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Vote des Burkinabè de l’étranger : « La parole donnée de l’exécutif actuel n’engage que ceux qui y croient »

4 août 2018, 01:57, par Maria de Ziniaré

Arrêter de vouloir faire une corrélation entre le droit de vote à l’étranger et le niveau de démocratie c’est juste une facilité que chaque pays de manière souveraine en fonction de ses réalités du moment et de ses priorités accorde à sa diaspora : donc une simple question d’opportunité parce que de jure aucun citoyen à l’étranger n’est déchu de son droit de vote il peut se déplacer dans son pays pour exercer son droit de vote s’il le juge vitale à moins qu’il ne soit déchu de ses droits civiques par une décision de justice.

C’est comme le droit à l’éducation si une famille va habiter à 100 KM de l’école la plus proche l’état n’est pas obligé d’aller installer une école à cet endroit spécialement pour les enfants de cette famille bien que ces enfants aient le droit à l’éducation : il jugera de l’opportunité et du bien fondé parce la famille peut se rapprocher de l’école la plus proche .
Ce n’est parce que le Mali, le Sénégal, le Bénin, la Côte d’Ivoire l’organisent qu’ils sont plus démocratiques que le Ghana, la Corée du Sud, l’Irlande, la Grèce ,Israël, la Turquie et l’Australie qui ne l’organisent pas. Le rôle d’un état ce n’est pas de faire de la coquetterie mais de s’occuper des vrais problèmes des citoyens.

S’agissant de la polémique sur les pièces administratives requises pour le vote des Burkinabè de l’étranger à savoir la CNIB, le passeport et la carte consulaire,
ces trois documents bien qu’ils identifient un individu n’ont pas la même valeur juridique ni le même périmètre géographique de validité et le silence des juristes n’a pas contribué à éclairer la lanterne des citoyens lamda ni des politiciens notamment des députés.

Je ne suis pas juriste mais sauf erreur de la part, il me semble que :

La carte Nationale d’Identité Burkinabè est le document officiel d’identification des Burkinabè elle est délivrée à toute personne de nationalité Burkinabè qui en fait la demande et son obtention est donc subordonnée à la preuve de la nationalité Burkinabè.

Le passeport est un titre d’identité établi par l’état en vue de la circulation transfrontalière il mentionne la nationalité présumée de son titulaire qui est normalement celle de l’Etat qui a délivré le document, il ne constitue qu’un titre de voyage. Sur le plan du droit de la nationalité, aucune force probante particulière ne s’attache à ce document en d’autre terme le passeport ne constitue pas en lui même une preuve de nationalité.

La carte consulaire est un document du consulat qui immatricule ses ressortissants résidants dans le pays de sa juridiction, les ressortissants sont sensés (présomption) avoir à nationalité du consulat elle est délivrée sur la base d’une pièce d’identité (CNIB, passeport .....) et surtout de la preuve de résidence dans le pays d’accueil du consulat.

Les trois documents n’ont pas le même périmètre géographique de valeur, la CNIB ( sauf accord bilatéral n’est valable que sur le territoire national ), le passeport est valable dans tous les pays y compris le territoire national, la carte consulaire n’est valable que dans le pays où le consulat est installé et dans le pays émetteur de la carte pour prouver que le citoyen est de la diaspora.

S’agissant de la valeur juridique, la carte consulaire et le passeport ne constitue pas en eux même une preuve de la nationalité mais une présomption de nationalité. En revanche bien que la CNIB ne soit pas en elle même un certificat de nationalité elle est une preuve de la qualité de la nationalité parce qu’il faut satisfaire aux conditions de délivrance du certificat de nationalité pour son obtention .

Si on veut être vraiment rigoureux et écarter le risque de se retrouver avec des non Burkinabè en train de voter seul la CNIB devrait être utilisée tout le long du processus de vote ( enrôlement et vote) et l’enrôlement à l’étranger doit se faire sur la base également de preuve de résidence à l’étranger. Le passeport et la carte consulaire ne constituant pas des preuves tangibles de la possession de la nationalité doivent être écartés. Souvenons nous : Thomas SANKARA a octroyé un passeport Burkinabé à la chanteuse Zaïroise Tshala Muana et Laurent Gbagbo pendant sa traversée de désert d’opposant a bénéficié également de la part de Blaise COMPAORE d’un passeport Burkinabé ; ces 2 icônes ne se sont pas naturalisés Burkinabè à ce que je sache.

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