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Audience du Tribunal Militaire du 27 février 2018 : Une occasion manquée du triomphe du droit, selon Me Paul Taraoré

20 mars 2018, 08:50, par le fils

""""En effet, aux termes de l’article 126 de la Constitution, « les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif au Burkina Faso sont :
- La Cour de Cassation
- Le Conseil d’Etat
- La Cour des Comptes
- Le Tribunal des Conflits
- Les Cours et Tribunaux institués par la loi »""""
Pour quelqu’un qui se dit avocat c’est honteux de dire que la justice militaire qui est une juridiction d’exception n’est pas prévue par la constitution. En référence au dernier alinéa, cette juridiction est crée par la loi N°25-94/ADP du 24 mai 1994.
Aussi dans vos élucubrations, où mettez vous les tribunaux pour enfants, tribunaux de commerce, tribunaux de travail et j’en passe. Figurent-ils dans votre liste ???? Et pourquoi ces juridictions siègent sans problèmes.
En parlant de cours et tribunaux créés par la loi, la constitution a donné la possibilité au législateur de créer des cours et tribunaux d’où l’existence de la justice militaire et autres juridictions chargées de connaitre des questions dites spécifiques.


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