciales

De ce fait, il souligne qu’un dialogue national réel et honnête, associant tous les secteurs de la société civile, est nécessaire pour définir une vision claire de l’avenir de la démocratie burkinabè ; prie instamment toutes les parties en présence au Burkina Faso de respecter la liberté de la presse afin que les médias nationaux et internationaux puissent accomplir librement leur travail, y compris en rendant compte de la situation des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des opérations des forces de sécurité ; encourage la coordination nationale pour une transition réussie à surveiller les autorités et à exiger qu’elles assurent la protection des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile dans l’exercice de leur mandat, y compris en dénonçant les violations des droits de l’homme, les violences policières et le recours excessif à la force…

Les députés européens invitent les autorités du Burkina Faso à protéger les droits des suspects arrêtés dans le cadre d’opérations de lutte contre le terrorisme et à veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme répondent de leurs actes.
Par ailleurs, l’UE, exhorte les nouvelles autorités burkinabè à réviser la clause d’immunité figurant dans le statut des forces spéciales, une nouvelle unité militaire créée en mai 2021, qui dispose que les membres des forces spéciales ne peuvent être traduits devant les tribunaux pour toute action entreprise au cours de leurs opérations, ce qui viole les droits des victimes à la justice et à la réparation.
Le parlement demande que les activités du groupe Wagner et d’autres entreprises militaires privées en Afrique fassent l’objet de discussions approfondies lors du prochain sommet UE-Afrique.

Lefaso.net

Source : Résolution du Parlement européen du 17 février 2022 sur la crise politique au Burkina Faso (2022/2542(RSP))

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