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Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

11 juin 2018, 08:45, par Ahmed

Bonjour à tous ! Je voudrais que les magistrats me confirment quelque chose sur la composition du conseil de discipline.

Si je ne me trompe, le conseil supérieur de la magistrature (csm) et son conseil de discipline (cd) ont la même composition. Ils sont composés : de membres de droit et de membres élus.

Sont membres de droit :
- le Président et le procureur général ou commissaire du gouvernement de la cour de cassation, du conseil d’Etat et de la cour des comptes soit 6 membres ;
- le Présidents et le procureur général de chacune des 3 cours d’appel du pays soit 6 membres également ;
- 1 représentant de chacun des 3 syndicats de la magistrature.(Samab, sbm et smb), sbm et smb fileraient le parfait amour sur le dos du Samab mais tous ces trois syndicats se retrouveraient dans l’intersyndical pour la défense de principes généraux et d’intérêts collectifs.
Sont membres élus, 2 représentants de chacun des 4 grades qui constitue le corps soit 8 membres.

Le csm comme son cd sont donc composés de 23 membres et en cas de vote, le quorum requis est de 13 voix.
Lorsqu’un de ces membres est empêché (tout membre concerné par un dossier de nomination ou devant le cd est empêché), il est remplacé par son suppléant qui est pour les hautes juridictions et les cour d’appel, le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé et son suppléant élu au niveau de chaque grade ou syndicat.

Toute injustice à l’encontre d’un magistrat devant ces instances devrait a priori découler de la faible représentativité de son syndicat dans ces instances.

Il semblerait cependant que des 6 hauts magistrats, 5 seraient membres du smb et un seul du Samab. Des 6 magistrats des cours d’appel,5 seraient du sbm et un seul du samab. Au niveau des représentants par grade, sur les 8 membres, le sbm s’en tirerait avec 5 et le Samab 3.
Sur donc les 23 membres du csm et du cd, le Samab du juge Barry n’en conterait que 6 contre 17 à la "coalition sbm/smb auquel appartiennent les juges Thérèse Sanou, Armand.

Le Samab s’étant retiré de la dernière session du cd, Comment le juge Barry aurait il pu, avec seulement 4 autres membres du Samab, imposer aux 17 autres membres, une décision ?
Il s’agit d’une décision collégiale et non d’un individu et il faudra alors s’en prendre nommément à chaque membre en en précisant les raisons dont chacun pourra apprécier l’objectivité.

De toutes façons les juges Armand et Traoré Thérèse pourront saisir conseil d’Etat présidé par le juge Coulibaly puisque c’est la voie de recours qui leur est ouverte.

A un excès de subjectivisme on finit par s’enliser. Je me demande en effet pourquoi après les pressions subies, le juge d’instruction Ouedraogo Armand, n’a t-il pas demandé à être dessaisi du fameux dossier ? Était ce par peur de ne pouvoir justifier l’usage des 25 millions et de restituer portables et autres choses mises à sa disposition dans le cadre de l’affaire ?
On m’a raconté l’histoire d’un procureur général à la cour d’appel qui sous le front populaire avait demandé à être déchargé de ses fonction pour retourner à son tribunal de province parce-qu’il ne supportait pas les pressions de sa hiérarchie. Il n’eut pas gain de cause en ce sens mais ne subit plus de pression.

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