Sidwaya (S.) : Quelle est la règlementation en vigueur au Burkina Faso pour garantir la sécurité aérienne et prévenir les accidents d’avions ?

Raphaël Marie Salambéré (R. M. S.) : La supervision de la sécurité aérienne au Burkina Faso est organisée à partir d’une règlementation de référence à savoir celle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). C’est ainsi que dans notre pays, nous avons un plan de mise en œuvre de cette règlementation internationale. Il y a également un plan d’action tiré de différents audits de supervision de la sécurité effectués par l’OACI dont le dernier a été réalisé en octobre 1999.

Les recommandations issues de cet audit nous ont permis de promulguer une quinzaine de textes et d’arrêtés relatifs à la sécurité aérienne. Trois domaines ont intéressé cette règlementation. Il s’agit de la navigabilité des avions, de l’exploitation et de la délivrance des permis d’exploitation aérienne et de licences au personnel naviguant. Ainsi nous avons pu mettre à jour notre réglementation et parfaire l’organisation de nos structures concernées par la sécurité aérienne au Burkina Faso.

S. : Au-delà de ce que disent les textes règlementaires au plan national, quels sont les moyens techniques et humains dont dispose concrètement le Burkina Faso pour effectuer des contrôles fiables sur les avions qui survolent ou qui atterrissent sur son territoire ?

R. M. S. : Conformément au code de l’aéronautique civile de notre pays et à l’arrêté 113 du MTT/SG/DGACM, les entreprises de transport aérien sont soumises au contrôle de la DGACM en ce qui concerne aussi bien l’exploitation technique et commerciale que les conditions de travail. L’OACI exige que chaque Etat désigne une autorité aéronautique qui soit son répondant et qui soit garante de l’application de ses normes et procédures dans ce pays. Au Burkina Faso, c’est la DGACM qui a été désignée à cet effet.

La direction de la sûreté et de la sécurité a vu le jour pour effectuer le contrôle et la supervision des aéronefs dans les aéroports du pays. Cette structure a été renforcée par la mise en place d’un corps d’inspecteurs de sécurité de vols. Nous avons deux inspecteurs au sein de la DGACM. Ils ont suivi des formations, des stages auprès de l’OACI et d’autres organes habilités pour se familiariser avec les normes et standards de règlementation et de contrôle aériens. Ces inspecteurs prennent part régulièrement à des formations planifiées sur toute l’année pour maintenir leurs compétences.

La DGACM a également désigné un inspecteur de sécurité des vols qui est un instructeur pilote de ligne qualifié. Il a pour mission principale de superviser les contrôles de compétences périodiques des pilotes et l’agrément des centres de formation du personnel navigant. La supervision de la navigabilité des aéronefs au Burkina Faso est aussi assurée par le bureau véritas sur la base d’une convention. Cet organisme français est chargé du contrôle et du suivi de maintien de la navigabilité des avions immatriculés au Burkina Faso. De par son envergure internationale, sa qualification et ses capacités techniques, le bureau véritas assure pour la DGACM la supervision des avions.

Au niveau de l’aviation civile, les questions de sécurité sont liées à la coopération internationale. A ce titre, la DGACM entretient des relations exemplaires avec des structures similaires française et américaine notamment la FAA avec laquelle elle entend signer un accord cadre de coopération. Il y a également l’ASECNA, l’agence commune africaine et malgache pour la sécurité de la navigation aérienne. C’est un organisme de référence au niveau africain et mondial.

S. : Les crashs de Cotonou au Bénin et de Sharm-el Cheikh en Egypte ont soulevé entre autres la question des certificats de navigabilité (CDN) des avions. Comment ce document est-il délivré au Burkina Faso ?

R. M. S. : Il y a deux aspects qui peuvent être retenus en ce qui concerne les certificats de navigabilité des avions. Il s’agit de la délivrance initiale et des renouvellements. Concernant la délivrance de permis d’exploitation aérienne au Burkina Faso, l’autorisation d’exploitation d’une compagnie aérienne constitue un élément essentiel du système de règlementation de la sécurité. Une entreprise ou un organisme qui souhaite exploiter les services du transport aérien commercial doit obtenir un permis d’exploitation aérienne (PEA).

Ce document atteste que l’état de l’exploitation autorise le titulaire à assurer le type spécifié d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Au Burkina Faso, le postulant à un PEA doit démontrer à l’autorité qu’il possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour exploiter les services sûrs et efficaces conformément à son manuel d’exploitation. La délivrance du PEA intervient après une évaluation financière et opérationnelle satisfaisante du requérant par les services habilités de l’administration de l’aviation civile.

Le contrôle de l’aviation civile est aussi possible grâce à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN). Le CDN est un document délivré à l’aéronef et par lequel l’Etat d’immatriculation atteste qu’un avion est navigable. Cet appareil peut être utilisé en toute sécurité dans les limites de son domaine de conception. La délivrance et le renouvellement des CDN sont assurés par la DGACM à travers sa direction technique qui est celle de la sûreté et de la sécurité avec l’avis et la collaboration du bureau véritas. Des procédures de certification de délivrance ont été établies. Une brochure de renseignements et d’informations indiquant les renseignements et le processus de délivrance sont communiqués aux exploitants et aux usagers. Les contrôles de renouvellement des aéronefs s’effectuent tous par les inspecteurs de la DGACM et le bureau Véritas dans les ateliers d’entretien agréés à cet effet.

S : On assiste ces dernières années à la multiplication des vols charters vers les Etats africains. Quelles sont les mesures prises au Burkina Faso vis-à-vis de ces vols quand on sait que ces avions sont souvent loués et leurs vols spontanés ?

R.M.S. : Concernant les vols charters, le Burkina Faso a pris les devants et s’est assuré d’une base de contrôle suffisant sur les avions qui sont affectés pour effectuer des vols à la demande. En dehors de ce contrôle préalable, il y a ceux du terrain appelés contrôles sur site. Les contrôles de terrain sont effectués par nos inspecteurs qui ont la capacité d’émettre leurs avis sur tout avion se posant au Burkina Faso. Leur travail se fait sur la base des documents à bord pour la navigabilité des avions et ceux liés aux licences du personnel navigant.

Nous avons reçu des instructions de la part des premiers responsables du département pour intensifier les contrôles de la navigabilité des avions et le suivi de leur exploitation. Régulièrement, il y a des avions immobilisés au sol du fait du contrôle des autorités aéronautiques du Burkina Faso. Sur ces 18 avions, dix (10) sont en état de navigabilité et huit immatriculés au Burkina Faso.. (8) sont mis au sol actuellement. Cette décision fait suite au contrôle et au suivi des CDN de ces appareils que nous avons effectués bien avant les crashs survenu au Bénin et en Egypte. Ce sont des précautions qui permettent de prévenir les accidents d’appareils.

Entretien réalisé par Jolivet Emmaüs Sidibé
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Sidwaya